Les Cours De Fiscalité

2 - 10 INTERNATIONAL 11 A SAVOIR 12 1 Revue de presse N° 261 du 27 avril au 03 mai 2013 MAROC Les thèmes de la fraude et de l’évasion fiscale et du renforcement du contrôle fiscal, abordés lors des Assises nationales de la fiscalité organisées les 29 et 30 avril 2013 par la direction des impôts, l’adoption par le Parlement, mardi 30 avril 2013, du projet de loi 145-12 portant sur la révision du code pénal et de la loi sur le blanchiment de capitaux, ainsi que le rapport du

Ingénierie Financière Cours #1 La Politique de Distribution Introduction • Lorsqu’une société réalise des bénéfices, ses actionnaires se prononcent en AGO sur leur affectation. • La politique de distribution d’une entreprise correspond à la façon dont elle va employer ses bénéfices : Bénéfices Conserver Investissement Pr. Yannick Malevergne Distribuer Accroissement de la trésorerie Versement de dividendes La Politique de Distribution Rachat d’actions 2

Introduction…………………………………5  Partie 1 : Aperçu sur le système fiscal marocain :…6 I) Historique :……………………………………………………..7 1. La période coloniale coïncidant avec l’existence d’une fiscalité simple et réduite :……………………………………………………..7 2. La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à1983 :………8 3. La reforme fiscale de 1984 à 2003 :………………………………8 II) Caractéristiques :……………………………………………….9 1. Les différentes composantes du

 La Fiscalité du rapatriement des capitaux. Introduction Diplômé du baccalauréat scientifique en 2012, j’ai choisi de m’orienter en Diplôme de Comptabilité et de Gestion. Tout d'abord car cette formation apporte des compétences dans des domaines variés, mais aussi car elle s'adapte parfaitement à la conjecture économique actuelle dans la mesure où elle offre un large choix de débouchés dans lesquels les offres d'emploi sont courantes. Dans le cadre de ma première année de DCG, j’ai eu l’occasion

programme du gouvernement vise à relancer l'économie, rétablir la confiance, assainir le système bancaire et soutenir la protection et la création d'emplois. L’Irlande sera capable de se financer au cours des prochaines années à un taux considérablement inférieur à celui qui est actuellement en cours sur les marchés financiers internationaux. Le vaste plan de relance de l’Irlande en tandem avec le Programme de l'UE / FMI fournit une feuille de route claire permettant un retour à une croissance économique

Raymond (Université de Metz, France) « Finances locales » 3. GUENGANT, A. « l’avenir incertain de la fiscalité locale »,, 2002, p.205 4. MASSIOT, Michel « L’administration publique à Madagascar », Bibliothèque Africaine et Malgache, Droit Sociologie Politique et Economie, publié avec le concours de l’Université de Madagascar. 5. PERRIN B. « Plaidoyer pour la fiscalité locale », 1988, p. 159 III- REVUES, RAPPORTS, ARTICLES ET AUTRES 1. BIACABE, Jean Luc « Décentralisation

des subventions mais cette méthode à été abandonnée pour faire place à des subventions directes aux agriculteurs. 20/ Les effets pervers d'une politique de soutien des prix agricoles sont : des coûts budgétaires croissants la baisse des cours mondiaux à cause des excédents européen qui porte sur des produits tels que le lait et le sucre. Ces effets sont du au fait que lors de cette PAC tout les pays compris dedans n'ont pas la même situation certains se portaient bien d'autres étaient

différentes familles d’OPCVM ? . . . . . . . . . . . . . . .P.11 • Comment fonctionne un OPCVM ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P.12 • Quels sont les avantages compétitifs d’un OPCVM ? . . . . . . . . . . . .P.14 • Quelle est la fiscalité des OPCVM ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P.17 • Comment choisir un OPCVM ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .P.19 • Comment cerner les critères de sélection entre OPCVM ? . . . . . . . .P.21 • Comment apprécier

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personne imposable C- La détermination de l’impôt D- La classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat  I- La fiscalité marocaine à l’étape actuelle  III)-Les sources et principe du droit fiscal marocain : A- Les sources du droit fiscal marocain B- Les principes du droit fiscal