Les Differentes Formes De Letat

Syret -Hamon Francis -Lexique droit constitutionnel Partie 1- les particularités de la construction de la 5eme République Les régimes étrangers sont à la fois présidentiels et parlementaires. La France de 1791 a 1958 a experimenté ttes les formes de régimes possibles. En France on a eu une séparation stricte des pouvoirs : c’est le k de la constitution de 14 sept 1791,celle du 22 aout 1795 et celle de la 2nd republique, 4 nov 1858. On a eu d C qui mettait en place des régimes parlementaires

d'instruction. les juridictions d'instruction qui disposent de pouvoirs de mener une enquête pénale et de procéder ou de faire procéder à différentes investigations : entendre des témoins, audition de partie civile, perquisitionner, placer sous scellés, commettre un expert, placer un suspect en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire, et statuer sur différentes questions qui se posent au cours d'une enquête pénale (comme la restitution de scellés). les juridictions de jugement qui disposent

le peuple et pour le peuple». Le mot «démocratie» est une combinaison de «dêmos» (peuple) et «Kratos» (pouvoir, souveraineté, gouvernance). Aujourd’hui, le terme désigne l’exercice de la souveraineté par les citoyens. Bien qu’il existe de différentes définitions pour la démocratie, la participation politique des citoyens à la prise des décisions reste le principe fondamental de la démocratie. La démocratie trouve ses origines dans trois principes suivants: liberté, égalité et participation.

arbitrage sont des modes alternatif de resolution des conflits. l arbitrage et la transaction l arbitrage est un mode conventiellennnet de resoltion des conflits , les partie chpoisssissent une ou plusiers personnes privée pour reglé leur different . aujourdui en croe l arbritrage st reglementé par la procedure civil afin que l arbritre ne fasse pas n importe quoi . l acte par lequell les parties decide de recourir a l arbritrage est le compromis a l arbritrage . une close compromisoire

d’innovation). • Comprendre, à l’aide de représentations graphiques et/ou d’un exemple chiffré, que l’équilibre du monopole n’est pas efficace. • Comprendre ce qu’est un oligopole et, à l’aide du dilemme du prisonnier, pourquoiles firmes ont intérêt à former des ententes. • Comprendre que la politique de la concurrence, en régulant les fusions-acquisitions et en luttant contre les ententes illicites et les abus de position dominante, augmente lesurplus du consommateur Notions : Objectifs de connaissances

pratiques se sont diffusées dans l’ensemble de la société selon ELIAS car il existe un processus de démocratisation fonctionnelle : il y a une tendance à la réduction des écarts entre ceux qui dominent et ceux qui sont dominés, c'est-à-dire entre les différents statuts sociaux (harmonisation des pratiques malgré l’écart toujours visible des ressources économiques des dominés et dominants). Les modes initiés par les classes dominantes sont ensuite repris par les classes moyennes et faibles : c’est le processus

des mal se ades mentaux et de l eurs condi ons d’ l en i tuti spéci i ti asie nsti on alsée. Ilest à noter que c’ au sorti de l seconde guerre mondi e, qu’ est r a al apparai t urgent pour ssai l spéci i es alstes en santé mental de s’ntéresser à létat abomi e i ’ nabl de l vi asiai Cet e a e l re. attrai se portai d’ t t avantage sur lhôpi , i tuti qui devai avant tout être repensée ’ tal nsti on t pour amélorer l condi ons d’ l et de trai i es ti asie tement des mal ades mentaux. Cette on al i

Ce cours se concentre sur les deux dernières périodes, leur droit et institutions. Il s'agit de se pencher sur l'ensemble des règles destinées à organiser la vie de la société, et d'étudier le statut juridique des groupes sociaux, d'évoquer les formes de l'organisation sociale. Le droit va permettre aux individus, aux groupes de vivre ensemble, c'est le droit qui organise les cadres administratifs politiques, économiques, sociaux. Mais ce cours nécessite la définition d'une thématique, l'idée conductrice

organe ayant du pvr, peu en abusé, alors Monstesquieu propose quil faut le diviser pour éviter un abu de pvr. C pour cela quon distingue celui qui fait la loi, celui qui l'execute, et celui qui va trancher les différents. Cela garantie les droits des citoyens.. Le législateur est différent du gvrnt et du juge. Ce mot renvoie une abstraction à ce sens de faire la loi. Ce terme, au sens plus large, va désigner la loi elle meme --> on personifie la loi. "le législateur prescrit ou impose.. ". Renvoie

la langue et des usages, ce qui n’a pas était du gout de tout le monde ( trop innovant pour l’époque , trop contre la pensée principale) • le postulat du progrès humain (DIAPO 6) qui retrace le schéma de l’évolution de l’homme en lui attribuant différents stades de développement. Morgan lui en attribue 3 : l’état sauvage, la barbarie, et la civilisation que l’on développera plus loin. Pour lui, l'espèce humaine ne fait qu'une, et donc, chaque société suit la même évolution de l'état de « primitif