Les Differentes Branches Du Recours De Plein Contentieux

2. Système juridique et sécurité juridique ......................................................... 11 1.1.2.3. Les relations entre le droit et le fait............................................................... 12 1.2. LA CLASSIFICATION DES BRANCHES DU DROIT OBJECTIF ........................... 14 1.2.1. La classification traditionnelle............................................................................. 14 1.2.1.1. Le Droit Public et son ordre juridictionnel 14 1.2.1.2. Le Droit Privé

Introduction général au Droit Qu’est-ce que le droit ? Selon le dictionnaire De l’Académie F on peut donner 3 définitions différentes du mot « droit » : c’est la faculté de faire quelque chose d’en jouir, d’en disposer, d’y prétendre, de l’exiger. Cette première définition assimile le droit à une faculté de faire, il s’agit alors d’une prérogative que le droit objectif reconnait a un individu dans ses rapports avec les autres. Par exemple le droit de propriété, le droit d’aller et venir

B. UN ENJEU ÉCONOMIQUE 12 1. Les effets du régime du repos dominical sont importants pour les entreprises 13 a) Ce régime est perçu par les acteurs économiques comme un obstacle au développement 13 b) Les entreprises sont fragilisées par les contentieux 13 2. Les attentes des consommateurs sont manifestes 14 a) La demande est avérée 15 b) La demande est localisée 15 C. UN ENJEU SOCIAL 15 1. Les évolutions sociales doivent être prises en compte 16 a) Les rythmes de vie se sont modifiés de

assurancesSARL au Capital de 100 000 de dirhamsLotissement Saâd el kheir ; rue 1 Immeuble 1 ; Appt 1-oulfa –hay hassaniCasablanca –tél : 0522911186 –Fax : 0522911186№ Agrément : A 19293663200578001-Patente : 35064361-R.C. :266462 - I.F. :052203315CES DIVERSES BRANCHES :· Automobiles et personnes transportées.· Accidents du travail.· Individuels Accidents.· Incendie-Explosion.· Maritime et transport.· Tous Risque Informatiques.· Responsabilité Civile Décennale.· Responsabilité Civile Exploitation et professionnelle

l’administration et il obtient la qualité de juridiction par la loi de 1872 qui lui permet d’élaborer un droit propre à l’administration (distinct du droit privé). La jurisprudence est systématisée par E. Laferrière qui dégage les principes du contentieux administratif, M. Hauriou et l’Ecole de Toulouse, qui insiste sur les prérogatives des autorités publiques qui constituent la puissance publique (théorie de l’institution), et L. Duguit et l’Ecole de Bordeaux, qui met en évidence les fonctions de

partagé. Donc commissaire donne le sens « officiel », parfois confirmé par les juges eux-mêmes. Donnent une direction à la jurisprudence. Introduction Chapitre 1 : L'administration Administration : terme que l'on trouve dans des contextes très différents (à la fac, dans une entreprise...). Existe dans des activités privés comme publique. Si majuscule, désigne une autorité investit d'un certain pouvoir, notamment un pouvoir de contrainte. Renvoie au pouvoir exécutif qui met en œuvre les lois et

pour la liberté de chacun. Sous Section 2 : Le caractère contraignant de la règle de droit Une règle de droit est en principe sanctionnée par une contrainte affligée par l’état. Exemple : le débiteur n’a pas payé ses dettes, le créancier à recours à une saisie (salaire, biens). On ne peut pas se faire justice soi-même. L’Etat seul impose ou fait sanctionner. L’existence d’une contrainte étatique est un critère de la règle de droit. Si les règles morales ou d’usage ne peuvent pas être sanctionnées

Droit du travail S5 INTRODUCTION A. La construction du droit du travail La norme juridique en droit du travail, ne peut pas être dissociée de différentes données d’ordres historiques, économiques, sociologiques. Elle ne peut pas d’avantage être dissociée des options idéologiques, tellement elle constitue un enjeu politique extrêmement important. Il en résulte que le droit du travail est un droit instable, mouvant, qui s’est construit par stratifications successives, même s’il existe certaines

fonctionnement continu des services publics et d’autre part l’ensemble des services et agents groupés sous l’autorité des ministres et placés sous une même direction pour l’exécution d’une tâche déterminé. Le droit adm peut se définir comme le branche du droit public qui régit l’adm c'est-à-dire le droit auquel l’adm est soumise pour son organisation, son fonctionnement, ses rapports avec les administrés et l’ensemble des règles définissant les doit et obligations de l’adm. Le droit adm régit l’un

| | [pic] [pic] [pic] B- ASSURANCE EL HAOUATE Diriger par M. Youness EL HAOUATE Assurance toutes branches Intermédiaire d’assurance régi par la loi N° 17/99 Portant code des assurances décision Du 11 février 2009 porte le n° A 22594644200909001 Beni-Mellal Bd Mohammed V N° 380 1er étage-MAROC Tel/Fax : 0523484331 Tel : 0808301342 CES DIVERSES BRANCHES : ✓ Automobiles et personnes transportées. ✓ Accidents du travail. ✓ Individuels Accidents. ✓ Incendie-Explosion