Les Difficultés Du Fédéralisme

l’URSS est un Etat centralisé. Les républiques ont peu de pouvoirs.    Forfaiture : Crime commis par un fonctionnaire dans l'exercice de sa fonction. Conclusion : On peut donc affirmer que le système Stalinien est un système totalitaire où le fédéralisme et la démocratie ne sont que de façade .   b) Des logiques économiques opposées.   Le libéralisme, principe selon lequel l'économie se régule seule sans intervention de l'Etat, est la base du système économique américain. Tandis que le système

confédération B) Illustrations historiques du « confédéralisme » III ] L’Etat fédéral A) Définition de l’Etat fédéral B) Principes directeurs du fédéralisme C) Illustrations historiques du fédéralisme IV ] La recherche de nouvelles formes étatiques : l’exemple de l’Europe A) L’illusion d’un fédéralisme B) Une structure de pouvoir originale C) Vers une constitution européenne ? Chap III : LA PARTICIPATION AU POUVOIR Section 1. PROBLEMATIQUES DE LA REPRESENTATION

Le choix du fédéralisme se fait pour 2 raisons : - raisons circonstanciels ; lorsque des régions comme les états-unis ont du affronter un ennemis commun qui était l'Angleterre, cela les a conduit a créer une confédération et pour qu'elle perdure celle-ci c'est transformer en état fédéral. - quand sur un même territoire des régions cohabitent, le choix du fédéralisme peut s'imposer

différentes. Il s'ensuit que certaines contradictions peuvent apparaître entre elles, notamment par exemple entre les principes de 1789 inspirés par l'individualisme libéral et ceux de 1946 marqués par une empreinte sociale. La solution de ces difficultés renvoie au problème général de l'interprétation de la Constitution dont on dira plus loin quelques mots. (…) Présence et avenir de la Constitution La constitutionnalisation de l'ensemble des branches du droit et « l'appropriation » par les citoyens

également la conséquence d’une longue évolution qui aboutit à une révision constitutionnelle de mai 1993, qui a adapté le droit aux faits en qualifiant désormais la Belgique qui était un état unitaire, en une monarchie fédérale. Cependant le fédéralisme Belge est particulièrement complexe car il comprend 3 formes d’expression de l’Etat : Territoriale, par l’existence de trois régions Communautaire, par l’existence de trois communautés Linguistiques, par l’existence de trois langues

économique, politique etdémographique)D’occupation d’un territoire moins développétechnologiquementPar des hommes étrangers au territoire colonisé et d’uneorigine commune, plus développée. | -Le monde et l’Europe au 18e s. | Crise :Période de difficultés, rupture d’équilibre entre deux grandeurs, dont la nature varie :- économique offre et demande)- politique (par ex. majorité et opposition)- démographique (taux de natalité et de mortalité)La crise économique est le point de retournement de la situation

pas négliger non plus le rôle qu'on joué les différentes organisations internationales sur l'indivisibilité de la République. A l'époque de la révolution et de la première constitution l'indivisibilité défend l'unité pour servir d'antidote au fédéralisme girondins.Aujourd'hui avec notamment l'Union Européenne, certain auteur parle d'une union fédérale,avec des états fédéré. Dès lors que reste-t-il vraiment de la signification originelle de ces principes au regard des évolutions intervenues tant

LE DROIT ADMINISTRATIF EST-IL FRANÇAIS ? Accroche (ex.) : L’une des solutions prônée par certains hommes politiques à la crise que traverse actuellement l’Union européenne consiste en un renforcement de l’intégration européenne, voire même en un fédéralisme. Il est vrai que le droit interne subit de plus en plus d’influences de normes extérieures à son système juridique. Il semble dés lors pertinent de se demander si le droit administratif est vraiment français. Confrontation des termes du sujet :

enregistrée lors des élections régionales et européennes de 2004, les débats autour de la constitution européenne et la position officielle du parti désavouée par la majorité de son électorat lors du référendum de mai 2005 sont les révélateurs des difficultés de la sociale démocratie à s’adapter à la nouvelle donne économique mondiale. Création : 2007 Dirigeants : Hervé Morin, André Santini Centre-droit - centre Nouveau centre : Mouvement fondé sous l'appellation de Parti social libéral européen

communier deux fois par an. — (Ludovic Naudeau, La France se regarde. Le problème de la natalité -1931) Une avalanche d'opinions absolues - et absolument contradictoires - déferle chaque jour dans la presse; les images défilent: Nationalisme, Fédéralisme, Séparatisme, Colonialisme, Terrorisme, [...] - ensemble abracadabrant, qui fait songer à trois ou quatre romans de la Série Noire dont un éditeur négligent aurait mélangé les pages avant le brochage. — (Germaine Tillon, L'Algérie en 1957, 1957)