Les Differentes Branches Du Recours De Plein Contentieux

propres pour qu’elle soit indépendante par rapport au pouvoir centrale. La déconcentration et la décentralisation : La décentralisation est l’attribution de compétence à des entités territoriales différentes de l’Etat. La déconcentration est le mécanisme par lequel l’Etat se fait représenter à différents niveaux territoriaux. On parle alors d’autorité déconcentrée de l’Etat (ex : le préfet). B. La diversité du système administratif Les personnes morales de droit public : Etat, les collectivités

les conflits. ===> permanence des juges ds les sociétés. Sociétés holistes on se dispute moins que ds sociétés individualistes. Disputes sur pleins de sujets différents, des prétentions peuvent s'affronter donc une personne impartiale se doit d'intervenir et de prononcer une solution. Le juge donc, doit réconcilier les parties ou trancher les différents en donnant raison à l'un et tort à l'autre. L'existence des juges garantit que personne ne rendra sa propre justice et qu'un point final sera

caractère monolithique d'un droit bâti par le législateur qui pose des règles universelles tout en essayant de prévoir toutes les situations. L'excessive complexité qui en résulte est génératrice d’une insécurité juridique maximale qui nourrit un contentieux toujours plus important. Ce dernier contribue à accroître cette insécurité dès lors que la jurisprudence n’est plus perçue comme veillant au contrôle de l’application du droit, mais comme étant une source possible de création de nouveaux droits

l’administration comme le rappel si bien Edouard LAFERRIERE : le droit administratif répond à deux idées : « l’idée d’administration et l’idée de droit. A la première se rattache l’étude de l’organisation administrative. A la seconde se rattache l’étude du contentieux administratif. » Le droit administratif, en conséquence, de par son origine étatiste (qui vient de l’état) pourrait être analysé comme un droit inégalitaire or une analyse attentive de la matière prouve l’inverse. Le droit administratif en effet

UNIVERSITE PAUL CEZANNE – AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIXMARSEILLE CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS LE PRINCIPE « COMPETENCE-COMPETENCE » DANS LE CONTENTIEUX MARITIME Mémoire présenté par Marie NIVIERE sous la direction de Monsieur Christian SCAPEL Promotion 2007 La mer touche au plus profond de l’Homme. Dans la lumière du soleil, n’estelle pas le miroir de l’âme humaine ? Philippe PLISSON « La Mer » Je souhaite profiter de ce mémoire

- INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR MME SABAH CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : Mr Abdellatif BERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha

P R É P A R A T I O N A U X C O N C O U R S Cahier détaché Réussir le concours d’attaché N° Cahier n° 2 - 47/1625 - 17 décembre 2001 2002 12 L’acte administratif unilatéral Les recours contentieux Les juridictions communautaires Le revenu minimum d’insertion Le financement de l’économie L’union économique européenne Testez vos connaissances sur les collectivités locales - corrigés Testez vos connaissances sur la juridiction administrative Sommaire L’ACTE ADMINISTRATIF

DROIT SOCIAL Par Rémy SIM INTRODUCTION : Généralités sur le droit du travail 1- Définition : Le droit du travail est une branche du droit privé, émanant du droit des obligations, qui régit les rapports entre un ou plusieurs travailleurs et un ou plusieurs employeurs ; puis entre les employeurs et les apprentis placés sous leur autorité (art 1 al.1CT). Donc le droit du travail s’applique dans

et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport, qu’ils m’ont apporté lors des différents suivis.  Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance à Mme Ikram BGHIEL qui m’as donné l’occasion de découvrir le domaine des assurances sur le terrain et je remercie également tous les responsables qui m’ont suivis pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’ils m’ont fait vivre durant cette période de stage au sein de la compagnie d’assurance

inscrite dans le code civil, il s’agit de l’entraide familiale. Cette obligation alimentaire est très présente dans le droit de la sécurité sociale. Les prestations pour les personnes âgées, l’aide au financement d’une maison de retraite, il y a un recours sur succession, comme il appartient aux enfants de prendre en charge les parents, que ces mêmes enfants remboursent une partie de la prise en charge dans un établissement à l’état lors de la succession. Le problème qui se pose est celui des familles