Les Difficultés Du Fédéralisme

condition d’être remise en cause. Une lois non constitutionnelle peut s’appliquer longtemps. Car l’exception d’inconstitutionnalité peur être invoqué à tout moment c’est un système qui peut être affirmer à tout moment. Ce qui peut générer une certaine difficulté juridique. Système pratique avec les E-U le Canada, et au Japon Suisse au niveau des cantons. La France aucun texte qui interdit expressément aux juges d’écarter une loi inconstitutionnelle, mais en réalité ils ont toujours refusé de le faire directement

de plus en plus de compétences aux communautés et régions, ce qui appauvrit considérablement l’Etat fédéral. On peut dès lors se poser la question de l’efficacité et de la cohérence au niveau national. Face à l’Europe, la Belgique a parfois des difficultés à parler d’une seule voix. Sans compter que faisant partie de l’Europe, nous avons certaines obligations vis-à-vis de celle-ci. Du fait que mon stage a été exclusivement réalisé au service « Droits de l’Homme et Actions Humanitaires », je ne développerai

dispositions par le pacte de stabilité qui stipule que le déficit budgétaire doit continuer à se situer autour des 3% après l’entrée dans l’UM. La politique économique durant les 2 premières étapes de l’unification monétaire (1991 ,1998). Difficultés : réunification allemande suivie d’une période de récession qui a duré jusqu’en 1997. Réunification allemande : Chute du mur de Berlin en 1989 et réunification effective en 1990.Le Mark de l’Allemagne de l’Est fut absorbé par le Mark de l’Allemagne

politique des Etats-Unis s’est conforté. L’Amérique se présentait comme le chef de file du « monde libre » et imposait son modèle dans la Guerre Froide, hérité de la tradition Britannique et des Lumières. • Le modèle américain est basé sur le fédéralisme instituant un strict partage entre les Etats et l’Union (police, justice, fiscalité, éducation étant les principaux domaines de compétence des Etats). Ce modèle s’est renforcé ainsi que le rôle de président grâce aux responsabilités de cette puissance

en répondant aux enjeux spécifiques de chacun, mettent en œuvre des solutions proches (ii) I. TROIS MODES DE GOUVERNANCE, DE FINANCEMENT ET D’ORGANISATION DES SOINS DISTINCTS, LARGEMENT ASSIS SUR DES CHOIX HISTORIQUES A. Allemagne : fédéralisme et autogestion Repères (2004) : Population : 83 millions d'habitants  PIB 2377 milliards dollars (US PPA) Part des dépenses de santé dans le PIB : 10,9% Espérance de vie : 75,7 ans (H) et 84,1 ans (F) Nombre de lits d'hospitalisation pour

Banque Centrale Européenne : le garant de la stabilité des prix c ) La BCE et politique de change européenne d ) La parité € / $ e ) La BCE et la FED : deux visions différentes de l’économie 2 ) Politique budgétaire, Endettement, Croissance 3 ) Fédéralisme monétaire et atomisation budgétaire PARTIE III : POLITIQUES ECONOMIQUES COMMUNAUTAIRES A ) Politique fiscale et politiques conjoncturelles 1 ) Stabilité des prix et politique salariale 2 ) Les retraites au cœur de l’harmonisation fiscale

peut pas faire l’économie de la question de l’interprétation de ces normes. La portée juridique effective de ces différentes règle va pour parti dépendre de l’intervention des juges, et de tout les organes compétentes pour élaborer ces textes. 2 difficultés : - La hiérarchie au sein de la hiérarchie. Doit on considérer qu’il peut exister sur un même étage, une hiérarchie. Tous les actes d’un rang déterminé ont potentiellement la même valeur. Question de la supra constitutionnalité ? Existe-t-il à

légiférer, juger) entre différentes autorités, il reste à établir comment cette répartition va se faire. Différentes difficultés surgissent qui appelleront des solutions divergentes : on ne s’entendra pas sur le choix des titulaires de ces fonctions, sur la nature de leurs relations (seront-ils indépendants ou dépendants). Pourront-ils agir les uns sur les autres ? etc. La difficulté la plus grande est la suivante : comment faire en sorte que l’autorité qui est chargée de la fonction législative,

: liberté individuelle, égalité entre les citoyens et principes démocratiques comme fondements de l'organisation politique et sociale. Dès l'Indépendance en 1783, les Etats-Unis se structurent sur la base de la démocratie représentative et du fédéralisme : les citoyens, détenteurs de la souveraineté, élisent au suffrage universel des représentants dans chaque État pour exercer le pouvoir et les États se choisissent un gouvernement fédéral pour les unir. Ils sont aujourd'hui au nombre de cinquante

décentralisation contribue à l'approfondissement de la démocratie. L'objectif de la décentralisation est de rapprocher la décision du citoyen, afin de prendre en compte la spécificité des différentes parties du territoire de l'État (dynamisme ou difficultés économiques, attrait touristique ou ressources énérgitiques, insularité, désertification ou accroissement démographique ). Dans le même temps, la décentralisation peut avoir un effet pervers, car le désengagement de l'État au profit des collectivités