Les Difficultés Du Fédéralisme

des défauts mais aussi une bonne chose. Le droit constitutionnel a réellement été mis en place à l'époque napoléonienne, soit après la Révolution . Au XIX se développe des facultés de droit qui continue à expliquer le régime politique avec une difficulté majeure qui est le fait de rencontrer une instabilité constitutionnel assez incroyable. Pendant le XIX eme, 9 constitution différente ( empire …) et au XXeme seulement trois qui est la République. Au XXeme siècle le droit constitutionnel connaît

Italie). La décentralisation rapproche l’autorité des citoyens, mais elle crée en même temps une inégalité d’information entre les autorités centrales et les collectivités territoriales investies de pouvoirs budgétaires, ce qui peut entraîner des difficultés lorsque les objectifs des autorités diffèrent d’un niveau d’administration à l’autre, comme cela arrive souvent. Ainsi, les collectivités territoriales ne sont pas toujours prêtes à partager l’effort d’assainissement budgétaire avec les niveaux

nationales. On les appelle aussi les Unionistes, et sont nombreux au Royaume Uni. Supranationalité : organisation communautaire dans laquelle les compétences des Etats sont partiellement ou totalement transférées à un gouvernement central. Fédéralisme : organisation communautaire disposant d’un pouvoir central auquel les Etats membres sont subordonnés. 4…qui amène à des déceptions dans le début des années 1950. Le 9 mai 195O, le ministre français des affaires étrangères, Robert Schuman

justifier la désobéissance s’il y a des lois injustes. Et Aristote considérait que la nature pouvait être assimilée à la raison. Et il est assez facile de remplacer la nature par Dieu dans certaine théorie pour justifier certaine action. Il existe une difficulté sérieuse pour cerner le contenue du droit naturel, et en plus si il y a un droit naturel ça veut dire que la souveraineté n’est plus illimité. Donc l’autre théorie est la théorie du droit positif qui est celle de l’autolimitation, où l’état consent

limitation du pouvoir dans le respect des droits et libertés des citoyens. ¨ 2) Pour comprendre et maîtriser le DC , concepts de base : Etat (sources origines,...) Souveraineté (état nations, souverains,...) aucun rapport avec la monarchie fédéralisme (Allemagne Autriche Inde, USA, Europe, Espagne ,...) suffrage république parlement Recours à l'histoire : l'étude des règles constitutionnelles n'a de sens que dans l'origine, les sources : pourquoi ? (sénat ? Assemblée nationale ? … Correspondances

compétences pour former un nouvel état. Il y a donc création d’un état supplémentaire et ce fédéralisme née par une constitution. A) Origine et nature de l’état fédéral Nature ! Il y a des institutions qui sont l’aboutissement d’une intégration ou agrégation de plusieurs états souverains. Alors que d’autres états sont le produit d’un fédéralisme par dissociation ou désagrégation. D’abord, le fédéralisme par dissociation ou désagrégation ; C’est l’acte de volonté unilatéral de l’état unitaire

internationales. Selon la définition du Doyen COLLIARD, « le Fédéralisme est un processus d'association de communautés humaines distinctes aboutissant à concilier deux tendances contradictoires : la tendance à l'autonomie des collectivités composantes, la tendance à l'organisation hiérarchisée d'une communauté globale groupant l'ensemble des collectivités élémentaires » (Institutions des relations internationales, 9e éd., 1990, Précis Dalloz, p. 82). Le fédéralisme international suppose donc la participation d'États

avec les préfets) donc décentralisation mais pas de régionalisation politique ! THEME 5 LE FEDERALISME (1) Certains grands Etats contemporains ont la forme fédérale : USA, EX-URSS, Fédération de Russie …) I) LE PRINCIPE FEDERATIF ET LES FORMES ETATIQUES FEDERALES A) LE FEDERALISME ET SES APPLICATIONS A L ETAT le fédéralisme: c’est une idée chère à l’anarchisme PROUDON définit le fédéralisme dans Du Principe Fédératif comme étant « la convention par laquelle, plusieurs groupes de communes

faussement réputée pour son modèle de la famille nombreuse, est devenue un des pays les moins dynamiques d’Europe. De même, d’un « réservoir » de migrations, elle s’est transformée en quelques décennies en un grand foyer d’accueil, gérant d’ailleurs avec difficulté des flux migratoires sans cesse plus importants. Désormais, la baisse de la fécondité est manifeste en Italie mais sans pour autant remettre en cause la famille qui reste une cellule de référence encore très structurante. La société italienne

Européenne. Le fédéralisme se caractérise par un certains nombre de principes : -le principe de répartition des compétence parmi lequel ce sont les membres d’état membre fédéral qui ont la compétence de droit commun et c’est l’Etat central fédéral qui a des compétences d’attributions qui sont fixés dans la constituions de l’Etat. Mais ce qu’il faut savoir c’est l’Etat central sui la compétence de droit commun et ce sont les collectivités décentralisé qui ont les compétences de.. Le fédéralisme est fondé