Les Dysfonctionnement De La Caisse De Compensation

Classifications des subventions Section 3 : La définition des subventions dans le cadre de l’OMC CHAPITREII : la caisse de compensation au Maroc Section 1 : Définitions et missions Section 2 : Les dysfonctionnements du système de compensation marocain Section 3 : Les axes de réforme du système de compensation Conclusion Introduction Le concept de subvention est difficile à cerner, il peut être défini en premier lieu

La reforme de la caisse de compensation marocaine : pistes de réflexions Sommaire Introduction ....................................................................................................................3 I. L’historique de la compensation au Maroc : ............................................................4 1. Les origines de la compensation au Maroc ...............................................................4 2. Les circuits internes existants ..............................

réforme de la Caisse de compensation. Le ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé des Affaires générales et de la gouvernance, Mohamed Najib Boulif, a indiqué mardi que le gouvernement considère la réforme de la Caisse de compensation comme étant « un chantier national qui nécessite l'adhésion de l'ensemble des acteurs dans le cadre de la concertation et d'une approche participative » . Le système de compensation est marqué par des « paradoxes et des dysfonctionnements », ce qui

Caisse de compensation : Les axes de la réforme Le ciblage généralisé.  Révision de la structure des prix des produits subventionnés.  Des commissions locales pour les listes des bénéficiaires.  Chaque année, la réforme de la compensation remonte à la surface, avec de multiples annonces d’échéances. Et vite oubliée tellement le dossier est sensible. Cette fois-ci, le sujet a été abordé le jeudi 3 décembre par le ministre des Finances lors de la discussion du budget en commission au niveau de

La compensation est présentée comme un instrument pour la maîtrise de l’inflation, de préservation du pouvoir d’achat des populations, de stimulation de la demande et, par voie de conséquence, de la croissance économique. L’institution du système de compensation au Maroc remonte à la fin des années 30 du siècle dernier, avec la création de l’Office Chérifien Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses et de la Caisse de compensation. En fait, à l’origine, le système a été construit sur la base

ETUDE SUR LES PRODUITS SUBVENTIONNÉS DANS LE CADRE DU SYSTÈME DE COMPENSATION JUIN 2012 1 ETUDE SUR LES PRODUITS SUBVENTIONNÉS DANS LE CADRE DU SYSTÈME DE COMPENSATION JUIN 2012 2 Table des matières PRÉAMBULE........................................................................................................................................ 6 INTRODUCTION .....................................................................................................................

Master développement social et d’intermédiation Exposé sur  : Caisse de compensation défis et perspectives Encadré par  : M.Cyrille Ferraton Préparer par : Youssef MAZIANE MTALSI Boubacar Touré Hanane ELBAAJ Année scolaire : 2013-2014 SOMMAIRE Introduction I). Les enjeux liés à la réforme de la caisse de compensation 1).Les intérêts divergents des opérateurs. 2). Le contexte économique et financier. 3)

Caisse de Compensation : La réforme bloquée par les lobbies Adama Sylla Challenge hebdo : 24 - 11 - 2007 La Caisse de Compensation a, depuis toujours, représenté un défi pour les gouvernements successifs. D'où la difficulté de la réformer... Aucun gouvernement ne s'est risqué à réformer la Caisse de Compensation, cette caisse qui a servi à tout, jusqu'à soutenir le pouvoir d'achat des riches. Vous avez bien lu, il ne s'agit pas exclusivement de pauvres, mais de riches, d'industries, de lobbies… A

Partie 1: Présentation Générale de la caisse de compensation 1-L'origine et la la mission de la caisse de compensation La Caisse de Compensation est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placé sous la tutelle du Chef de Gouvernement. Instituée par le Dahir 28 Moharrem 1360 (25 février 1941), tel qu'il a été modifié du 19 Septembre 1977, la Caisse de compensation. a pour principale mission : la mise en œuvre de la politique gouvernementale de

Finances en collaboration avec le Ministère de l’Equipement et du Transport La hausse des prix des hydrocarbures et ses conséquences imposent une réforme rigoureuse de la caisse de compensation Juin 2012 Sommaire Introduction I. 1. 2. 3. II. 1. 2. 3. 4. Le contexte Situation des Finances publiques et de la caisse de compensation Evolution de la facture énergétique et son impact Les modalités de la hausse des hydrocarbures Les implications Augmentation des prix du transport de voyageurs Augmentation