Les Conventions Fiscales Internationales Entre Le Maroc

pression fiscale et le développement économique La pression fiscale et le développement économique SOMMAIRE INTRODUCTION I. Présentation de la pression fiscale et ses mesures 1. Définition de la pression fiscale 2. Mesure de la pression fiscale a. Taux de prélèvement obligatoire b. Taux de pression fiscale 3. Composition du taux de pression fiscale a. Les recettes fiscales b. Le produit intérieur brut c. Les charges sociales II. La pression fiscale au Maroc 1.

Royaume du Maroc Direction de la Politique Economique Générale Diagnostic de l'attractivité du Maroc pour les Investissements Directs Etrangers Adil Hidane Fatima Bernoussi Mouna Tourkmani Document de travail n°82 Novembre 2002 Constituant une sélection mensuelle des travaux menés par les cadres de la Direction de la Politique Economique Générale, les documents de travail engagent cependant la responsabilité des auteurs les ayant initiés. Ils sont diffusés par la Direction pour approfondir

Royaume du Maroc Direction de la Politique Economique Générale Diagnostic de l'attractivité du Maroc pour les Investissements Directs Etrangers Adil Hidane Fatima Bernoussi Mouna Tourkmani Document de travail n°82 Novembre 2002 Constituant une sélection mensuelle des travaux menés par les cadres de la Direction de la Politique Economique Générale, les documents de travail engagent cependant la responsabilité des auteurs les ayant initiés. Ils sont diffusés par la Direction pour

ROYAUME DU MAROC --------- OFFICE DES CHANGES GUIDE DE L’INVESTISSEUR ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE NB : CE GUIDE EST EN COURS D'ACTUALISATION SOMMAIRE PREAMBULE................................................................................................................................... 4 CHAPITRE I : CADRE INSTITUTIONNEL DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS AU MAROC I/ TRAITES ET CONVENTIONS INTERNATIONAUX .............................................................. 5 1 - Accords

Partie 1 : présentation génarale de la douane Chapitre 1 : aperçu historique sur la douane au Maroc Compte tenu de la nature de ses missions et du cadre géographique de l’exercice de l’activité douanière liée essentiellement au contrôle du commerce extérieur dans les ports maritimes, la Douane fut l’une des premières Administrations du Makhzen à bénéficier d’une autonomie de gestion et à appliquer des méthodes administratives déconcentrées. De même, le personnel douanier ou les « Oumanas

Le commerce Sud-Sud Cas du Maroc avec les pays subsahariens Préparé par : Kalifa Singhateh Ecole Nationale d’Administration Gestion de développement et de l’action sociale Promotion 9 Plan Introduction Section 1 : Le positionnement du Maroc au niveau de marchés africains A. Le cadre réglementaire B. L’intensité des échanges bilatéraux Section 2. Les

Jusqu'aux années quatre-vingt, le Maroc - comme la plupart des PVD - a basé son développement économique sur - un modèle de substitution aux importations, une protection des industries nationales, par des barrières douanières élevées, - et le nationalisme, par le contrôle des investissements et le contrôle monétaire. Toutefois, la situation économique critique du pays ainsi que l'impossibilité de rembourser la dette au début de ces années, mettaient le Maroc sous l'autorité des institutions financières

accord entre le Maroc et les Etats-Unis. Il porte sur la livraison, au Maroc par les Etats-Unis, de dix mille tonnes d’huile végétale représentant une valeur de trois millions trois cent cinquante mille dollars. 2 mai 1983 - Signature d’un accord maroco-américain, en matière de pêche maritime. 2 février 1984 - Signature d’un accord maroco-américain portant sur des projets de développement agricole. - Signature d’un accord portant sur la vente de 178.000 tonnes de blé américain au Maroc. 27 mai

 I Fraude fiscale : aspects théoriques 1 Définition de la fraude fiscale 2 Formes de la fraude fiscale 3 Les causes de la fraude fiscale II Conséquences et moyens de lutte contre la fraude fiscale : cas du Maroc 1 Estimation globale 2 Conséquences 3 Causes et moyens de lutte III Conclusion  Introduction la majeure partie des ressources de l’Etat s'oriente vers la réforme de son économie et notamment du secteur fiscal, signe qu’il constitue

L’environnement juridique des affaires au Maroc a connu depuis les années 1990 un effort de modernisation important : - la réforme de la Bourse des valeurs de Casablanca, la création du Conseil déontologique des valeurs mobilières en 1993, - le code du commerce en 1995, - les lois sur les sociétés et autres groupements de 1996 et 1997, en particulier la loi sur les sociétés anonymes qui protège les actionnaires et consacre l’appel public à l’épargne - la loi sur la propriété industrielle, littéraire