Les Effets De Commerce Chèque Lettre De Change Maroc

Ø Financement de l'agro-industrie en 1979. Ø Réorientation de la CNCA et financement de nouveaux secteurs en 1987 dont la pêche côtière, l'artisanat, le tourisme, le commerce et les services...1988 -1996 : Nouvelles dispositions pour la CNCA : Ø Impôt sur les sociétés. Ø Dispositions de la nouvelle loi bancaire. Ø Mise en place de la salle des marchés en 1996.1997-2001 : Nouveau positionnement stratégique de

régi du Dahir (décret royal) du 2 février 1961, portant réforme á ses statuts. Historique : La création la Banque Populaire remonte á l’année 1927 avec la publication du Dahir du 25 Mai 1926 portant organisation du crédit au petit et moyen commerce et à la petite et moyenne industrie par la création de sociétés à capital variable dites  « Banques Populaires ». .En 1937, les statuts des banques Populaires connaissent leur première modification par la promulgation du Dahir du 20 Janvier 1937

) CHAPITRE 3 : La relation de compte Section 1 : L’ouverture du compte : Convention Section 2 : Obligation et responsabilité du banquier mandataire et dépositaire en matière chèque, de virement, de recouvrement et paiement d'effet. ANNEXE : la lettre de change, le billet à ordre et le chèque CHAPITRE 4 : La relation du crédit Section 1 : L’ouverture du Crédit Bancaire: Contenu de la convention, responsabilité du banquier dispensateur de crédit Section 2 : Les garanties

.............................................14 C ONCLUS ION ...............................................................................................................15 Le secteur bancaire représente un pilier de l'économie national. En effet, son évolution constatée est le fruit de la concurrence accrue entre les différents établissements, dont figure en leader la Banque Populaire riche de son savoir-faire et son expérience de 50 ans, et profitant de son image auprès des clients. C'est

ROYAUME DU MAROC [pic] SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LES MODES DE REGLEMENTS 1. REGLEMENTS AU COMPTANT 1.1. Les règlements en espèces 1.2. Les règlements par chèques  2. REGLEMENTS A CREDIT    DEUXIEME PARTIE :  RECOUVREMENT DES IMPAYES  1. LA PROCEDURE JUDICIAIRE   1.1.  Le coût d’obtention de l’injonction de payer. 1.2.  La signification du jugement. 1.3.  L’exécution du jugement. 1.4.  L‘exécution forcée. 2. QUI EST VOTRE DEBITEUR ?    2.1. Comment

il rassemble pour l’essentiel des règles de droit privé, de droit public et économique. Le droit bancaire relève traditionnellement du droit privé. C’est même une branche du droit commercial. En effet, les opérations de banque sont citées par l’article 6 du code de commerce. Parmi les actes de commerces par nature et qui font acquérir la qualité de commerçant en ce sens que les personnes physiques qui le accomplissent à titre habituel ont la qualité de commerçant. Le droit civil trouve aussi application

Introduction 4 I. Le chèque 5 1. définition : 5 2. L’émission du chèque : 5 a. Les conditions de forme 5 b. Les conditions de fonds 6 c. La normalisation du chèque : 6 II. La formule de chèque et sa délivrance 8 1. Le chéquier 8 a. La délivrance d'un chéquier 8 b. Que contient votre chéquier 8 c. Le renouvellement de chéquier 8 2. Les types de chèques 9 a. Les chèques barrés 9 b. Les chèques non barrés 9 c. Le Chèque Emploi Service

d’échange de marchandises, de services ou de capitaux. La réalité économique actuelle est caractérisée par la mondialisation et les efforts importants d’ouverture sur l’extérieur. Cette dynamique d’ouverture a favorisé le développement et l’essor du commerce international. Plusieurs mesures ont été introduites afin de faciliter les échanges commerciaux internationaux. Parmi ces mesures, il y a l’intervention des banques dans le financement des exportations et des importations. D’une part, les entreprises

aux différents postes -Quelques définitions PARTIE V : TACHES EFFECTUEES INTRODUCTION La fin du 19ème le début du 20ème siècle a été marquée par de profondes mutations dans le tissu social, géographique et économique du Maroc. Ces mutations ont conduit à développer beaucoup de nouveaux métiers notamment celui de la banque. Cela a bien sûr amené les institutions financières à répondre aux exigences de ces clients et à se doter des moyens humains, techniques et technologiques

.....................................5 Introduction .................................................6 1ère partie : Présentation dela SOCIETE GENERALE MAROC I - SOCIETE GENERAL MAROC 1 - Historique……………………………………..7 2 – Chiffres clés………………………………….8 3 – Fiche technique.................................8 4 – Principes de la SOCIETE GENERAL MAROC…………………………………………9 2ème Partie : Présentaion de l’AGENCE BOURGOGNE I – L’AGENCE BOURGOGNE…………………………….10 1 – Organigramme…........