Les Cours De Fiscalité

........................................................................................................ 2 1929, un tournant........................................................................................................................ 3 Course à la taille ......................................................................................................................... 3 Leur rôle est d’être de simples comptables, inconnus du grand public. Et pourtant, ils s’affichent régulièrement

Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail réalisé sur la base des missions suivantes: Mission sur la gestion des finances locales Rabat, Tétouan, Oued Laou, Maroc 27 septembre au 10 octobre 2009 Mission sur les finances et la fiscalité locale Montréal, Canada 19 au 23 octobre 2009 Mission sur la gestion des finances locales Rabat, Aïn Tizgha, Tétouan, Asilah, Maroc 22 novembre au 11 décembre 2009 Nom et fonction des conseillers ayant préparé le rapport : Geoffroy Groleau

Introduction générale L’évolution de l’environnement économique mondial nécessite une réadaptation permanente de l’ensemble des composantes de la politique économique. La fiscalité, en tant que composante essentielle de cette politique, ne peut échapper à cette règle. Cependant, et avec la détérioration de la situation économique au niveau mondial, le Maroc, comme plusieurs pays du tiers mode, a choisi l’endettement auprès du système financier international, et ce malgré les courtes

Renforcement des mécanismes de contrôle et moralisation de l’exercice du mandat électif, pour protéger l’intérêt général et les deniers publics, • Renforcement des contrôles externes, notamment par la création de juridictions financières, à savoir les Cours Régionales des Comptes ; • Allègement du dispositif de tutelle par la réduction du nombre d’actes soumis à l’approbation, par la réduction des délais d’approbation, ainsi que par la délégation aux walis et gouverneurs du pouvoir d’approbation ; •

la création de valeur 5 3) Les critères de choix d‘investissement 5 4) Le coût du capital 6 5) La pratique de l’évaluation d’entreprise 6 PARTIE 4 : La politique financière 7 1) La politique financière 7 2) Structure financière, fiscalité et théorie des organisations 7 3) Endettement, options et théorie des fonds propres 7 4) Choisir sa structure financière 7 5) La politique de distribution 8 6) Mise en œuvre de la politique de distribution et augmentation de capital en

réduire la vulnérabilité des finances publiques aux chocs externes en amortissant l'effet de la baisse de la fiscalité pétrolière sur les dépenses d'équipement de l'Etat et, par conséquent, d'assurer la viabilité de la politique budgétaire sur le moyen et long terme. Ces performances se sont conjuguées sur le plan fiscal, avec des efforts récents en matière de recouvrement de la fiscalité sur les hydrocarbures et hors hydrocarbures pour réduire davantage la vulnérabilité des finances publiques aux

biz/ccig/grexbcdoc.nsf/TBVSchDoc/8d42adcd7a43ecb6c12573790030a16a/$file/Fiscalit%C3%A9_Maroc.pdf Code général des impôts http://www.jobintree.com/dictionnaire/definition-impot-1113.html http://aesplus.net/Introduction-au-droit-fiscal.html http://rdchumanitaire.net/rdchbis/IMG/pdf/LA_FISCALITE_DES_ONG_EN_RDC.pdf http://www.memoireonline.com/01/12/5083/m_La-fraude-fiscale-en-RDC4.html http://www.youscribe.com/catalogue/tous/education/cours/le-systeme-fiscla-marocain-364109 http://entrepriseetgestion

Pacs et impôts : la fiscalité du pacs Septembre 2014 En matière de fiscalité et d'impôts, les concubins signataires d'un pacs sont soumis à des dispositions spécifiques. Impôt sur le revenu Impôt sur la fortune Impôt sur le revenu Les signataires d'un Pacs peuvent faire une déclaration commune de revenus (avec leurs éventuels enfants mineurs) l'année de la signature du Pacs. Ils peuvent aussi opter pour deux déclarations séparées des revenus encaissés jusqu'à la signature du pacs et de

aux exigences du développement durable. Nous constatons que la politique fiscale tunisienne en faveur du développement durable est limitée à l'environnement. D’une part la protection de l’environnement est le monopole de l’Etat, et d’autre part la fiscalité environnementale reste hésitante, puisqu’elle est composée surtout de dégrèvements fiscaux classiques et peu de taxes spécifiques à la protection de l'environnement. Cette situation peut être expliquée par l’importance des coûts de cette politique

fournir aux utilisateurs de ce site purement juridique en la matière de la fiscalité de la Tunisie, cours, documents, codes juridiques et toutes informations concernant les régimes d'imposition et les avantages et les opportunités qui peuvent aidés les utilisateurs a comprendre et enrichir leurs connaissances en la matière. Les documents proposés sont sous forme des cours de formation réalisés par des Techniciens en Fiscalité en Tunisie et les Textes de lois sous forme des codes mise à jours avec les