Les Différentes Formes Juridiques Au Maroc

Formes de résistance du droit coutumierDroit coutumier amazigh face aux processus d’institution et d’imposition de la législation nationale au Maroc Rapport établi par : El Khatir ABOULKACEM 0Objet et problématique…………………………………..………………………………..2 I. Considérations générales sur le droit coutumier…………………….………………..5 a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5 b. la production sur la coutume……………………………………………..……………7 c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...…………

prestation de travailb) Une rémunérationc) Un lien de subordinationB. Les conditions de formeC. Les contrats voisins1. Le contrat d’entreprise (ou louage d’ouvrage), et le louage d’industrie2. Le contrat de sous-entreprise3. Le mandat§2. Les différentes formes de contrat de travailA. Le Contrat à Durée Indéterminée (C.D.I.)1. La période d’essai2. Le contenu du contrata) La clause de mobilitéb) La clause de non- concurrencec) La clause de discrétionB. Le Contrat à Durée Déterminée (C.D.D.)C. Le Contrat

professionnel irréprochable et qui déploient de grands efforts pour notre réussite. Nous remercions (M. Agzenay, M. Ezzatari et M. Serhani) pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce projet qu’ils nous ont apporté lors des différents suivis. Nous tenons à remercier tout particulièrement et à témoigner toute notre reconnaissance à toutes les personnes qui nous ont aidés pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles nous ont fait vivre durant cette analyse sectorielle

syndicalisme ➢ domaines d’intervention 2. Les principaux syndicats au Maroc : ➢ L’Union Marocaine du Travail (UMT) ➢ La Confédération démocratique du travail (CDT) ➢ L’Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM) ➢ L’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) ➢ La fédération démocratique du travail (FDT) 3. Le régime juridique des syndicats ➢ Constitution des syndicats ➢ Organisation et capacité

La planification urbaine au Maroc : acteurs formels et informels l’expérience du Grand Casablanca M. Romain Pasquier Organisation politique, décentralisation urbaine et pouvoir local Morgane Fruchart Baptiste Gouzenne Bertin Martial Rehote Master ISUR, promotion Alep, IEP Rennes Janvier 2005 Sommaire Introduction ...................................................................................................................... 3 I . Etat des lieux.....................................

Marrakech Année universitaire : 2013/2014 Rapport Sous le Thème : Le Droit de Commerce International et le Droit de Commerce Interne au Maroc Articulation et Modernisation Réaliser par : Sihame B Année universitaire : 2014-2015 Filière : Commerce International Liste des Abréviations : CGEM: La Confédération générale des entreprises du Maroc CNEA: La Comité national de l'environnement des affaires DB: Doing Business DC: Le droit de Commerce DCI: Le droit de Commerce International

année MODULE : INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES 1 SOMMAIRE : Chapitre préliminaire : les éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale

Droits fonciers des femmes au Maroc Entre complexit´ e du syst` eme foncier et discrimination Fatiha Daoudi To cite this version: Fatiha Daoudi. Droits fonciers des femmes au Maroc Entre complexit´e du syst`eme foncier et discrimination. Etude sur le terrain des droits fonciers des femmes au Maroc. 2011. <halshs00694238> HAL Id: halshs-00694238 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00694238 Submitted on 3 May 2012 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination

1) La communication media 2) La communication hors media IV. Les moyens à mettre en œuvres A. Moyens humains 1) La détermination des besoins humains 2) La gestion et management des ressources humaines B. Moyens juridique 1) Société ou entreprise individuelle 2) Société anonyme(SA) ou à responsabilité limitée(SARL). 3) La répartition du capital C. Moyens financiers 1) Les plans de financement et les bilans * Les besoins durables de financement

Label ‘Vie. 2/ fiche technique de cerrefooour LOGO Création 1959 Date clé 1999 Fusion avec Promodés Fondateurs Marcel Fournier Denis Defforey Jacques Defforey Gustave Badin Personages clefs Gustave Badin Forme juridique Société anonyme à régime de conseil d’administration Action Euronext Slogan Le prix bas, la confiance en plus Siège social Boulogne/ billancourt(France) Direction Georges Plassat Actionnaires Blue capital 16,02% Société générale