Les Droits Subjectifs Des Personnes Juridiques

1.Les règles de droit, encore dénommées règles juridiques ou bien normes juridiques, qui constituent le droit objectif (1) sont créées par des organes investis de l'autorité nécessaire pour ce faire. Parmi ces organes, variés au demeurant, figurent, au sein de la République française, des Institutions publiques que sont les Institutions politiques et les Institutions administratives et judiciaires. Ces institutions concourent à la création de la règle de droit et sont dans le même temps organisées

UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT COURS PREMIERE ANNEE 2009-2010 -1- Joseph DJOGBENOU Agrégé des Facultés de droit Avocat J. DJOGBENOU, Introduction à l’étude du droit Introduction 1. Pourquoi un cours d’introduction à l’étude du droit ? L’étudiant qui, après ses études secondaires, choisit d’entreprendre des études juridiques, n’a que, à l’instar de tout novice, que quelques idées vagues du droit. Il approche la matière par les

1 : la notion de droit (ci-dessous) Première partie : le droit objectif • Chapitre 2 : les grandes divisions du droit • Chapitre 3 : les sources supranationales du droit • Chapitre 4 : les sources nationales du droit • Chapitre 5 : l’application du droit objectif • Chapitre 6 : la contestation et la reconnaissance du droit Deuxième partie : les droits subjectifs • Chapitre 7 : les titulaires des droits subjectifs • Chapitre 8 : les sources des droits subjectifs • Chapitre 9 : la

L’OBLIGATION L’obligation est une notion fondamentale. Il existe des obligations contractuelles et des obligations délictuelles. Mais en réalité l’obligation est dite notion fondamentale parce qu’elle est présente dans toutes les branches du droit. Certes l’obligation est une notion fondamentale mais pourtant c’est une notion qui est passablement ambiguë. En effet, on nous parle indistinctement de l’obligation de respecter la loi, de l’obligation de ne pas commettre de faute ou même encore de

Droit civil cours du 14.09.2010 Préambule: les fondements du droit -Qu'est ce que le droit? Le droit est omniprésent dans la société, mais il se dérobe a toutes les définitions simple... dès lors quel sont les fondement du droit? Qu'est ce qu'il le justifie? Qu'est ce qui le définie? Quel sont ses sources? Le droit est un phénomène d'une extrême complexité qui depuis l antiquité les philosophes (Platon, Rousseau...). Pour ces deux auteurs c'est de la Loi dont il s agit (à l Antiquité et

au I) Le droit a plusieurs significations C’est une matière, un ensemble d’articles. Mais au delà d’une simple construction intellectuelle, le droit relève de la vie (ex : code de la route; lorsqu’on achète quelque chose, il s’agit en fait d’un contrat entre l’acheteur et le vendeur: Apple, boulanger). En effet, le droit reflète la réalité, il l’encadre et l’ordonne. Directum = “en ligne droite“; au sens figuré, ce qui est conforme à la loi. Il n’y a pas de société sans droit” : les règles,

DROIT CHAPITRE 1 – INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Le système juridique est en correspondance avec le système politique. Ce système juridique correspond évidemment à un système démocratique, à un état de droit. Section – 01 : Notion de droit - (TD1) A – Définition du droit : Le droit c'est un ensemble de règles, c'est un système qui va permettre de régler la conduite sociale. C'est ce qui permet de définir un ordre public avec des libertés et des institutions. LAW : droit que l'on

Introduction Général au Droit Le droit est un art, non une corvée. Il faut avoir le droit joyeux. Introduire au droit, c'est peut-être dans un premier temps mettre à distance ce qu'on en suppose, se libérer des lieux communs, des idées reçues. Que sait-on du droit? Rumeurs persistantes, vagues considérations. Qu'est ce que ce vocable du droit sinon l'expression dans toutes les langues de la même métaphore? Le mot droit dérive du latin directum qui signifie la ligne. Au sens figuré, le droit est ce qui est

15/01/13 Introduction au Droit Le droit doit être conçu comme l'instrument et l'expression de la civilisation. Il est donc directement lié à une histoire, à une patrie. C'est par le droit que toute société s'édifie et le droit vise à garantir la paix, la liberté et d'une manière plus générale l'épanouissement des hommes. La règle de droit régie l'activité humaine et elle le fait de manière tantôt directe, tantôt indirecte. Elle le fait directement notamment en imposant, en interdisant ou

Introduction générale à l'étude du droit (droit civil) Droit né de l'altérité --> il existe car autrui existe, il n'y aurait pas de droit si il n'y aurais personne. C parce que les individus existent que le droit existe en société. Il n'y a pas de société sans droit. En latin --> ubi societas, ibi jus --> pas de droit sans société ibi societas, ubi jus --> pas de société sans droit. Pas de droit sans société --> robinson n'a pas créer de droit tant quil était tout seul sur son île, quand