Les Contrats Pétroliers

Raffinage (SAMIR) s'étend sur une superficie de 200 hectares dans la zone ouest de la ville de Mohammedia, à proximité du port dans l'objectif de faciliter la réception du pétrole brut importé. Elle est reliée par un réseau de pipelines au port pétrolier (distant de 5km) ainsi qu'au dépôt de stockage des sociétés de distribution et à la centrale ONE (Office Nationale d'électricité). L’entreprise dispose de plus d’un site à Sidi-Kacem, exploité depuis 2010 comme un entrepôt de stockage régional.

R 384 Chargement et déchargement de combustibles solides, liquides et produits pétroliers Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés - Département prévention des accidents du travail Tour Maine Montparnasse BP 7 - 33, av. du Maine. Tél. : 01 45 38 60 33. Fax : 01 45 38 60 04 RECOMMANDATION R 384 Chargement et déchargement de combustibles solides, liquides et produits pétroliers Recommandation adoptée par le Comité national des commerces non alimentaires lors

LES MOYENS DISPONIBLES AU SERVICE TRANSIT__________________________________13 II - LES ACTEURS EXTERNES______________________________________________________13 DEUXIEME PARTIE : PROCEDURE DE DEDOUANEMENT A L’IMPORT AERIEN DE MATERIEL PETROLIER EN EXONERATION TOTALE DES DROITS ET TAXES___17 CHAPITRE I- DOCUMENTS RELATIFS A LA PROCEDURE_____________________________18 I - L’ORDRE DE TRANSIT_________________________________________________________18 II - LA LETTRE DE

partie 1 présentation du secteur, de l’entreprise, et du département d’accueil. Chapitre 1 Présentation du secteur , de l’entreprise, et du département d’accueil I. Présentation du secteur pétrolier au Maroc: Si, pour beaucoup, la montée de l’économie d’un pays est due à une véritable révolution industrielle, les experts estiment qu’il n’y a pas de révolution sans ressources énergétique. En effet, l’énergie est l’un des fondements essentiels

Introduction générale Chapitre I : Prix de pétrole et les marchés pétroliers Introduction …………………………………………………………………... Section 1 : Notions fondamentale des marchés pétroliers ……………... 1. Concepts et définitions …………..………………………….................... 1.1 Définition du marché pétrolier …………………………………………... 1.2 Définition de produit ……………………………………………………. 1.3 Définition de la qualité …………………………………………………... 2. Les acteurs des marchés pétroliers internationaux …..………………... 2.1 L’organisation des pays exportateurs

.......................................................................................6 Partie I Présentation de la SAMIR.............................................7 I- Le secteur pétrolier et du raffinage ..................................................................................8 1-Le secteur pétrolier au monde: .........................................................................................8 2- Situation pétrolière au Maroc :................................................

prévus par la loi. i Le Ministre en charge des finances est obligatoirement saisi, pour visa préalable, sous peine de nullité, de tout texte octroyant des avantages fiscaux. Article 5 : Les dispositions fiscales du Code des investissements, du Code pétrolier, de la Loi minière et de la Loi sur les grands projets miniers ainsi que celles de leurs textes d'application font l'objet d'annexes au Code Général des Impôts. Article 6 : Les textes réglementaires pris en application de certaines dispositions du

en pétrole. Très hâtivement, le gouvernement français a pris conscience de l’importance de cette matière stratégique, il a précipité déjà en 1957, la création de l’organisation commune des régions sahariennes (OCES), puis en 1958 a créé le code pétrolier saharien qui, stipulait à travers l’ordonnance 58-1112 de novembre 1958, la séparation du Sahara du reste de l’Algérie. S’agissant du pétrole, sous la mainmise française jusqu’à l’indépendance en 1962, on trouve d’un côté les Français qui ont

l‘égalité dans les contrats ». Selon le juriste Cornu, la bonne foi désigne « le comportement loyal que requiert notamment l’exécution d’une obligation manifestant un comportement d’honnêteté et d’intégrité » et exprimant ainsi un souci de coopération. En l’espèce, un contrat a été conclu entre un pétrolier et un distributeur agréé pour la vente de carburant. Ce contrat contient une clause d’approvisionnement exclusif. Le distributeur exerce une action en justice contre le pétrolier et il lui reproche

http://www.upmf-grenoble.fr/lepii-epe/ Les enjeux de la dépendance pétrolière de la Chine S. Boussena, C. Locatelli, avril 2006 En 2004, les importations pétrolières chinoises tirées par une forte croissance économique ont bouleversé les marchés pétroliers et modifié les équilibres mondiaux dans un contexte d’offre pétrolière tendue. La Chine est désormais au deuxième rang des importateurs mondiaux de pétrole mais les volumes importés ne représentent que le quart de ceux des Etats-Unis. Ainsi, le