Les Différentes Formes Juridiques Au Maroc

Prix International de Microentreprenariat au Maroc Financement des Associations de Microcrédit (AMC) au Maroc Réalisé par : M. Khalil BAGUARE Maroc, novembre 2005 Introduction générale 1 La communauté internationale a adopté, lors du Sommet des Nations Unies en 2000, les Objectifs de Développement du Millénaire1 (ODM). Le but recherché est de permettre aux pays pauvres de réaliser un développement humain durable et d’éradiquer la pauvreté, en réduisant de moitié le nombre des pauvres à l’horizon

POUVOIR JUDICAIRE AU MAROC Les Etats ont l’obligation de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire, pierre angulaire de l’Etat de droit. Cette obligation, prévue à l’article 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, n’est pas seulement reconnue comme principe général de droit international, que tous les Etats ont l’obligation de garantir, mais elle découle aussi de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Maroc est partie, qui garantit

la société COSUMAR……………………………..4 Historique de la société COSUMAR………………………….……………….5 Fiche technique………………………………………….……………………..8 L’organigramme……….……………………………………………………….9 L’environnement économique de l’entreprise.……………………………...10 L’environnement juridique de l’entreprise………………………………….11 Partie II : Présentation de la D.R.H……………………..…………………...12 Service Administration de Personnel………………...………………………14 Déroulement de stage……………………….………………………………...23 Partie III : Le thème………………………………………………………….30 Conclusion …………………………………………

entreprise. On en mesure la qualité par la qualification professionnelle des membres et par leur motivation au travail. 1 B- La diversité des classifications des entreprises : Les entreprises peuvent être classées selon des critères économiques ou juridiques. · Les critères économiques de classification des entreprises : Les notions de branche et de secteur renvoient à une classification des entreprises d’après leur production.  Classification par branches : Une branche d’activité regroupe les

monétaire. Voilà qui justifie que, dans tous les pays, l’activité bancaire soit l’objet d’un strict contrôle public, indispensable à la fois pour assurer le respect de la politique monétaire de l’Etat et pour protéger les intérêts des déposants. Au Maroc, ce contrôle, confié essentiellement à Bank AL-Maghrib, constitue un paramètre fondamental de la loi bancaire. Depuis 10 ans, la profession bancaire connaît un véritable bouleversement : les textes de base ont changé, la politique monétaire utilise

Pratiques anticoncurrentielles au Maroc Introduction : Dans le processus de modernisation du droit marocain des affaires, la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence a constitué un moment essentiel puisqu’il s’agissait de protéger la concurrence afin de stimuler l’efficience économique, améliorer le bien-être des consommateurs, assurer la transparence et la loyauté dans les relations commerciales. Il s’était également agi de s’inscrire dans le cadre de la dynamique de convergence

République Française Premier Ministre MEMOIRE DE RECHERCHE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU MASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université

recours au Capital-Investissement ; 5. Fonctionnement des opérations de Capital-Investissement ; 6. Particularités du Capital-Investissement comme source de financement ; 7. Le marché du Capital-Investissement ; 8. Le Capital-Investissement au Maroc ; Conclusion 1. Définition ● Le capital-investissement est une activité financière qui consiste pour des professionnels de l’investissement à prendre des participations majoritaires ou minoritaires dans le capital de sociétés non cotées ayant besoin

constitution est le texte juridique le plus important dans le système juridique, Elle organise essentiellement les institutions politiques et les différents pouvoirs dans l’Etat et constitue ainsi le cadre de référence pour l’ensemble de ces pouvoirs. La Constitution étant la norme supérieure, toutes les autres règles juridiques doivent être conformes à ses principes et dispositions, conformément au principe de la constitutionnalité des lois. La première Constitution du Maroc date de 1962, puis

|1. Le Foncier au Maroc |[| | |p| | |i| |