Les Cours De Fiscalité

l'intégration de la fiscalité des entreprises. Dans ce cadre là, Franco Modigliani et Merton Miller ont démontré que la valeur de l'actif économique de l'entreprise endettée est égale à la valeur de l'actif économique d'une entreprise non endettée majorée de la valeur actuelle de l'économie d'impôt lié à la déductibilité fiscale des intérêts de la dette. En 1977, Merton Miller a produit un troisième article qui intègre cette fois-ci, non seulement la fiscalité des entreprises, mais aussi la fiscalité des particuliers

fr 4 COUR DES COMPTES D - Cession et transmission du patrimoine : une fiscalité comparable sur les plus-values, mais bien plus faible en Allemagne sur les droits de mutation ................................................................................................................. 141 CONCLUSION..................................................................................... 155 III - LA FISCALITE DES SOCIETES : DES SITUATIONS ENCORE PROCHES MAIS DES EVOLUTIONS DIVERGENTES ..

conception le droit fiscal comme l’ensemble des regles speciale a la fiscalite sont equivalent en droit prive et en droit public * la conception extensive : le droit fiscal corespend en quelque sorte au droit fiscal applique, celui que l’on retrouve dans differents secteur de la fiscalite au dans les differents regimes d’impots, et a ce propos le droit fiscal ce caracterise par une interpenitration des regles speciales de la fiscalite et des regles de droit commun au du droit administratif. *l’objet

Message: JCPE 3 février 2011Les principales dispositions de la loi de finance pour 2011 Documents sélectionnés: Document en cours de visualisation: 17 Date / Heure: samedi, 2 avril 2011, 11:42:13 Destinataire: UNIVERSITE MONTPELLIER 1, FR UNIVERSITE MONTPELLIER 1 60 RUE DES ETATS GENERAUX MONTPELLIER, FRA 34000 Termes de la recherche: (fiscalité) Sources / Publications: Toutes les revues Référence: Page 1 Document 17 de 18 La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 5, 3 Février 2011

Moins-values latentes Cette définition de l’ANR ne prend pas en compte la fiscalité latente sur les plus et moins-values de cession. Elle suppose donc que la société n’envisage pas de céder les actifs générateurs de plus-values. Elle s’inscrit par conséquent dans une logique de continuité d’exploitation. En revanche, dans une logique liquidative (cession des actifs pour rembourser la dette et indemniser les actionnaires), la fiscalité latente doit être retenue. Dans ce cas : ANR après impôts = ANC

Moins-values latentes Cette définition de l’ANR ne prend pas en compte la fiscalité latente sur les plus et moins-values de cession. Elle suppose donc que la société n’envisage pas de céder les actifs générateurs de plus-values. Elle s’inscrit par conséquent dans une logique de continuité d’exploitation. En revanche, dans une logique liquidative (cession des actifs pour rembourser la dette et indemniser les actionnaires), la fiscalité latente doit être retenue. Dans ce cas : ANR après impôts = ANC

tPLAN FISCALITE APPROFONDIE S5 2013 - 2014 Introduction 1- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Rappels 1-1- Les exonérations 1-2- Les assujettis partiels 1-3- Les régularisations de TVA 2- Impôt sur le revenu (IR) 2-1- Les revenus professionnels 2-2- Les revenus fonciers 2-3- Les revenus des capitaux mobiliers 2 PLAN (suite) BIBLIOGRAPHIE • « Précis de fiscalité marocaine de l’entreprise », 3ème édition, 2009, Mohamed Rigar. • « Fiscalité appliquée de l’entreprise marocaine »,

............ 4 1.1. Considérations générales............................................................................................................................ 5 1.2. Articulation du projet de loi avec le droit européen en vigueur ou en cours d’élaboration et son impact sur l’ordre juridique interne .............................................................................................................. 17 1.3. Modalités d’application dans le temps des dispositions envisagées, textes

1- L’impôt sur le revenu au Maroc contient un certain nombre de revenus lesquels ? --------------------------------------------- Voir le cours  2- Qu’est ce qu’un fait générateur en matière de fiscalité ? *En matière fiscale le fait générateur est un acte juridique qui déclenche la dette fiscale. 3- Est-ce que l’impôt est systématiquement numéraire ? *Non l’impôt n’est pas systématiquement numéraire, puisqu’il peut porter sur un bien autre que l’argent. 4- Qu’est ce qu’un foyer fiscale ? Un homme

La croissance verte Au cours du XXème siècle, le progrès technique et la croissance ont permis une augmentation considérable des niveaux de vie. Mais sur la même période, l’augmentation spectaculaire des gaz à effet de serre conduit à des dérèglements climatiques majeurs qui imposent une mutation considérable pour l’enrayer, alors même que la population mondiale va augmenter. La croissance verte est, par définition, un accroissement de la production des activités économiques respectueuses