Les Différents Aspects De La Profession Notariale

famille Le nom de famille est l’appellation commune aux membres d’une même famille, il va permettre de distinguer les familles des unes des autres. Paragraphe 1 – Les modes d’acquisition du nom de famille Le nom de famille peut s’acquérir par différents moyens, à côté de l’acquisition du nom lui-même il faut distinguer l’acquisition du simple usage du nom. A) Le nom attribué : Nul ne peut choisir librement son nom, cela signifie que le nom de famille est imposé à l’individu. Comment

issu du sang c’est à dire le lien de filiation. Ce lien de parenté va unir deux personnes soit qui descendent l’une de l’autre soit deux personnes qui descendent d’un auteur commun (ex : frère et sœur). On distingue dans le cadre du lien de parenté différents types de parenté : la parenté légitime c’est a dire la parenté qui découle d’un mariage, la parenté naturelle car c’est filiation qui ne se fonde plus sur un mariage préexistant, la parenté adoptive ou le lien de filiation est artificiel car il

conviennent ou stipulent. Nombreux polysèmes : mots qui ont des significations multiples. Parfois mots ont un sens dans le langage courant et un dans le langage juridique. Ces deux sens peuvent être très différents. En droit le fruit est le revenu d'un bien. Le même mot peut avoir deux sens juridiques différents. Dans un sens large la loi désigne toutes les règles écrites alors que dans un sens strict la loi désigne la règle de droit votée par le parlement. Outils : cours magistraux et TD, ouvrages : Dalloz

nécessaire de passer devant le notaire. Une partie de ce droit est un droit de coutumes notariales. Par exemple, le certificat de notoriété. Il était pratiqué jusqu’en en 2001, pour faciliter la preuve du droit d’héritage. Il a été réglementé par un texte de 2001. Le DPF est un droit à évolution lente. Il ne va pas y avoir souvent de réformes de droit des successions. De génération en génération, les conceptions diffèrent mais évoluent lentement. La modification de 2001 est pratiquement la première modification

DROIT IMMOBILIER     INTRODUCTION -les différentes branches -les caractères du Droit immobilier -les sources du droit immobilier   Chapitre 1 : Les sources communautaires   Les interventions des législations qui se préparent. La directive de 85 sur la R des produits défectueux et directive sur la location à temps partagé en Europe.   L’application dans sa généralité du droit communautaire : l’incidence est moins visible mais a une influence : droit communautaire

Information rapides du Recueil Dalloz J.-Cl. : Juris-Classeur JCP : Semaine Juridique, édition Générale JCP CI : Semaine Juridique, édition Commerce et industrie JCP E. : Semaine Juridique, édition Entreprise JCP N. : Semaine Juridique, édition Notariale JO : Journal officiel JOCE : Journal officiel des Communautés européennes Journ. : Journal Journ. sociétés : Journal des Sociétés jur. : juridique jurisp. : jurisprudence LPA : Les Petites Affiches Loc. cit. : loco citato (passage cité) Loi NRE :

conviennent ou stipulent. Nombreux polysèmes : mots qui ont des significations multiples. Parfois mots ont un sens dans le langage courant et un dans le langage juridique. Ces deux sens peuvent être très différents. En droit le fruit est le revenu d'un bien. Le même mot peut avoir deux sens juridiques différents. Dans un sens large la loi désigne toutes les règles écrites alors que dans un sens strict la loi désigne la règle de droit votée par le parlement. Outils : cours magistraux et TD, ouvrages : Dalloz

aucun arcticle qui renvoi a cela, aucune loi ne parle de trouble annormale de voisinage. Cest la cours de cassation qui a cree cela. Un autre aspect du droit doit egalement etre decouvert, le contencieu est un domaine particuliement complexe dans la mesure ou les juges appartiennent a des ordres differents et ils sont charges de regles des questions differentes. Le droit francais est divise ici en 2 categories : -le droit privé -le droit public Cette separation resulte directement de la rev. Fr

sûreté (gage, hypothèque, cautionnement), qui relève du droit des sûretés. C) Multiplication et internationalisation des sources. 1) Multiplication des sources. On assiste à un accroissement considérable des textes qui viennent encadrer les différents contrats de la vie civile ou commerciale. Les textes les plus importants figurent dans les codes, lois et règlements, et pas que ceux du droit civil, mais également ceux du droit commercial, qui sont tous les 2 très influencés par les droits

2.4 Les composantes des inégalités monétaires 37 2.5 Une mise à disposition rapide des indicateurs 40 2.6 L’évolution des niveaux de vie et des inégalités 41 2.7 L’élargissement du concept de revenu 41 3. Inégalités en conditions de vie 3.1 Les différentes formes et mesures de l’inégalité 3.2 Inégalités de conditions de vie et de consommation 3.3 Approches thématiques 4. Inégalités face au travail et à l’emploi 4.1 Remarques préliminaires 4.2 Instabilité et insécurité de l’emploi 4.3 Indicateurs de