Les Doctrines Sur Les Pourparlers

de payer. Elle ne peut pas être considérée comme une obligation caractéristique car elle n’est pas caractéristique. Si le juge retenait l’obligation de payer comme obligation caractéristique il y aurait deux types de contrats. L’accord se fait en doctrine pour retenir que l’obligation caractéristique c’est celle en contrepartie de laquelle un paiement est dû. Dans le contrat de vente le prix est payé par l’acheteur pour devenir propriétaire. L’obligation caractéristique c le transfert de propriété

contrats à exécution successives la rétroactivité ne peut pas jouer. La résolution ne met fin au contrat que pour l’avenir. Exemple : contrat de travail. 4- Contrat de gré à gré et contrat d’adhésion C’est une distinction que l’on doit à la doctrine et qui est apparu début 20ème siècle. Le contrat de gré à gré est celui dont les clauses sont discutées par les parties. Le contrat d’adhésion est celui conclu entre les parties dont l’une ne peut pas discuter les clauses et qui n’a la liberté

les groupes du mercredi Cas pratiques : Cas n° 1 : Modou, un jeune sénégalais de 17 ans installé à Ziguinchor, décide d’investir en décembre 2002 dans l’immobilier. Son frère qui réside à Dakar le met en rapport avec un promoteur immobilier. Les pourparlers se font avec ce dernier par correspondance. Le promoteur par le biais de ces échanges électroniques lui fait une offre concernant un certain nombre de terrains. Après mûre réflexion, Modou répond à l’offre le 10 janvier 2003, la veille de son anniversaire

FONDEMENTS 5 § 1. La théorie de l’autonomie de la volonté 6 § 2. Le principe de bonne foi 6 § 3. La solidarité contractuelle et le principe de cohérence 7 SECTION I – LA FORMATION DU CONTRAT 7 § 1. Le schéma classique 7 A – L’offre d’entrer en pourparlers 8 B – L’offre 9 C – L’acceptation de l’offre 13 § 2. La transgression du schéma classique 13 A – La transgression faite dans le Code civil 13 B – La transgression faite hors le Code civil 13 SECTION 2 – LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT 13

conduit à l’apparition d’une nouvelle doctrine qui est la doctrine du « solidarisme contractuel » : C’est un groupe d’auteur qui veulent défendre une nouvelle vision du contrat : « Le contrat doit être une œuvre de coopération entre les individus et non pas le creuset d’intérêts égoïstes et antagonistes ». => renvoie au CC . Ils veulent prendre en compte aussi les intérêts de l’autre pour que el contrat ne soit pas conflictuel. => Denis MAZEAUD défend cette doctrine : le solidarisme contractuel c’est

juridiquement une offre mais une invitation à entrer en pourparlers. Si l’élément non précisé n’est pas essentiel, on reste en présence d’une offre. - l’offre doit être ferme c.-a-d formulée sans réserve. Une réserve est une limite apportée par l’auteur d’une proposition à sa volonté de contracter. Cette réserve peut être expresse ou tacite mais quand elle existe elle peut avoir pout effet de disqualifier l’offre en une invitation à entrer en pourparlers. Si l’on fait une offre à une personne déterminée

préparatoires à des contrats à venir. SI / Les pourparlers Les contrats se forment par la rencontre dʼune offre et dʼune acceptation. Avant lʼacceptation, des échanges peuvent exister entre les parties qui peuvent aboutir à des pourparlers. Les pourparlers nʼimposent pas aux parties de trouver un accord. Mais existet- il pour autant un droit dʼinterrompre les pourparlers? La jurisprudence a consacré le droit subjectif de rompre les pourparlers: arrêt Civ 3, 7 janvier 2009. Arrêt Civ 3, 7 janvier

Président de chambre à la Cour de cassation. Document extrait du site officiel de la Cour de cassation (p. 3 à 17). * « Méthode du commentaire de décision judiciaire », (p. 18 à 21). 2e séances – L’OFFRE DE CONTRACTER (p. 22) 3e séance – LES POURPARLERS (p. 24) 4e séance – PROMESSES UNILATÉRALES ET SYNALLAGMATIQUES (p. 27) 5e séance – L’ERREUR (p. 29) 6e séance – LE DOL ET LA VIOLENCE (p. 32) 7e séance – L’OBJET DU CONTRAT (p. 35) 8e séance – LA CAUSE DU CONTRAT (p. 38) 9e séance

pas un droit unique et de fait le « jus commune » laissait place aux « juria propria » qui sont les droits locaux. Si le droit romain a jouit d’un immense prestige, les coutumes et les statuts locaux ont conservé une très grande influence. Les doctrines nationales sont apparues dès le 16ème siècle et qui seront ultérieurement propagées par l’enseignement universitaire. C’est en 1679, par l’édit de Saint Germain en Laye, que pour la première fois un enseignement de droit positif national. En droit

obligatoire. Possibilité de contraindre le débiteur à le faire. Le fondement du contrat : pourquoi les parties devraient être lié par cet acte juridique. Trad, le principal fondement du contrat réside dans la théorie de l’autonomie de la volonté (doctrine de philosophie juridique suivant laquelle l’obligation contractuelle repose exclusivement sur la volonté des parties, peut se donner à elle-même sa propre loi) si le contractant est lié c’est qu’il la voulu. philosophie qui découle des lumière :