Les Doctrines Sur Les Pourparlers

rglement de la guerre qui constitue une synthse des idaux du Prsident et des grands traits de la dmocratie librale ce sont les 14 points de Wilson. Ces 14 points servent de base pour la signature de larmistice du 11 novembre 1918 et donc pour les pourparlers de paix qui souvrent dans le cadre de la confrence de Paris. Le 14 fvrier 1919, Wilson y dveloppe dailleurs lun des points les plus importants pour lui, la fondation de ce quil appelle le gouvernement du monde, cest--dire la Socit des Nations (SDN)

juridiques : contrat : source principale des obligations principe : celui de liberté contractuelle volonté des parties :doit être protégé volonté des parties s’exprime librement : principe du consensualisme contrat supérieur a la loi b. Déclin de la doctrine de autonomie de la volonté Contrats imposé (on a une voiture doit prendre assurance) Restriction a la liberté des contractant apportées par lois impératives , souvent assorties de sanctions pénales: -soit dans but de réguler économie -soit dans

étaient truquées et n’ont fait que conforter le communisme en Europe. Ce faisant, Staline est en train de déclencher une guerre idéologique avec Truman, le président américain. Le 12 mars 1947, le président Truman réagit aux élections truquées par une doctrine éponyme. Dans celle-ci, il dénonce les méthodes de Staline, mais il présente surtout le capitalisme comme le seul choix économique permettant de bâtir une économie solide, fiable et durable. Les USA doivent être les chefs de ce mouvement et se doivent

code civil, cad un contrat formé par deux personnes, physiquement présente l’une face à l’autre placés sur un pied d’égalité. Le schéma classique de la rencontre des volontés Certaines rencontres de volonté se font progressivement, ac des pourparlers, des marchandages, ds d’autres font des contrats sans mm se parler ou se voir (le contrat par correspondance, par voie électronique). Toute la question serait de savoir à quel moment intervient le contrat. Le schéma classique se retrouve tjrs :

pas ses obligations exemple : locataire et bailleur). II - LA PHASE PRECONTRACTUELLE Définition : Phase pendant laquelle les parties préparent le futur contrat. Durant cette période, les parties ne sont pas engagées et chacune peut rompre les pourparlers. Mais les parties doivent respecter certaines obligations. Consiste à transmettre à son partenaire les informations que celui- ci ne peut se procurer par lui- même et qui sont de nature à influer sur son consentement. Dans certains cas, la loi énumère

ventes de navires et d’avions, les opérations portant sur des valeurs mobilières, effets de commerces et monnaies, les droits de créances, la vente d’immeubles sont exclues du chams d’application de la Convention. Pb : la question des logiciels. La doctrine dominante considère les logiciels comme des marchandises au sens de la convention lorsqu’il s’agit de logiciels standards incorporés dans un support matériel (disque dur, puce, disquette). Distinction étonnante. L’applicabilité à l’ensemble des logiciels

était un texte dormant, qui n’était pratiquement jamais invoqué de- vant les tribunaux, et qui paraissait sans grande portée1. Mais, d’une part, à partir des années 1970, ce texte a fait l’objet d’une véritable redécouverte, en jurisprudence et en doctrine, et il constitue aujourd’hui un élément central des effets du contrat. D’autre part, la Cour de cassation française n’a pas hésité à en étendre l’application au stade de la formation du contrat, sans toutefois aller jusqu’à en faire un principe

responsabilité civile. C'est pourquoi la doctrine a songé à un réaménagement qui conduit à une classification plus équilibré. On distingue alors les obligations qui résultent de la volonté de celui qui s'oblige et qui ont pour source un acte juridique (contrats et actes juridiques unilatéraux) dès-obligations qui naissent de la loi Indépendamment de la volonté du débiteur, et qui ont pour source un fait juridique (responsabilité civile et quasi-contrats). Selon une doctrine, la véritable source des obligations

reconnaissait la réticence dolosive dans le fait qu’un dirigeant de société n’est pas, en acquérant des actions de cette dernière, révélé à son vendeur des éléments de valorisation future des titres et lui ait, par ailleurs, caché l’existence de pourparlers déjà avancés en vue de leur revente avec un substantiel profit. Cependant il est à noter que dans cette affaire l’un des contractants était un professionnel. Plus précisément il était un dirigeant social et il avait manqué, pour reprendre l’attendu

fait duquel il est arrivé à le réparer. Art. 1383 traite du quasi-délit civil, une personne cause un dommage à autrui, mais la faute est légère (imprudence ou négligence). Paragraphe 2 - Le contenu du droit des obligations d'après la doctrine contemporaine La doctrine moderne à émis des critiques à propos de ces classifications retenues par le Code Civil : la distinction entre la convention et le contrat est inutile, de même que la distinction entre délit et quasi-délit. En outre, elle conteste la