Les Doctrines Sur Les Pourparlers

contrepartie de l'engagement de rembourser et non une simple condition d'existence du contrat. Dès lors le contrat de prêt bancaire suppose la simple rencontre des consentements et n'est donc pas un contrat réel. Le droit des contrats est dominé par la doctrine de l’autonomie de la volonté, c'est-à-dire de la liberté individuelle et de la liberté des parties. En effet, en France, Le contrat est défini par l’article 1101 du code civil comme « […] une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent

que c’est seulement pendant cette période que s’imposent les obligations contractuelles déclenchant une responsabilité nécessairement contractuelle. Ainsi, les fautes précontractuelles relèvent de la responsabilité délictuelle, que ce soit les pourparlers, les agissements dolosifs ou illicites lors de la suppression du contrat ou tout autre accident. Cependant, les devoirs de renseignement, d’avertissement et de conseil sont rattachés aux obligations contractuelles alors qu’ils s’exercent majoritairement

de Varsovie : signé en 55 mêmes concepts que l’OTAN mais envers les capitalistes URSS qui commande l’organisme et le fourni en armement. Aussi, ce pacte écrase la liberté (fais tout contre le capitalisme). Hongrie 56 Tchéquoslovaquie 68 La doctrine de l’endiguement : Peur du communisme (aux E-U) McCarthy, sénateur, fais tout pour les éliminer du gouvernement américain. Kennan propose une politique d’endiguement : Le but est de limité l’expansion du communisme et de l’affaiblir. Bref, enlever

donner. Une partie de la doctrine conteste d'ailleurs l'existence même de l'obligation de donner car cette obligation de donner exécute automatiquement en raison du seul échange des consentements sans aucune intervention du débiteur. Par exemple dans la vente le transfert de propriété se fait dès la conclusion du contrat par le seul échange du consentement, on dit que le transfert se fait solo consensu. Dès lors plus que d'y voir une obligation, une partie de la doctrine y voit un effet non obligationnel

collectivisation. On prend de plus en plus les intérêts collectifs dans le contrat. On a l’intérêt de la société qui s’immisce dans le contrat à la place de l’intérêt individuel. Cela se manifeste par de nombreuses tendances doctrinales, on est dans une doctrine beaucoup plus collectiviste. Théories solidaristes. On a également un facteur moral : l’exigence de la bonne foi dans le contrat. Une exigence d’équilibre se manifeste dans le contrat, ainsi qu’une exigence de proportionnalité. Le 2nd facteur est

frontaliers de 1969 (série d'incidents armés entre l'Union soviétique et la Chine ). La rupture eut pour conséquence une scission au sein du mouvement communiste international, bien que les désaccords aient en réalité moins porté sur des éléments de doctrine que sur les intérêts nationaux divergents des deux États. À la suite de l'effondrement de l'URSS en 1991, les relations entre les deux États reprennent. Le 23 décembre 1992, le président russe Boris Elstinevisite pour la première fois la RPC et

la zone soviétique à son tour se constitue en un État souverain, la République démocratique allemande (RDA, Deutsche Demokratische Republik), dont la capitale est Berlin-Est. Les deux entités refusent de se reconnaître juridiquement. En 1955, la doctrine Hallstein, élaborée par la RFA, énonce que quiconque reconnaîtrait la RDA couperait, de fait, ses relations diplomatiques avec Bonn, qui s'affirme comme seule représentante légitime de l'Allemagne. Désormais, l’Allemagne se trouve au cœur de la

RELATIONS AVEC LES TIERS. CHAPITRE PREMIER : La protection du secret de l’entreprise p.69 dans ses relations contractuelles avec les tiers. Section 1 : La protection du secret de l’entreprise lors des pourparlers. p.70 § 1 – La protection contractuelle lors des pourparlers. p.71 A – L’objet de la confidentialité : le contenu des obligations p.71 respectives des parties. B – Les informations protégées. p.72 C – Les personnes liées par la confidentialité. p.73

étaient truquées et n’ont fait que conforter le communisme en Europe. Ce faisant, Staline est en train de déclencher une guerre idéologique avec Truman, le président américain. Le 12 mars 1947, le président Truman réagit aux élections truquées par une doctrine éponyme. Dans celle-ci, il dénonce les méthodes de Staline, mais il présente surtout le capitalisme comme le seul choix économique permettant de bâtir une économie solide, fiable et durable. Les USA doivent être les chefs de ce mouvement et se doivent

sous la contrainte en s'adressant au juge, elle se rapproche plutôt du simple droit moral. L'obligation naturelle provient du droit romain, les rédacteurs du Code civil n'ont pas écarté cette notion, ils l'ont retranscrit telle qu'elle, c'est la doctrine qui a cherché des explications pour définir ces obligations. 2. Distinction entre obligations de résultat et obligations de moyen On doit cette distinction à Demogue qui, au début du XXe siècle, a observé qu'il y a d'une part les obligations