Les Conventions Collectives En Droit Du Travail

DROIT DU TRAVAIL SOMMAIRE INTRODUCTION 5 Chapitres 1 : Les grandes étapes du développement historique du droit du travail 6 Section 1 – L’avant droit du travail 6 1 – L’Ancien Régime 6 2 – La Révolution 6 3 – La période libérale 7 Section 2 – La naissance du Droit du travail 7 1 – Avant 1884 7 2 – A partir de 1884 7 Section 3 – L’essor du Droit du travail (1936 – à nos jours) 8 1 – La réforme de 1936 8 2 – La IV République 8 3 – Sous la V République 9 Chapitre 2

INTRODUCTION Si l’on compare le droit du travail à d’autres branches du droit, comme le droit civil ou le droit commercial, le droit du travail a une caractéristique : il s’agit d’un droit récent et en perpétuelle évolution. Historique : Avant la révolution française, les rapports de travail s’organisent autour du système corporatif. Ce système corporatif comporte trois grands échelons, très hiérarchisés : l’apprenti ; le compagnon et le maître. A la révolution française, ce

d’activité et relevant d’une convention collective. Comme par exemple la métallurgie, le bâtiment, l’hospitalisation privée etc. Leur rôle étant de négocier des accords conclus dans le cadre de leur convention collective. Mais qu’est ce qu’une convention collective sur laquelle repose les branches professionnelles ?Une convention collective est donc un accord conclu entre les syndicats de salariés et d'employeurs. Elle a pour objectif de traiter sur le sujet des conditions de travail et d’emploi des salariés

LES RELATION COLLECTIVES AU TRAVAIL La négociation collective PLAN : 1) Introductions 2) Les parties prenantes de la négociation collectives 3) Les conventions et les accords collectifs 4) Conclusion Problématique : Est ce que les syndicats sont vraiment apte a défendre les intérêts des salariés ? 1) INTRODUCTION Les salariés, pour défendre leurs intérêts, ont créé des syndicats. Alors, les patrons (les chefs d'entreprise), ont créé d’autres organisations

SOCIALES Document de travail DP/161/2005 Programme éducation et dialogue Les accords-cadres internationaux (ACI) et la négociation collective internationale à l’ère de la mondialisation Reynald Bourque C.P. 6 CH-1211 Genève 22 Tel. 00 41 22 / 799 6128 Fax. 00 41 22 / 799 8542 E-mail: inst@ilo.org http://www.ilo.org/inst L’Institut international d’études sociales (IIES) a été fondé en 1960, en tant qu’organe autonome de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Son mandat est

Classe 701 Lycée Louis Barthou PAU Option : Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain LES DROITS DE L ' ARTISTE INTERPRETE Sommaire : INTRODUCTION 1.-Fonction de l'artiste interprète 2.-Historique 3.-Mise en perspective I- Statut de l’artiste interprète A/ Droits des artistes interprètes au regard de la propriété intellectuelle B/ Statut social de l'artiste interprète musicien II- L'organisation de la rémunération de l'artiste interprète A/ Le salaire B/ L’intéressement

i) La notion de nÉgociation collective A) DÉFINITION La négociation collective traduit la rencontre des partenaires sociaux en vue d’obtenir un accord écrit comprenant des engagements réciproques en matière de condition d’emploi, de travail et de garanties sociales. Le résultat final peut prendre la forme d’une convention collective (qui traite de l’ensemble des droits du travail, formation, contrat de travail, durée, exécution, rupture, etc.) d’un accord collectif (qui ne traite quant à lui qu’un

DROIT SOCIAL : Code du travail 2012. Examen : 2 sujets au choix, un cas pratique ou commentaire d'arrêt (ou note pour un DRH). INTRODUCTION : Section 1 : L'évolution du droit du travail : Le droit du travail est très évolutif, il évolue perpétuellement ce qui le distingue du droit civil et d'autres droits. Le droit du travail connaît des rapports avec les autres droits, c'est un droit récent en France (début du 20ème) il a mis du temps à se dégager de la houlette du droit civil

THEME I : L’INDIVIDU AU TRAVAIL ------------------------------------------------- CHAPITRE 1 : L’accès à l’activité professionnelle I - Les grands principes A) Les Sources * Les Traités internationaux * Constitution (Loi, code, …) * Les règlements * Conventions des collectivités * Les usages * Règlements intérieurs * Contrats de travail B) Le libre accès à une activité professionnelle Double principe :

DEROUINEAU01/04/2021Sommaire➢Nombre d’habitants et introduction ➢Régions, villes, monuments➢signification du drapeau➢fiche pays➢Fêtes nationales, Religions➢Art et culture➢Vie politique ➢Model Trompenaars➢règle et indemnité➢Culture des affaires➢Droit du travail➢Model Hofstede➢Model HallI - Allemagne introduction La République fédérale d'Allemagne compte 81 millions d'habitants et a à peu près la taille du Montana. Les religions allemandes sont réparties également entre les catholiques romains