Les Conventions Fiscales Internationales Entre Le Maroc

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 29 janvier 2007 Examen de la politique de l'investissement Maroc (Version préliminaire, non éditée) NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Notes explicatives La Division de l'investissement, de la technologie et du développement des entreprises de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) sert de point de convergence au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies pour toutes les questions

vendre à l'étranger une partie de la production de biens ou de services d'un ensemble économique, pays ou région. Les exportations du Maroc ont enregistré une contre-performance au cours de ces dernières années, malgré un contexte favorable caractérisé par l’appréciation de l’euro et la mise en place de mesures visant l’amélioration de la compétitivité du Maroc, dont notamment le réaménagement du panier du dirham en avril 2001 et le démantèlement tarifaire appliqué depuis mars 2000 aux intrants

Babfinance : Outil de veille et de recherche pour le Manager Analyse comparative entre les normesIFRS / normes Marocaines Voici une analyse comparative des normes IAS/IFRS et normes comptables marocaines. LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IAS/IFRS Amortissement de certaines immobilisations incorporelles · Réévaluation possible · Mode d’amortissement linéaire AU MAROC · Amortissement obligatoire des immobilisations incorporelles · Réévaluation interdite · Mode d’amortissement linéaire

|COMPARATIF ENTRE LES NORMES IAS/IFRS ET LES NORMES MAROCAINES | |  | |Rubrique | |Normes IAS / IFRS

Politiques pour les entreprises dans la Région Méditerraneénne Maroc C.A.I.MED. Centre for Administrative Innovation in the Euro-Mediterranean Region c/o Formez - Centro Formazione Studi Viale Campi Flegrei, 34 80072 Arco Felice (NA) Italy Tel +39 081 525 0211 Fax +39 081 525 0312 e-mail gpennella@formez.it nvolpe@formez.it The views expressed do not imply the expression of any opinion whatsoever on the part of the United Nations and of Italian Department for Public Administration, Formez

Analyse comparative entre les normesIFRS / normes Marocaines Voici une analyse comparative des normes IAS/IFRS et normes comptables marocaines. LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IAS/IFRS Amortissement de certaines immobilisations incorporelles • Réévaluation possible • Mode d’amortissement linéaire AU MAROC • Amortissement obligatoire des immobilisations incorporelles • Réévaluation interdite • Mode d’amortissement linéaire Le Goodwill ou écart d’acquisition IAS/IFRS

……………………….. …………… 14 1- Le principe de pleine concurrence…………………………………………………………….. 15 1-1 Exposé du principe de pleine concurrence…………………………………… ……... 15 1-2 Les limites du principe de pleine concurrence……………………………………….. 17 1-3 Maintien du consensus international autour du principe de pleine concurrence…….. 18 2-Analyse de comparabilité ……………………………………………………………………… 18 2-1 Caractéristiques des biens et des services……………………………………………. 19 2-2 Analyse fonctionnelle…………………………………………………………………20 2-3 Analyse des clauses

COMPARATIF ENTRE LES NORMES IAS/IFRS ET LES NORMES MAROCAINES   Rubrique | Normes IAS / IFRS | Normes MAROC | LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | Amortissement de certaines immobilisations incorporelles• Réévaluation possible• Mode d’amortissement linéaire | • Amortissement obligatoire des immobilisations incorporelles• Réévaluation interdite• Mode d’amortissement linéaire | Le Goodwill ou écart d’acquisition | • Comptabilisé en tant qu’actif• Amortissement non autorisé suite à la révision

privatisation. 1) Historique de l’ADII Depuis l’an 808, date d’instauration des premières structures douanières marocaines, c’est une histoire séculaire de l’administration des douanes et Impôts Indirects qui s’écrit. I. Les origines de la Douane au Maroc Dès la fin du IXème siècle, les Idrissides instaurèrent les premières ébauches de structures douanières que les Almoravides puis les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l'élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème

pays les recettes fiscales constituent au Maroc un des principales ressources financières. Le Maroc a entrepris plusieurs initiatives en vue d’améliorer sa fiscalité qui a des plusieurs sources qui sont soient internes ou internationales, de ce qui concerne la première se compose essentiellement de :  La loi fiscale : la principale source du droit fiscal.  Les circulaires et règlements : souvent sous forme de décrets et d’arrêtés ministériels.  La jurisprudence fiscale : constitue essentiellement