Les Cours De Fiscalité

Initiations à la Fiscalité Pr. Hassane EL ARAFI UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL RABAT Faculté des Sciences Juridiques, Sociales 2014 INITIATIONS A LA FISCALITE 2014 S O M M A I R E CHAPITRE 1 : FONDEMENTS DE L’IMPOT................................................................................ 4 I - NOTIONS DE BASE......................................................................................................................................................................

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre voteront toutefois un « taux relais » de cotisation foncière des entreprises, selon les règles applicables aux taux de TP avant sa réforme. L'année 2010 est mise à profit par le Gouvernement pour effectuer les simulations nécessaires. De plus, la loi de finances prévoit plusieurs rendez-vous, ou « clauses de revoyure », au cours de l'année : – avant le 31 juillet 2010, une loi précisera et adaptera le

par le réel normal. C’est réel car on fait la différence produits moins charges au niveau fiscal. Montant imposable = produit imposable - charges déductibles Une charge est dite déductible lorsqu’elle a été bien comptabilisée et validé par la fiscalité. Le montant imposable est indiqué dans l’imprimé fiscal 2058-A. Le 2058-A c’est le tableau de correction. En cas d’absence d’adhésion à un centre de gestion agréé, le résultat fiscal est majoré de 25%. Exemple 3 : Résultat comptable

Fiscalité des entreprises Série d’exercice :IS TM2 Semestre 3 Cas la société Ennahda Lors de l’analyse fiscale de la comptabilité de la société à responsabilité limitée Ennahda au capital de 1.500.000 DH, vous constatez notamment des intérêts versés aux associés au cours de l’exercice 2008 pour un montant total de 62 240 DH.les avances des associés effectués aux cours de l’exercice sont de l’ordre de : Mademoiselle Asmae : 400.000 DH versé en début de janvier et retiré en fin septembre

l’émergence de PME compétitives et éthiques 1 Nécessité d’améliorer la cohérence et l’efficacité de l’aide aux PME 2 Propositions 25 27 28 Recentrer les programmes d’appui à la PME Principes généraux du Plan de Développement pour la PME Une fiscalité plus souple et plus dynamique pour des PME plus éthiques et plus créatrices d’emploi 4 5 Sommaire LIVRE BLANC 2. III. Professionnaliser la Justice 1 Constat 2. 33 36 V. Lever les rigidités sur le marché de l’emploi 1 Les

fiscal à la bonne application de la loi et gérer pour Le contrôle fiscal constitue la contrepartie le compte des collectivités locales l’assiette du système déclaratif qui caractérise notre de certains impôts locaux : telles sont nos fiscalité. principales missions. Ce contrôle s’opère dans le cadre d’une procédure stricte garantissant les droits Assiette de l’impôt des contribuables. Il a un rôle dissuasif et Cette mission consiste à déterminer les bases

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE Première partie : La politique fiscale de l’UEMOA Chapitre I : Les tenants et les aboutissants de la politique fiscale de l’UEMOA Section 1 : L’harmonisation de la fiscalité de porte Section 2 : L’harmonisation de la fiscalité intérieure indirecte Chapitre II : La transposition des mesures fiscales communautaires dans le système fiscal Burkinabé et l’évolution des recettes fiscales du Burkina Faso de 1996 à 2007 Section 1 : Bref aperçu sur

UNE FISCALITÉ ORIENTÉE VERS L’INVESTISSEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT : Aperçu de quelques enjeux de politique fiscale en Afrique Mike Pfister Ce document de travail est diffusé en tant qu’élément de la documentation officielle pour la réunion ministérielle et la table ronde d’experts de l’initiative NEPAD-OCDE pour l’investissement en Afrique du 11-12 Novembre 2009. Il a été préparé conjointement par les secrétariats du comité de l’OCDE pour les affaires fiscales, du comité de l’investissement

De faire fructifier un capital ou d’obtenir des revenus complémentaires. * Proposer une fiscalité avantageuse au niveau de l’assurance vie. * Apporter une gestion prestigieuse des meilleurs Asset-Managers (gestionnaires d’actifs) * Souplesse et liquidité à tout moment . * Aspecta / MD vie Epargne Active :(Pourquoi j’en parle) Les avantages de ce produit : 1) Fiscalité * hors droit de successions (Article 132-12 et 132-13 du code des assurances) * insaisissable

SOMMAIRE Sommaire……………………………………………………………………………………1 Introduction………………………………………………………………………………….2 Chapitre 1 : Place de la fiscalité locale dans la fiscalité de l’Etat…………………………...4 Section 1 : Evolution de la fiscalité locale……………………………………………….4 Section 2 : Autonomie de la fiscalité décentralisée……………………………………....7 Chapitre 2 : Taxes des collectivités locales…………………………………………………10 Section 1 : Classification des taxes locales……………………………………………...10 Section 2 :