Les Différentes Formes Juridiques Au Maroc

fiscal sont soumises les personnes physiques ou morales ayant leur domicile fiscal au Maroc, c.à.d. ayant leur foyer ou séjour principal au Maroc Une activité professionnelle Leur centre d’intérêt économique La fiscalité est une composante essentielle du processus de gestion. Mais tout d’abord qu’est ce que la fiscalité ? Qu’est ce que l’impôt ? La multiplicité des textes juridiques nécessite une bonne maîtrise de l’ensemble des lois et règlements dont entre autre le

-Remerciement -Table des matières -Glossaire -Introduction Partie1 : Chapitre 1 : présentation de la banque populaire  1 1) historique 1 2) Objectives 2 3) Structure juridique 3 4) Structure d’organisation de la banque populaire 4 5) Structure d’organisation de l’Agence HASSAN II 5 Chapitre 2 : Description des différents services de la banque 1 1) Service d’ouverture de compte 2 2) Service Caisse 3 3) Les produits de la banque populaire 4 4) Les crédits 5 Partie2 : Chapitre 3 :

M.A. BENABDALLAH Droits de l'Homme et libertés publiques au Maroc (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V S'il est un domaine qui constitue le point de jonction de l'ensemble de l’activité juridique et qui, au travers des différentes conceptions philosophiques qui se sont tantôt opposées, tantôt complétées, a particulièrement reflété l'image véritable et authentique du visage humain, c'est bien celui des droits et libertés. Parler donc des libertés publiques à l'occasion

Introduction A l’heure actuelle, l’industrie pharmaceutique au Maroc demeure une activité économique à grande valeur ajoutée et à fort potentiel de développement. En effet, le souci d’assurer une bonne prise en charge sanitaire du citoyen marocain ainsi que de bien profiter des opportunités du marché incite tous les laboratoires pharmaceutiques à se renforcer en capital humain, technique et financier, afin d’être pérennes et compétitifs… D’autre part, le secteur pharmaceutique marocain réunit

violence contre les femmes est un problème universel et une pratique répandue qui constitue une atteinte aux droits humains. Le Maroc s’est engagé dans de nombreuses procédures et reformes en vue de lutter contre ce phénomène. La lutte contre les violences à l’égard des femmes et des filles et l’autonomisation des femmes constituent une préoccupation majeure du Maroc. Cette préoccupation est mise en relief dans le rapport national 2005 sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)

CHAPITRE I UN PEU D’HISTOIRE A. Le Droit commercial au Maroc avant l’indépendance : Avant 1912, date de l’entrée en vigueur de la politique du protectorat, le Maroc n’avait pas de législation commerciale au sens moderne de l’expression. Le droit musulman ou « chraa » et les coutumes régionales régnaient en maître et constituaient une législation universelles sur le plan interne et dans le cadre des relations avec les autres pays musulmans .seuls quelques exceptions peuvent être

généralement obscurcir le débat. P Le Maroc connaît des mutations quantitatives et qualitatives profondes. Ces mutations Cependant, l’impôt qui est un prélèvement effectué sur le revenu du contribuable, par voie de contrainte, sans contrepartie apparente, immédiate et bien déterminée, se présente comme un fait déplaisant. D’où, le phénomène de résistance à l’impôt. La résistance à l’impôt est un phénomène courant dans le temps et dans l’espace. Elle revêt diverses formes qui peuvent aller des plus dociles

Déclinaison : Structuration de la filière au Maroc (historique , état actuel et prospectif) JUIN 2011 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION .................................................................................................................................. 1 PARTIE 1 : REVUE DE LITTERATURE ......................................................................................................... 2 I. La franchise : historique, situation au Maroc vs Europe et Amérique du Nord ........

points suivants : 1 – Un historique retraçant de manière concise l'évolution de la matière. 2 – La délimitation du domaine du droit du travail par rapport au droit social. 3 – L'aspect général du droit social. 4 – Les sources du droit du travail au Maroc. 5 – L'intérêt de la matière / Principaux apports de la loi 65-99. 6 – Champ d'application de la loi 65- 99. __________________________________________________________________________ 1 – Historique : Les rapports dans le cadre du milieu travail

clés du commerce électronique I. Les chiffres dans le monde II. Les chiffres aux Etas Unis III. Les chiffres en Europe CHAPITRE II : L'ACHAT, LA VENTE, ET LES BIENS VENDUS PAR INTERNET Section 1 : L'achat par Internet I. Les formes du commerce par Internet a. Le site vitrine Internet b. Le catalogue e-commerce c. Le panier virtuel d. La boutique en ligne II. Les principales étapes de Tachât par Internet a. La visite du site marchand b. Consultation