Les Conventions Fiscales Internationales Entre Le Maroc

..................................................................................................... 4  2.  LA BASE IMPOSABLE : LE RESULTAT FISCAL ................................................................... 4  2.1.  LE PASSAGE DU RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT FISCAL ........................................ 4  2.2.  APPRECIATION FISCALE DES PRODUITS........................................................................... 5  2.2.1.  Les produits d’exploitation : ...........

national se répartit entre les voies interurbaines, de banlieue et urbaines : - environ 2200 km de voies interurbaines ; - une ligne de train de banlieue reliant Tunis à Borj-Cedria au Sud-Est, longue de 25 km ; - une ligne de train de banlieue reliant Tunis à la banlieue nord, longue de 18 km : Tunis-Goulette-Marsa (TGM) ; - un métro léger (Tunis) : 6 lignes, 45 km de réseau. La Tunisie est dotée de 9 aéroports internationaux et de 7 ports ouverts au commerce international. La chaîne portuaire

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2011 01-02-2011 PREAMBULE L'élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s'inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Ie Roi Mohammed VI que Dieu L'assiste, et tendant à l'amélioration de l'environnement juridique, fiscal et économique de l'investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l'ouverture

Les programmes d’aides et d’assistance à la création des PME par les jeunes marocains SAID OUHADI, enseignant chercheur en management stratégique des PME à l’Ecole Supérieure de Technologie d’AGADIR MAROC ouhadisaid@yahoo.fr RESUME Les PME constituent l’ossature de l’économie marocaine. En effet, plus de 94% des entreprises sont de petite ou moyenne dimension. Cette importance est explicitée théoriquement par les coûts de coordination, de commande, de surdimentionnement, de sortie et de capacité

| |12 | |2- CARACTERISTIQUES DE LA PME | |14 | | 3- MISE A NIVEAU DE LA PME AU MAROC | |14 | |4- PROBLEME D’ACCESSIBILITE AU FINANCEMENT | |19 | |5- ORGANES DE

PARTICIPATIONS 9 - COMPOSITION DE L’ACTIONNARIAT 10 - OBJECTIFS DE L’ENTREPRISE 10 SECTION 2 : LA PROBLEMATIQUE DU FINANCEMENT DE LA PME 12 1- DEFINITION DE LA PME 12 2- CARACTERISTIQUES DE LA PME 14 3- MISE A NIVEAU DE LA PME AU MAROC 14 4- PROBLEME D’ACCESSIBILITE AU FINANCEMENT 19 5- ORGANES DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE SOUTIEN A LA PROMOTION DES PME 20 6- ORGANISMES DE FINANCEMENT ROPRES AUX PME 221 DEUXIEME PARTIE : - LES FORMULES DE FINANCEMENT

Special Report ¢UÉÿG ∞∏ŸG Conditions a l’Introduction en Bourse d’une Petite et Moyenne Entreprise (PME) “Cas du Maroc” L’introduction en bourse d’une entreprise, en général marque la consécration économique et la reconnaissance de son projet de développement. L’accroissement de notoriété et de crédibilité apporté par la cotation en bourse est perçu comme un facteur de progrès. Les possibilities de croissance externe s’en trouvent ainsi facilitées. Le champ des opportunités s’élargit

sociétés en commandité simple (SCS) ; Les établissements publics se livrant à des opérations à caractère lucratif ; Les associations ; Les fonds créés par voie législative ; Les filiales de groupes internationaux. Les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandité simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques. Cependant, ces sociétés peuvent opter pour l’IS de façon irrévocable. Les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques. Les sociétés immobilières

PRESENTATION DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS 9 1. Organisation de l’ADII : 10 2. Historique de l’administration des douanes au Maroc : 11 3. Missions de l’ADII 15 3.1 L’ADII assure la protection du consommateur : 15 3.2 L’ADII est chargée de protéger l’économie nationale : 15 3.3 L’ADII doit veiller à ce qu’il y ait équité fiscale : 16 3.4 L’ADII est un facteur de promotion de l’Investissement : 16 4. Les Moyens D’action : 16 4.1 Moyens humains : 17 4.2 Autres

cimentier au Maroc 1. Un secteur qui a vécu de profondes mutations au cours des dernières années ; L’industrie cimentière s’est développée de façon continue jusqu’au début des années 80. A partir de cette période, son élan a été freiné par une conjoncture économique difficile, qui a prévalu entre 1980 et 1987, en conséquence de la crise du pétrole et de l’effondrement du prix du phosphate. Mais aussi, à cause de la sécheresse et de la dégradation progressive du pouvoir d’achat au Maroc, ce qui a