Les Conventions Fiscales Internationales Entre Le Maroc

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION ( Mise à jour L.F. 2009 ) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX ƒ Principales exonérations Il s’agit notamment : ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; I’IR s’applique aux revenus et profits des ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes morales le revenu n’ayant pas opté pour l’IS. (I.R) Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (*). A- REVENUS SALARIAUX : Définitions

de l’Etat B-Objectifs et instruments de la politique industrielle C. Les grands axes de la politique industrielle (pays industrialisé) chapitre II A-La nouvelle politique industrielle du Maroc (Le Pacte National Pour L'émergence). B-Forces et faiblesses de l’entreprise marocaine C- Conclusion La politique industrielle désigne l'intervention publique en vue de développer le secteur industriel d'un pays.

critères avancés et plus pointus pour évaluer la pertinence des politiques publiques et la portée de leur impact effectif sur la vie des citoyens. Cette appréciation a été confirmée par la Banque Mondiale qui a montré que la valeur globale du Maroc a connu, ces dernières années, une hausse sensible, surtout grâce au développement majeur de son capital immatériel. » Extrait du Discours de SA MAJESTE LE ROI du 30 juillet 2014, à l'occasion de la fête du Trône. NOTE DE PRESENTATION PROJET

échange …………………………………………………17 • L’accord de libre-échange Maroc-USA • L’accord de libre-échange avec l’Union européenne. Partie III) : cas pratique le Maroc ➢ Chapitre I) : les conventions…………………………………………………………………….20 • Régime tarifaire applicable aux produits de l’UE importés au Maroc • Régime tarifaire applicable aux produits du Maroc exportés vers l’UE ➢ Chapitre II) : les effets de démantèlement douanier………………………………

Aides au financement des jeunes entrepreneurs au Maroc Sommaire Introduction…………………………………………………………………………………...3 Partie I : Présentation des types de financements et défis de l’entreprenariat au Maroc.5 Section 1 : les différentes sources et types de financement (bancaire et hors bancaire)…5 1- Qui est concerné ?...............................................................................................5 2- Quels sont les prérequis ?....................................

03/11/2010 3 •La politique commerciale est perçue comme une composante de la politique extérieure économique d’un pays. La politique extérieure économique est l’usage de la politique afin d’établir des règles pour les transactions économiques entre un état et ses citoyens et les citoyens d’autres états. La politique commerciale est comprise selon cette définition comme une composante fonctionnelle de la politique étrangère économique. Les politiques d’aide, monétaire, agricole et industrielle

La CGEM conseille et accompagne ses entreprises dans le Recours Fiscal N°2707 du 8 Février 2010 Sommaire ACTUALITÉ 4-5 Commission Fiscalité. Rounds de concertation en préparation à la prochaine Loi de Finances TIC & entreprises. Etude sur l’état des lieux Label CGEM. Rencontre d’information à Fès FÉDÉRATION FMSAR. «Les entreprises assurées auprès du secteur privé veulent maintenir leurs couvertures actuelles» 6 UNION RÉGIONALE Marrakech. Vision pour un développement économique

Ducroire reposent sur l'analyse systématique de la situation politique et financière de chaque| |pays, basée sur les sources d'information les plus fiables : le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, l'Institute | |of International Finance, The Economist Intelligence Unit, le Wiener Institut für Internationale Wirtschaftsvergleiche, etc. | | | |Le résultat

Le marché d’automobile au Maroc (Marque BMW) Réalisé par : Encadré par : Année scolaire : 2009 – 2010 Plan INTRODUCTION 1. PANORAMA MONDIAL DU SECTEUR AUTOMOBILE 2. ANALYSE DU SECTEUR