Les Conventions Fiscales Internationales Entre Le Maroc

6 Première partie : Panorama du secteur automobile : 1-Présentation du secteur 9 2-Conjoncture international et son impact 9 3-Les atouts du secteur automobile 11 4-Les lacunes dont souffre le secteur 11 Deuxième partie : Présentation de l’entreprise KIA MOTORS :

cours de l’exploitation 7 3- Les avantages additionnels  8 4- Les mesures d’ordre administratif et foncier  8 Partie II : Les zones franches d’exportation et l’optimisation fiscale  10 1- Définition de la zone franche  10 2- "Tanger Free Zone" : « TFZ » 10 3- Régime fiscal des zones franches  12 Partie III : Les Le régime fiscal des activités de l’offshoring 15 Section 1 : Les banques offshore 15 Section 2 : Les sociétés holding offshore 18 Bibliographie 21 Annexe : Extrait de la charte d’investissement

corporelles et retraitements en vue du passage aux normes IFRS Cas d’une entreprise absorbante : Première clôture après la fusion Réalisé par : MAJDA BENNIS SELMA MSILI Sous l’encadrement de : M. Mehdi EL ATTAR Promotion 2007 COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA Avant-propos Dans le cursus universitaire de chaque étudiant, les recherches portant sur des sujets d’entreprise s’avèrent d’une importance primordiale. C’est la raison pour laquelle l’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

Les relations internationales de 1871 à 1914 1871 : défaite de la France Allemagne a le rôle d’arbitre ; Angleterre : « splendide isolement » retour la scène mondiale. Bismarck obtient l’isolement de la France pour empêcher son retour. Après Bismarck qui avait une politique trop européenne pour Guillaume II : Weltpolitik : All doit choisir entre ses alliés. Isolement français rompu, encerclement certain de l’All : fait peur. I. L’ébauche du système bismarckien (1871-1878) A) L’entente

Axe 3 : Douane et logistique internationale Traditionnellement chargée de la perception des droits et taxes douanières, du recouvrement des impositions fiscales et parafiscales, de la lutte contre les trafics illicites et du contrôle des marchandises et des personnes aux frontières, la Douane s'est vue confier de nouvelles missions à forts enjeux économiques et sécuritaires.  I- Présentation de la direction de douane au Maroc 1- La Douane : une administration fiscale Les recettes douanières constituent

de l’économie et de la compétitivité internationale, l’investissement sous ses deux aspects, national et étranger, est une action capitale pour faire face aux exigences du décollage économique. De ce fait, on assiste actuellement à un changement radical de l'attitude des pays vis-à-vis des investisseurs. Le comportement de défiance est désormais remplacé par une politique de promotion visant à drainer des flux substantiels des investissements. Le Maroc s’est résolument engagé, à l’instar

Rapport de stage sous thème : LA CONTRIBUTION DE L’ADII AU RENFORCEMENT DE LA COMPETITIVITE ECONMIQUE DU MAROC Lieu de stage : Direction Régionale des Douanes et Impôts Indirects Casa- port Période de stage : Du 07/07/2015 au 07/08/2015 Elaboré par : Taoufik LAAZIZ Professeur encadrant : Mme. Nezha YAMANI Tuteur du stage : Mr. Kamal IDRISSI Année académique : 2014/2015 TABLE DES MATIERES Introduction……………………………………………………………………………………………………………. 5 PREMIERE PARTIE : DEROULEMENT DU STAGE……………………………………………………

n’a vu le jour qu’à travers la grande réforme fiscale dont les principes ont été énoncés par la loi cadre du 23 avril 1984 qui a consacré l’institution d’une fiscalité moderne, plus cohérente, plus simple et plus efficace sur les plans économique et financier. En effet cette loi cadre s’est fixée pour principaux objectifs la suppression du système cédulaire et l’institution d’un système qui assure d’une part une meilleure répartition de la charge fiscale grâce à un élargissement de l’assiette et la

rénovée ..................................................................................... 9 B. 2011, une année particulière ................................................................................................... 10 C. Priorités 2012, entre les Grandes Réformes et les Urgences ................................................... 10 II. Des problèmes majeurs à résoudre durablement ........................................................................ 12 A. Les dépenses de compensation