Les Différents Aspects De La Profession Notariale

dont la théorie économique analyse le processus de croissance. On fera le lien entre la productivité globale des facteurs et le progrès technique et on introduira la notion de croissance endogène en montrant que l’accumulation du capital, sous ses différentes formes (physique, technologique et immatériel, humain et public) participe à l’entretien de la croissance. On soulignera que la croissance économique, loin d’être harmonieuse et continue, est le plus souvent la résultante d’un processus de destruction

sûreté (gage, hypothèque, cautionnement), qui relève du droit des sûretés. C) Multiplication et internationalisation des sources 1) Multiplication des sources On assiste à un accroissement considérable des textes qui viennent encadrer les différents contrats de la vie civile ou commerciale. Les textes les plus importants figurent dans les codes, lois et règlements, et pas que ceux du droit civil, mais également ceux du droit commercial, qui sont tous les 2 très influencés par les droits

transmette la propriété d'un bien ou un droit, le vendre, le donner, le céder (disposer) Aménagement du territoire: politique spéciale visant à une meilleure répartition des hommes, en fonction des ressources naturelles et des activités économiques, différentes mesure: urbanisme, planification économique, orientations agricoles, décentralisation etc... A non domino: par qui n'est pas le propriétaire. Antichrèse: nantissement d'un immeuble avec dépossession, contrat par lequel un créancier acquiert, pour

dont la théorie économique analyse le processus de croissance. On fera le lien entre la productivité globale des facteurs et le progrès technique et on introduira la notion de croissance endogène en montrant que l’accumulation du capital, sous ses différentes formes (physique, technologique et immatériel, humain et public) participe à l’entretien de la croissance. On soulignera que la croissance économique, loin d’être harmonieuse et continue, est le plus souvent la résultante d’un processus de destruction

sens au mot obligation on la trouve partout cette notion. Par exemple son sens financier : c’est un titre négociable représentant pour chaque titulaire la part de créance qu’il a par exemple dans un empreint émie par une société. Dans la pratique notariale : une obligation c est un acte notarié qui constate un prêt. Pour le juriste l’obligation c est donc le lien de droit entre 2 ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une d’elle qu’on appel le créancier peut exiger de l’autre une prestation ou

dirigés et de la méthode de travail QUELQUES INFORMATIONS IMPORTANTES A CARACTERE PEDAGOGIQUE I- LES COURS ET LES TRAVAUX DIRIGES Le cours dit magistral (en Amphi) et les travaux dirigés forment un tout, concourant de manière différente mais complémentaire à la formation de l’étudiant. Le cours est destiné à offrir à l’étudiant un ensemble de connaissances recouvrant le programme de la matière (en l’espèce celui du droit civil : Introduction au droit – Les Personnes – La Famille)

somme d’argent. Il convient également d’observer que le terme obligation est également utilisé en droit commercial dans un sens tout à fait différent. Le mot désigne en droit commercial, certain titre de bourse ou de valeur immobilière constatant un emprunt émis par une société ou par une collectivité publique. Il faut également observer qu’en droit notarial, on utilise également le mot obligation. Il s’agit d’un acte authentique constatant une personne est débitrice d’une somme d’argent en vers

dispositif qui n’a pas été porté préalablement à la connaissance du salarié ou du candidat . Ces différentes dispositions participent à protéger le salarié des manquements à la vie privée qu’il serait susceptible de subir alors qu’il se trouve au temps et lieu de travail. Rappelons, en effet , que durant ce temps le salarié est placé sous la subordination

2006 Atias, ed. Litec 2007 Strickler, ed. PUF 2007 Position centrale au coté des personnes et des obligations, les biens constituent l’un des trois piliers de l’univers juridique. Le IIIème livre (art. 711 à 2083) qui s’intitule « des différentes manières dont on acquiert la propriété ». La notion de bien La notion de bien est en réalité indéfinissable comme les grandes notions du droit. Les biens sont les choses dont l’utilité justifie l’appropriation. Les biens sont

droit est influencé par la morale, entendu par justice. Il est fondamentalement lié à l'idée de justice. Le droit ne peut se désintéresser des valeurs fondamentales, universelles. Cette morale peut prendre =/ aspects : la morale peut être éthique ou déontologique, ainsi dans certaines professions : avocat, qui intègre certains nombres de valeurs. EX: le droit en matière de droit des affaires sanctionne les pratiques anti-concurrentiel => cela va influencer lamorale aux/.. EX: les obligations