Les Conventions Fiscales Internationales Entre Le Maroc

CHARTE DES PME) I) CADRE INSTITUTIONNEL DE PROMOTION DE LA PME II) MESURE D'AIDE À LA PME Conclusion Introduction Les petites et moyennes entreprises constituent la base du tissu économique du Maroc. Numériquement de loin les plus nombreuses, elles participent de manière positive à la croissance économique, à la création d'emplois et au développement régional et local. Néanmoins, leur contribution reste largement en delà des potentialités que

de l’IS……………..10 Chapitre 2) Les exonérations………………………………………..…………11 Section 1) Les exonérations et les réductions permanentes…………………11 Section 2) Les exonérations et les réductions temporaires..……………..…13 Deuxième partie : Le processus fiscal de l’IS………………………………15 Chapitre 1) La détermination de la base imposable ………………………......16 Section1) Les produits imposables ………………………………………....17 Section 2) Les charges déductibles …………………………………………18 Chapitre 2) La liquidation et

transitoire A compter de 1907, le rôle de trésorier général de l'Empire fut confié à la banque d'Etat du Maroc, par l'acte d'algésiras en vertu duquel elle devait remplir à la fois de fonctions de " trésorier général de l'Empire " et d'"agent financier du Gouvernement ". A partir de 1916, la Banque d'Etat du Maroc Perdit ses fonctions de Trésorier général de l'Empire. C'est désormais le trésorier général du Maroc qui fut chargé, dans la zone d'influence française, de centraliser les opérations de recettes

différentes branches du droit dont il groupe les règles en tant que droit professionnel. le dt bancaire connait cependant deux sources qui lui sont propres: les décisions des organes directeurs de la profession, les usages ainsi que les sources internationales. a- les décisions des organes directeurs de la profession: BAM ainsi que les différents organes admin ont un pouvoir règlementaire. ils fixent les prescriptions d'ordre général applicables aux etbs de crédit. Il en est ainsi du conseil national

dernières années, la franchise a connu un développement important au Maroc et a largement contribué à la modernisation du secteur commercial en cours. L’analyse par date d’implantation des franchises au Maroc fait ressortir deux périodes dans leur développement. Entre 1960 et 1990, le taux de croissance de la franchise a été très lent, à raison d’une nouvelle enseigne tous les cinq ans. La première franchise installée au Maroc remonte à 1962, quand la société SCAL a importé le concept américain

DALHI OMAR CHETOUANI SAID IDNAROUR Année Universitaire 2015-2016 PLAN Introduction 1) Définition de la Logistique internationale 2) Enjeux de La logistique interternationale 3) Contraintes de la logistique internationale 4) Les différents types de transports 5) Activités et Acteurs de la scène Logistique internationale 6) Intervention de l’Etat dans la logistique internationale 7) La Logistique comme indicateur de développement 8) Exemple de Cas : PORT TANGER MED Conclusion introduction

stratégiques qui ont fait l’objet de contrats programmes (CP) avec l’Etat pour les périodes 2010-2012 et 2013-2017. Auparavant, BAM et l’Etat avaient signé deux CP pour les périodes 2002-2004 et 2006-2008. Bien que la pratique de contractualisation entre BAM et l’Etat ait été instaurée depuis 2002, les CP enregistrent du retard au niveau de leur adoption. En effet, le CP relatif à la période 2010-2012 n’a été signé qu’en décembre de 2010. De même, celui de 2013-2017 n’a été signé que le 8 juillet

crédits de financement des stocks ……………………………………………………………………………………....6 II .financement des investissements …………………………………………………………………………………….………..7 A-Crédit bail ……………………………………………………………………………………………………………………………………..7 III. Financement du commerce international …………………………………………………………………………….....10 A- le financement des exportations …………………………………………………………………………………………….…11 B- Financement des importations…………………………………………………………………………………………………..12 IV- Autres produits bancaires ……………………………………………………………………………………………………

source première réside dans le Coran. Ainsi, la kafala est réglementée en droit marocain par la loi n° 15-01 du 13 juin 2002 relative à la prise en charge des enfants abandonnés. Au Maroc et comme dans la majorité des pays musulmans, l'adoption n'est pas reconnue, du fait qu’elle établit un lien de filiation entre l’enfant abandonné et les parent adoptant, or pour l’Islam, le seul fondement de la parenté est le lien du sang. Pourtant, certains Etats musulmans connaissent l’institution de l’adoption

est l’arbitrage dont la définition donné par R.David [1] est « .. une technique nisant à faire donner la solution à une question intéressant les rapports entre deux ou plusieurs personnes- par une ou plusieurs personnes - l’arbitre ou les arbitres lesquelles tiennent leurs pouvoirs d’une convention privée et statuent sur la base de cette convention, sans être investie par l’Etat » Néanmoins toutes les matières ne peuvent pas faire l’objet de compromission et parallèlement certaines entités ne sont