Les Cours De Fiscalité

Chapitre V : L’impact de la fiscalité sur la compétitivité des entreprises Marocaines I ) La fiscalité, élément clef de la compétitivité Si l’on de base sur les déterminants de l’avantage national définis par M .E . Porter, en terme du « diamant de la compétitivité », la compétitivité d’une industrie se déterminera par quatre paramètres à savoir : les facteurs, la demande, les industries amont et apparentées et la stratégie, la structure

et Monsieur Nabil TAZI, Directeur comptabilité et fiscalité, pour m’avoir permis de vivre cette expérience au sein de sa direction et pour leurs esprits accueillants et ouverts ainsi que pour leur disponibilité, leur implication et leurs directives. Je tiens à exprimer également mon énorme gratitude à Mme.ZENBOURY Khadija pour son soutien et sa bienveillance. Je suis très reconnaissante à l’ensemble de l’équipe de direction comptabilité & fiscalité et celle des finances & trésorerie pour leur accueil

Fiscalité Plan du cours * Fiscalité des Entreprises (Ce cours porte sur le calcul de l’Import taxant, les bénéfices de l’entreprise) Partie I Le calcul de l’import taxant le bénéfice de l’entreprise individuelle de l’EURL, de la SNC : l’IR Chapitre 1 Rappel des fondamentaux en quelques fiches Chapitre 2 Les Charges déductibles Chapitre 3 Les produits imposables Partie II Le calcul de l’import taxant le bénéfice des SARL, SA : l’I.S (impôt sur les sociétés) IS = 33,33% x bénéfice

conjoint, ascendants et descendants; 2- les immeubles bâtis et les terrains affectés à une activité professionnelle ou à toute forme d'exploitation; 3- les immeubles mis gratuitement à la disposition du personnel ou à des tiers; P.NC concernant la Fiscalité des Collectivités Locales DGI le 27/10/2008 (3me version) 77 4- les immeubles donnés en location qu'ils appartiennent à des sociétés ou à des personnes physiques ; 5- le matériel et outillage, agencements et aménagements des établissements de

s’interrogent sur l’intérêt de maintenir en l’état un enseignement qu’ils jugent très éloigné de leurs besoins de formation dans le domaine financier et comptable. Quant aux étudiants des facultés de droit, ils sont souvent déçus de ne pas trouver dans leurs cours de finances publiques les éléments qui leur permettraient de comprendre les crises du système financier et ils sont peu intéressés par l’étude des règles de procédure budgétaire qu’ils jugent excessivement techniques et d’un faible intérêt théorique

locale au Maroc Introduction Partie I: Place de la fiscalité locale dans la fiscalité de l’Etat Section 1 : Evolution de la fiscalité locale P1 - Historique de fiscalité locale P2 - La nouvelle réforme de la fiscalité locale (loi 47-06) Section 2 : Autonomie de la fiscalité décentralisée P1 : Les ressources fiscales transférées P2 : Taxes propres au profit de l’entité décentralisée Partie II : Taxes des collectivités locales Section 1 : Classification des taxes locales P1 : Taxes

Fiscalité : Introduction : Les économies modernes sont des économies de marché. Le marché constitue le moteur de l'activité économique, et l'expérience du XXE siècle – en Europe de l’Est ou ailleurs – a montré combien il était difficile de s'en passer. Ses défauts sont non moins visibles. Son extension au monde entier semble loin de profiter à tous. Il peut laisser inemployées des forces productives ou les gaspiller. Il détruit souvent autant qu'il crée, qu'il s'agisse de l'environnement, de

La fiscalité de la transmission des petites et moyennes entreprises au Maroc GROUPE ISCAE 2012 CENTRE DE CASABLANCA La fiscalité de la transmission des Petites et Moyennes Entreprises au Maroc Mémoire de fin d’étude Option : Finance-Comptabilité FAIT PAR : HMIMOU Ilham ENCADREMENT : M. EL ATTAR Mehdi ANNEE UNIVERSITAIRE : 2011/2012 Fiscalité de la transmission des PME au Maroc 1 Dédicace Je tiens à dédier le travail que j’ai accompli à :

- consolide l’Etat de droit, - consacre l’équilibre des pouvoirs, - renforce la responsabilisation, le contrôle et la reddition des comptes. un modèle de régionalisation avancée qui favorise le développement territorial intégré. Et une réforme en cours de la loi organique des finances qui a pour objectif de faire évoluer les finances publiques : - d’une logique exclusivement juridique fondée sur le respect de l’autorisation budgétaire du parlement, - vers une logique également de gestion privilégiant

lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre les discriminations. - Montrer que l’action des pouvoirs publics s’exerce sous contrainte et qu’elle fait l’objet de débats quant à son efficacité et aux risques de désincitation et d’effets pervers. Objectifs : A la fin de cette partie du cours les élèves doivent être capable de : - définir les termes suivants :