Les Directions Régionales

conclusions suivantes : BF n° 82 * Arbre témoin disparu * Inexistence de la borne en ciment * Inexistence de des fossés de direction borne a été L’emplacement de cette déterminé géométriquement par la commission provinciale en se basant sur les données topo métriques et les orientements portés sur le tableau de bornage. * La commission régionale propose de retenir la proposition de la commission provinciale qui est avantageuse pour le domaine forestier ( voir figure n°1 ci-jointe)

Direction Générale Des Impôts Rapport de Stage Pratique Royaume du Maroc DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS D’AGADIR RAPPORT DE STAGE PRATIQUE Présenté Par Rachid EL HACHMI Effectué du 27/11/2006 au 30/11/2007 Au terme de la formation initiale des cadres de la DGI Rachid EL HACHMI -0- Direction Régionale des Impôts d’Agadir Direction Générale Des Impôts Rapport de Stage Pratique REMERCIEMENTS L’obligeance de la reconnaissance et la gratitude, m’impose à exalté l’immense

Identification et mise en service Direction Générale 6.2 Entretien et réparations des véhicules Direction Générale - Direction Régionale - Stations 6.3 Maintenance des machines Industrielles et du matériel informatique Direction Générale - Direction Régionale Stations 6.4 Entretien des sites Direction Générale - Direction Régionale - Stations 6.5 Protection Direction Générale - Direction Régionale - Stations 6.6 Désinvestissement Direction Générale Direction Régionale Stations 6.7 Inventaire

ENCGT Table des Abréviations Abréviation Mot entier DGI Direction générale des impôts DRI Direction régionale des impôts IR Impôt sur le Revenu RNR Régime net réel RNS Régime net Simplifié TVA Taxe sur la valeur ajoutée TSC Taxe sur les services communaux TP Taxe professionnelle VL Valeur Locative CA Chiffre d’affaire 4 ENCGT Introduction La bonne administration des impôts est évidemment essentielle au bon fonctionnement

territoriale de la République du 6 février 1992 prévoit que les services déconcentrés de État sont organisés dans le cadre de circonscriptions territoriales de droit commun. Les circonscriptions territoriales de droit commun sont la circonscription régionale, la circonscription départementale et la circonscription d’arrondissement. En France métropolitaine, il y a 22 régions, 96 départements et 325 arrondissements. Les circonscriptions déconcentrées spécialisées sont les circonscriptions qui sont le

l’acquisition de la Complémentaire Santé Acsé = Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances ACT = Angioplasties Coronaires Transluminales ____________________________________________________________ ____________ F.H.P. – Direction des Ressources Documentaires 1 A ACT = Appartement de Coordination Thérapeutique ACTP = Allocation Compensatrice Tierce Personne ACTIF = Alliance Contre le Tabac en Ile-de-France AcVc = Accident de la Vie Courante ADE = Acte D’Echographie ADEHPAD

l’ensemble des services de la Direction Générale des Impôts (DGI), chargée pour le compte de l’Etat et de des collectivités territoriales des tâches d’assiette (qui représentent 80% de l’ensemble des tâches de la Direction), de liquidation et de contrôle des impôts ; Cette dernière gère principalement les impôts directs (IS et IR), la TVA et les droits d’enregistrement et timbres, alors que les impôts indirects ainsi que les droits de douane relèvent de la Direction Générale des Douanes et Impôts

1-2 Le siège (la Direction Centrale) 1-2-1 La Direction Générale Technique a- Division automobile b- Division des risques d’entreprises c- Division risques des particuliers et des professionnels d- Division vie e- Division marketing f- Direction de la réassurance 1-2-2 Direction Générale Administrative a- Direction des finances et de la comptabilité b- Direction des ressources humaines c- Direction des patrimoines d- Direction du contentieux et de

désormais assurées par trois nouvelles directions régionales Poursuivant l’objectif d’une plus grande lisibilité pour mieux répondre aux besoins des usagers, le nouveau schéma d’organisation confirme la prééminence du niveau régional et procède à une nouvelle répartition des rôles. Offrir un service public de meilleure qualité, plus lisible, plus réactif et plus accessible aux usagers, et, ainsi, permettre de répondre plus efficacement aux grands enjeux régionaux, tels sont les objectifs qui s’imposent

présente deux aspects : Principe d’unité de la souveraineté et unité de la nation. Ainsi qu’un principe d’indivisibilité qui s’oppose à tous ce qui pourrait diviser l’Etat, à toute forme fédéral de l’Etat. Cette entité s’oppose aussi à l’Etat régional (=autonomique), les entités infra étatiques sont autonomes mais il manque la participation des entités infra-étatiques à la participation du pouvoir. Le principe d’indivisibilité est affirmé dans l’article 1er de la constitution de 1958. Le second