Les Conventions Fiscales Internationales

Le transit douanier est particulièrement intéressant pour la Communauté lorsque le territoire douanier unique est combiné avec une multiplicité de territoires fiscaux: il permet la circulation des marchandises sous transit de leur point d'entrée dans la Communauté à leur point de dédouanement où les deux obligations tant douanière que fiscale nationale sont traitées. 2 - Les régimes de transit : 2-1-Le transit à l'importation En principe, toute marchandise tierce qui entre sur le territoire communautaire

en un impôt à la charge de la mère étrangère. Selon l’article 119-2 BIS du CGI, le taux de retenue à la source est de 30% mais celle-ci est elle-même écartée dans une série de circonstances qui peuvent venir soit des conventions fiscales soit du droit de l’UE. Les conventions fiscales ont pour fonction de partager le pouvoir d’imposition entre les Etats contractants et en général elles réduisent le taux de retenue à la source sur les dividendes sortants. La directive mère fille quant à elle dit que

DROIT FISCAL Page d’accueil Nanterre=> rubrique personnel=> annuaire=> nom => MONIOLLE Introduction Présentation du droit fiscal : ⎝ Caractère exorbitant Branche du droit, ensemble des règles juridiques relatives à l’impôt. Droit permet de constater que rapports entre contribuables et administration fiscale : rapports différents de ceux entre particuliers. Pouvoir de prélever l’impôt, pouvoir accordé aux services fiscaux : pouvoir de contrôle. Matière rattachée au droit public,

un BAC datant de deux ans au plus, sur concours. Ces derniers étaient admis en première année MSG (Maîtrise en Sciences de Gestion) ou en première année BTS (Brevet de Technicien Supérieur) Comptabilité Gestion, Action Commerciale et Commerce International. La formation continue recevait quant à elle, des professionnels souhaitant se perfectionner, en BTS Comptabilité Gestion et Action Commerciale et les étudiants n’ayant pas réussi au concours et désireux d’étudier à l’INSG. Mais depuis la rentrée

multinationalisation (p 6) -Les contraintes d’une multinationalisation (p 6) b) L’Implantation dans des Paradis Fiscaux. -Qu’Est-ce qu’un paradis fiscal ? (p 7) -Interview de Jean CLAMON, directeur délégué de BNP Paribas qui détaille la stratégie de la Banque vis-à-vis des paradis fiscaux (p 10) c) L’exemple de l’implantation à Jersey - Qu’est-ce qui incite les banques internationales à fonder des filiales sur l’île reculée? (p11) II) Qu’elles sont les effets de l’implantation des firmes multinationales

Introduction générale au droit fiscal, LGDJ, collection système (livre rouge et blanc) Comète et Site de l’UFR Droit fiscal Introduction : Le droit fiscal en général Il faut évoquer en quoi réside l’exercice du pouvoir fiscal. C’est une logique qui s’opère dans le respect de la légalité fiscale, thématique qui va renvoyer aux différentes sources constitutives de ce droit fiscal. Il faut aussi préciser ce que recouvrent les termes de « système fiscal » et « régime fiscal ». Ces deux notions occupent

Ki-moon INTRODUCTION L'Organisation internationale des Nations Unies a été fondée en 1945, après la Seconde Guerre mondiale, par 51 pays déterminés à maintenir la paix et la sécurité internationales, à développer des relations amicales entre les nations, à promouvoir le progrès social, à instaurer de meilleures conditions de vie et à accroître le respect des droits de l'homme. INTRODUCTION De par son statut unique à l'échelon international et les pouvoirs que lui confère sa Charte

admise pour toutes interprétations, erreurs ou omissions. Ce guide ne prétend pas donner des réponses à toutes les questions juridiques et fiscales pour lesquelles une assistance peut être requise. La présente édition est à jour au 1er Octobre 2004. Elle en prend en considération les dernières réformes de la législation algérienne en matière juridique et fiscale et notamment la nouvelle ordonnance portant régime des investissements. Ce mémento a été préparé sous le haut patronage du ministère de la

particuliers. Il se décompose en droit constitutionnel, administratif, pénal et fiscal. Le droit privé est l’ensemble des règles qui gouverne les rapports des particuliers entre eux ou avec des personnes morales de droit privé. Le droit privé se subdivise en plusieurs branches. La plus ancienne est le droit civil. Le droit commercial et le droit du travail sont celles que nous allons étudier cette année. Le droit international régie qd à lui les situations où un élément étranger intervient. Exemple :

................9   3.3   L’IMPOSITION  DES  LOYERS  AU  BARÈME  PROGRESSIF  DE  IMPÔT  SUR  LE  REVENU ...................... 10     4.   UN  FRANÇAIS  VEUT  TRANSFER  SA  DOMICILE  FISCAL  EN  ISRAËL. ......................... 10   CONCLUSION .................................................................................................................................... 13   BIBLIOGRAPHIE ...........................