Les Conventions Fiscales Internationales Entre Le Maroc

choix de la SGMB (Société Générale Marocaine de banques) n’était pas au hasard mais pour objectif d’enrichir plus de connaissances sur le plan technique commercial et organisationnel, grâce à l’importance de cette banque au niveau national et international. En effet, la Banque est une entreprise qui gère les dépôts et collectes d’épargne des clients, accorde des prêts et offre des produits et services financiers. Grâce à un large réseau d’agences cette dernière offre à sa clientèle

rapports privés entre les individus (exemples des domaines d’intervention de droit civil : statu personnel, obligation et contrat, responsabilité …) Droit commercial : la branche du droit privée qui régit les rapports entre les commerçant dans l’exercice de leur activité (exemples des domaines d’intervention de droit de commerce : les actes de commerces, fond de commerce, droit d’entreprise en difficulté) Droit du travail : c’est une branche du droit privée qui régit le rapport entre l’employé

privée entre les individus (exemples des domaines d’intervention de droit civil : statu personnel, obligation et contrat, responsabilité …) Droit commercial : la branche du droit privée qui régie sur les rapports entre les commerçant dans l’exercice de leur activité (exemples des domaines d’intervention de droit de commerce : les actes de commerces, fond de commerce, droit d’entreprise en difficulté) Droit du travail : c’est une branche du droit privée qui régit le rapport entre employeur

1.3.1.2 Bénéfices ou revenus de source étrangère dont le droit d’imposition est accordé au Maroc par les conventions fiscales de non double imposition 8 1.3.1.3 Prestations de services 9 1.3.1.4 Travaux immobiliers et de montage 9 1.3.1.5 Rémunérations perçues d’un établissement situé à l’étranger 9 1.3 2 Sociétés n’ayant pas leur siège social au Maroc 9 1.4 EXONERATIONS 11 1.4.1 Exonérations permanentes 11 1.4.2 Exonérations

Préparé par : Mohammed AMRANI JOUTEI IDRISSI 1ere Année TM Période de stage : 1Juillet-31Juillet Plan du rapport : Remerciements  Introduction generale -l’histoire de la banque au Maroc -Les banques marocaines A-Présentation de la SGMA 1-Historique de la SGMA 2-Organisation de la SGMA a-Organigramme generale de la SGMA Fes b-Organigramme de l’agence ‘Hay Tarik’

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les revenus concernés sont : (I.R) les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). A- REVENUS SALARIAUX

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties

ABDELLATIF ZAGHNOUN, Directeur générale de l’administration des douanes et impôts indirects, pour m’avoir vivement accueilli au sein de cette administration ;        Mr, EL AID MAHSOUSSI, Directeur des études et de la coopération international; Mr. MOURAD BOUCHAARA, chef du service des études législatives et réglementaire, pour avoir supervisé le déroulement de mon stage ; Mr. ABDELATIF STAILI, chef du bureau De la législation; pour ses conseils et directives ; Mr. ABDELILAH MOTAOUAKKIL

d’Entreprise Syllabus du cours de Géostratégie d’Entreprise (Management international) Objectifs/contenu : Le cours vise à traiter les implications de l’international dans le management des entreprises au niveau des entreprises nationales ayant des rapports significatifs avec l’international (volet import/export notamment) ou au niveau des entreprises ayant des extensions internationales (co-entreprises, entreprises internationales, …). Au-delà de la variable interculturelle (traitée dans le cours

La politique fiscale : quels ajustements face à la crise ? par M. Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts Mesdames et Messieurs, La crise économique et financière actuelle, qui secoue les pays développés, s’est étendue aux pays en développement et le Maroc n’est pas à l’abri de ses effets. La mondialisation et l’interdépendance des économies ont favorisé son internationalisation et dans ce nouveau contexte caractérisé par l’incertitude, le rôle que doit jouer l’Etat et ses moyens d’intervention