Les Cours De Fiscalité

www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et que vous désirez les partager avec autrui, envoyez-les à l’adresse suivante : fikribouchaib@ledroitpublicmarocain.com .

fonctionnement de compte 1°) Exemple 2°) Terminologie B°) Présentation des comptes 1°) Compte à colonne mariée avec solde 2°) Compte à colonne séparée C°) Fonctionnement des comptes de bilan 1°) Les comptes d’actif de bilan Comptabilité et fiscalité des entreprises 72 2°) Les comptes de passifs 3°) Règles de classement des comptes de bilan D°) Principes de la partie double Chapitre 4 : Analyse du compte de résultat Section 1 : Présentation du compte de résultat A°) Définition B°) Structure

présente étude. L'Institut attend vos suggestions et critiques en vue de l'amélioration du présent document. La Direction Générale 111- IV- Analyse de l'Impact d'un Allègement de la Fiscalité et enfin, Propositions de recommandations pour la mise en CEuvre d'un tel allégement fiscal. De telles recommandations doivent faire suite à une analyse économétrique de l'impact d'une baisse de la taxation des entreprises. I. EVOLUTION

économiques sont telles que la politique économique dépende, en partie, de la fiscalité, de sorte que c’est la recette possible qui agit sur les dépenses envisageables. La fiscalité économique, plus qu’une technique traduit un véritable activisme financier des recettes fiscales qui ne sont plus neutres à l’égard des mécanismes et des circuits économiques. Dépassant la simple technique de couverture des dépenses publiques, la fiscalité économique devient un puissant instrument de politique économique capable

des limites fixées par la loi. Les dispositions de l'article 6 de la loi 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et leurs groupements déterminent la gamme des impôts locaux, les modalités de calcul des bases d'imposition et les taux plafonds de prélèvement. La fiscalité locale au Maroc est régie par le dahir du 21 novembre 1989, portant promulgation de la loi 39-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements. Cette loi comporte 41 impôts, taxes, droits

BAISSE ANNONCÉE DES PRIX DES DENRÉES : LE POSSIBLE ET LE SOUHAITABLE =================== Le Forum Civil Au cours de la campagne électorale, un des candidats s'est engagé à procéder, dès son élection, à une baisse des prix des denrées de première nécessité. Si cette option paraît salutaire, elle pourrait, toutefois, pour sa mise en œuvre, se heurter à quelques difficultés d'ordre opérationnel. Du reste, le Gouvernement issu de l'alternance a, plusieurs fois, envisagé, sans succès

client (rentabilité, fiscalité, sécurité, liquidité…) vus en cours. b) les raisons qui font varier le tx d’épargne : - la baisse ou la hausse du pv d’achat, - le niveau d’inquiétude des épargnants sur leur retraite, sur le chômage, - le niveau d’inflation : un faible taux d’inflation favorise l’épargne (on consomme rapidement une monnaie qui se déprécie vite), - la santé des marchés financiers, - le niveau des tx d’intérêt, - le niveau d’endettement, - la fiscalité. c) les types

professionnelle, la fiscalité directe se constituait : taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, et taxe professionnelle Ces impôts constituent environ les trois quarts des recettes fiscales des collectivités, groupements de communes compris. Bien que constituant une part importante des ressources fiscales des collectivités, ces impôts trouvent leur origine dans la Révolution Française ! Sans connaître de véritables changements de fonds au cours des siècles, malgré

(problème des prix barème, des taux de base etc.) A noter : En cas de litige, le juge va juger l’intention du contrat et va interpréter le droit face à des phénomènes de société : bonne foi en matière de contrat. FICHE DE TRAVAIL - DROIT ET FISCALITE page 1/1 remplace la fiche datée du année 2001 prénom et nom Solange DOURAU Date : 10 avril 2001 Séance 3 téléphone : 01-40-18-33-27 e-mail : solange.dourau@bms.com Numéro 2 rattachée au cas PLUMOVENT Groupe L 610 Thème : Contrats

Activités 5 4. Moyens 5 5. Structure organisationnelle 5 II. Description des tâches effectuées 6 A. Tenir la comptabilité 6 1. Le classement 6 2. La journalisation 6 3. Le rapprochement bancaire 9 B. La fiscalité 11 1. La déclaration de la TVA 11 2. Le calcul de la TVA à déclarer 11 III. APPORTS DU STAGE ET LIMITES 12 Conclusion 14 Bibliographie et webographie 15 Introduction Pour mieux joindre la théorie à la pratique, à l’issue