Les Droits Subjectifs Des Personnes Juridiques

patrimoine Toutes les richesses faisant l’objet d’une appropriation privée tombent dans le patrimoine. C’est à la fois une notion familière de sens commun et une construction abstraite de la doctrine juridique. Juridiquement, le patrimoine est l’ensemble des droits et obligations appartenant à une personne et ayant une valeur pécuniaire. La théorie du patrimoine est récente. Elle a été l’œuvre au 19ème siècle d’Aubry et Rau puis a été critiquée. Elle demeure pourtant malgré les contestations. Aujourd’hui

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL TITRE III – LES DROITS SUBJECTIFS CHAP.2 LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS Cours de Mme Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement FSJP/UCAD Année 2010/2011 • • • • • TITRE 3 - LES DROITS SUBJECTIFS Chap. 2 LA PREUVE La preuve est la démonstration, dans les formes admises par la loi, de l’existence du fait ou de l’acte sur lequel une partie fonde sa prétention en justice. L’objet de la preuve porte donc uniquement sur des faits ou

INTRODUCTION AU DROIT ( Bibliographie : - (____________________________________________________________ _____ PRESENTATION GENERALE (Séances 1 et 2 du cours de Mr Ferrier) [pic] INTRODUCTION GENERALE Nous sommes entourés par le droit. Mais qu’est ce que le droit ? ( On parle d’abord du Droit avec une grand D, qui est l’ensemble des règles imposées par l’autorité publique en vue de gouverner l’organisation de la société, et des rapports entre les Hommes. C’est un droit général, abstrait

Introduction au droit privé Le droit relève de la vie, il s’adapte à le complexité de la vie des Hommes. Il est nécessaire dans une société. Son but est d’assurer la paix sociale. Dans la société primitive on dit qu’il n’y avait pas de droit, ainsi on avait un système basé sur la vengeance. Aujourd’hui : « Nul ne peut faire justice soit même ». Une entité assure la justice : l’Etat. Le droit est apparut par degré, devenant de plus en plus compliqué au cours de l’histoire. Ex : droit pénal =

Correction du TD n°1 : Les règles de droit CHAPITRE 1 : La définition de la règle de droit et la différence entre le droit objectif et les droits subjectifs Section 1.1 : Le droit objectif 1.1.2. Que signifie « Nul n’est censé ignoré la loi » Question n°1 : L’adage est nécessaire au fonctionnement d’une société. S’il n’existait pas, le droit perdrait toute efficacité. En effet chaque personne poursuivie pourrait invoquer son ignorance pour échapper à toute sanction d’un tribunal. Question

destinataires des règles de droit Titre 1 : les personnes juridiques Chapitre 1 : les sujets de droit section 1 : les personnes physiques personnes physiques : désigne les personnes humaines, certaines se trouvent dans des situations particulières, car comme toutes les personnes physiques, elles ont eds droits, mais elles ne sont pas en mesure de pouvoir les exercer. En effet leur capacité dʼexercice est limité voir supprimée. On dit quʼil y a incapacité juridique. §1 : lʼincapacité du mineur

Chapitre 3 : Les droits subjectifs : classification et mode de preuve Section 1 : La classification des droits subjectifs On distingue deux catégories de droits subjectifs : les droits extra-patrimoniaux qui sont des droits inhérents à la personne même et qui sont insusceptibles d'une évaluation pécuniaire, comme par exemple le droit de vote ou le droit au respect de la vie privée. les droits patrimoniaux: qui sont des droits évaluables en argent, cessibles, transmissibles aux héritiers, saisissables

Introduction au droit : (= réponse à qu’est ce que le droit ?) Droit : plusieurs sens Cette polysémie représente la complexité et la richesse. -Le droit c’est d’abord « ce qui est..droit, ce qui est fondé sur la rectitude du sens et du cœur » (c’est ainsi qu’on parlera de la droiture d’une personne) -Le droit c’est aussi « ce qui est conforme à la loi » (on parlera d’être dans son droit, mon action est conforme à la loi) -Le droit c’est encore une « faculté d’accomplir ou non

SOMMAIRE 1) Droit objectif ou règle de droit 2 a) La loi 2 b) Le règlement 2 c) La coutume 3 d) Sources indirectes : jurisprudence et doctrine 4 La jurisprudence 4 La doctrine 4 e) Application de la loi dans le temps 5 f) Organisation judiciaire 5 Organisation judiciaire 5 Principes directeurs 6 Cour de cassation : juridiction suprême de l’ordre judiciaire 7 2) Droits subjectifs 7 a) Les sources du droit subjectif 9 b) Les titulaires du droit subjectif 11 c) Les

d'introduction au droit » (mercredi 7octobre, pas cours d'introduction au droit) • Introduction « la dernière phrase qu'on trouve en faisant un ouvrage est de savoir ce qu'il faut mettre la 1er » Pascal- les pensées -Les paradoxes du droit: Le droit nous échappe mais fait également partit de notre quotidien (tout ce qu'on fait dans la vie de tous les jours, achats, union... c'est du droit, toute la vie repose sur le droit). « Nul n'est censé ignorer la loi » adage du droit. En même temps