Les Conventions Collectives En Droit Du Travail

CONTRAT DE TRAVAIL Entre l’employeur La station-service  SHELL BASSAM Représentée par M. SANA JOSEPH, Gérant libre Et le travailleur Nom : Prénom(s)  Sexe : M Date et lieu de naissance : Nationalité : Situation de famille : Domicile : Il a été convenu ce qui suit : 1. Textes régissant le présent contrat Conformément aux dispositions de la loi 95-1(du 12 janvier 1995 portant code du travail, instituant un Code de travail et des

Droit social international Le droit social regroupe 2 matières : le droit du travail et le droit de la protection sociale. Le droit du travail : est un droit individuel du travail incluant la formation de contrat, les conditions de travail, évolution du contrat et le pouvoir de l’employeur. Le droit collectif du travail : comprend les conventions collectives, la CE, syndicats, représentants du personnel, conflit collectifs (la grève). La protection sociale : sécurité sociale, accidents du

gestion des opérations paie, du temps de travail... L'administration du personnel, consiste en l'application du droit social désignant à la fois le droit du travail et de la protection sociale qui réglemente les relations de travail entre employés et employeurs. Introduction : le droit social et l'entreprise: I- Les sources imposées 1- les sources internationales: => Organisation internationale du travail créée en 1919. Elabore et adopte des conventions après ratification des états membres

GENERAL DU DROIT DE TRAVAIL Section 1 : présentation du droit de travail A- L’objet du droit de travail Le droit du travail régit l’ensemble des rapports juridiques qui naissent du contrat de travail subordonné ou dépendant. Il ne régit que le travail pour le compte d’autrui. Il ne concerne pas donc le travail de celui qui œuvre pour son compte (travailleur indépendant). Le droit de travail ne saisit pas toutes les formes d’activités professionnelles, mais uniquement le travail subordonné

Développement : La négociation collective dans l’entreprise. Conclusion. Bibliographie. Introduction : Je vais vous présenter le sujet de la représentation des salariés. Dans un premier temps, j’exposerais, en introduction le plan du sujet, ensuite dans un deuxième temps en développement je vous donnerais deux fiche techniques des délégués et CE, la représentation syndicale en France, et pour finir la négociation collective au sein d’une entreprise. Pour finir en

LA DURÉE DU TRAVAIL Sommaire 1. Lois et principe de la durée du travail……………………………………………………. 4 1.1. Aménagement du temps de travail 4 1.2. La durée légale du travail 4 1.3. Le temps de travail maximum 4 1.4. Le travail à temps partiel 5 1.5. Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans 5 1.6. Le travail de nuit 5 1.7. Le travail le dimanche 5 2. Les heures supplémentaires 6 2.1. Définition 6 2.2. Les limites 6 2.3. Les conventions de forfait 7 2.3.1. Le forfait en

com Gabon Gabon Code du travail Loi n°3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail Sommaire Titre 1 - Dispositions générales...........................................................................................................................2 Titre 2 - Du contrat de travail..............................................................................................................................3 Chapitre 1 - Du contrat individuel de travail .............................

E Le droit de grève est un droit de l’homme – la CJE doit modifier sa jurisprudence Dans un récent jugement qui fera jurisprudence, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé à l’unanimité que le droit de grève est un droit de l’homme reconnu et protégé dans le droit international et que, en tant que tel, il ne peut être limité que dans des circonstances strictement définies. La Confédération européenne des syndicats (CES) se félicite de ce jugement qui marque un tournant important dans la

employeur : * vous avez droit à des congés payés, * vous devez justifier vos absences, * les jours fériés ne sont pas forcément chômés et payés. | Les congés payésEn tant que salarié, vous avez droit à 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif. Si vous avez travaillé 12 mois pendant la période de référence (en principe entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours), vous avez donc droit à 30 jours ouvrables de congés payés.  Le travail effectif se calcule

DROIT DU TRAVAIL Le droit du L fait partie d’un ensemble qu’on appelle souvent droit social. Le droit social comprend le droit du L et le droit de la sécurité sociale. Droit du travail : règles qui s’appliquent aux employeurs et aux employés du secteur privé (on ne s’occupe pas de la fonction publique) dans leur relation de L. Les règles régissent les rapports individuels à savoir : les salaires, les congés payés, les licenciements... mais également les rapports collectifs du L : toute la