Les Conventions Fiscales Internationales Entre Le Maroc

Compétitivité du Maroc 30 Mai 2006 Acronymes DPE CNCE EDI EU PME PIB AMITH DDPI TVA SAU MFB ONT CNR IRU FNTR ANPME ONCF ODEP SDTM TMSA OFPTT INFTR TIR RAM UMT ADII BAD DUM SADOC BADR Direction des Programmes et Etudes Centre National du Commerce Extérieur Echange de Données Informatisées Union Européenne Petite et Moyenne Entreprise Produit Intérieur Brut Association Marocaine des Industries du Textile-Habillement Delivered Duty Paid Taxe Valeur Ajoutée Surface Agricole Utile Maroc Fruit Board Office

DROIT FISCAL :  1. Les sources internes : La constitution qui stipule dans son article 38 «  tous supportent, en proportion de leur faculté contributive, les charges publiques que seule la loi peut créer et rèpartir » ; La jurisprudence : les décisions des juges des tribunaux administratifs concernant les questions de droit. Seule la loi est opposable au contribuable ; La doctrine administrative : réponse de la D.G.I aux questions de principe. 2. Les sources externes : Ce sont les conventions fiscales

Banque Mondiale La Logistique du Commerce et la Compétitivité du Maroc 30 Mai 2006 Ministère de l’Equipement et du Transport Acronymes DPE CNCE EDI EU PME PIB AMITH DDPI TVA SAU MFB ONT CNR IRU FNTR ANPME ONCF ODEP SDTM TMSA OFPTT INFTR TIR RAM UMT ADII BAD DUM SADOC BADR Direction des Programmes et Etudes Centre National du Commerce Extérieur Echange de Données Informatisées Union Européenne Petite et Moyenne Entreprise Produit Intérieur Brut Association Marocaine des Industries du Textile-Habillement

"Tâche 5" PLAN NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DU SOLAIRE THERMIQUE AU MAROC 1 Sommaire I- Présentation II- Plan du Développement du Solaire Thermique au Maroc le PROMASOL II-1-Objectifs II-2- Enjeux II-2-1 Enjeux énergétiques II-2- 2 Enjeux environnementaux II-2-3 Enjeux politique et économique II-3 Axes d'intervention du PROMASOL II-4 Atouts du PROMASOL III- Les secteurs potentiels de développement du solaire thermique au Maroc IV- Les moyens envisagés V - Communication 2 I - Présentation

Présentation générale de l’Offshoring……………………………………………5 Chapitre1 : Aperçu sur l’Offshoring……………………………………..………………….5 Chapitre2 : Les stratégies de localisation des entreprises…………….…………………..15 Partie II : L’Offshoring au Maroc……………………………………….…………………..23 Chapitre 1 : Le Maroc et ses concurrents……………..……………….…………………..23 Chapitre 2 : L’impact de l’Offshoring sur l’économie marocaine…………….…………39 Conclusion……………………………………………………………………………………58 Glossaire………………………………………………………………………………………59 Bibliographie/Webliographie…………………………

ETUDES DEPF Mars 2015 Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Le secteur automobile au Maroc : vers un meilleur positionnement dans la chaîne de valeur mondiale 1 Table des matières Introduction ............................................................................................................................................. 3 1. Le secteur automobile mondial : une refonte de la carte industrielle .......................................... 3 1.1. Une demande

Introduction : Le Maroc avait signé un accord de libre échange avec les Etats-Unis ,cet accord a un but plus vaste car les Etats-Unis et le Maroc peuvent montrer ensemble à de nombreux autres pays dans tout le Moyen-Orient le pouvoir du libre-échange pour ce qui est d’appuyer la démocratie, de favoriser la prospérité et de créer un monde plus tolérant, plus stable et plus pacifique. La conclusion de cet accord illustre la forte volonté politique des deux pays de promouvoir leur partenariat

RESUME DE L’ACCORD DE LIBRE-ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS UNIS 1- AGRICULTURE (EN COURS) 2- ACCES AU MARCHE (PRODUITS INDUSTRIELS, DE LA PECHE ET DE L’ARTISANAT) 1/ Accès libre au marché américain L’accord permet un accès libre à la quasi-totalité des produits industriels marocains et de la pêche sur le marché américain. Ainsi, sur 7052 positions du tarif américain, 6966 seront exonérées dès l’entrée en vigueur de l’accord. Le Maroc a donc obtenu une exonération de 98,78% des positions dans

A- Les garanties bancaires internationales B- Le financement des opérations de négoce international Chapitre II : Le Financement des investissements directs étrangers Section I : Les Opérations de Financement des investissements directs de l’Etranger (IDE) Section II : Cas du Maghreb Conclusion Introduction Les instruments de financement internationaux ne le sont pas strictement, c’est à dire

de la lutte anti-blanchiment. 2.1 Une prise de conscience internationale. 1. La déclaration de Bâle du 12 décembre 1988. 2. La convention de Vienne ou la convention des Nations Unies du 20 décembre 1988. 3. Les recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI). 2.2 Le cadre légal européen. 1. La recommandation numéro R80 du Conseil de l’Europe du 27 juin 1980. 2. La convention numéro 141 du Conseil de l’Europe du 8 novembre 1990 entrée en vigueur le 1er Septembre 1993 3. La directive 91/308/CEE