Les Contrats Commerciaux En Tunisie

faveurs accordés par un pays à un ou plusieurs autres pays sauf dans le cas d’une zone de libre échange. Par exemple, des accords des années 1970 entre la Tunisie et les pays d’Europe permettaient à la Tunisie d’exporter les produits industriels sans pays des droits de douane. Dans l’autre sens, les produits industriels importés par la Tunisie d’Europe étaient soumis à des droits de douane. Ce traitement privilégié n’est plus possible depuis 1995. Car il est considéré comme une concurrence déloyale

| | | | |SEPTEMBRE 2009 | Thème : Traitements comptables des contrats de concession : apports d’IFRIC 12 |STAGIAIRE : M. Habib Soufiane HAMDANI | |MAITRE DE STAGE : M. Abderrahmen FENDRI

futur acquéreur, des modalités de paiement ou toute autre clause contractuelle. 2. Nantissement : Le nantissement est une sûreté réelle dont la définition varie dans le temps et dans l'espace. Le nantissement est défini comme un contrat par lequel un débiteur remet un bien incorporel à son créancier pour garantir sa dette. Il y a une variété de types de nantissement : 2.1. Matériel d’équipement professionnel  et outillage : Le paiement du prix d'acquisition de l'outillage

de la Formation Professionnelle Centre Sectoriel de Formation aux métiers du tertiaire Hammam-Lif Section : Technicien supérieur en Comptabilité et Finance 1-1 COMPTE-RENDU *DU 1ER* AU 31 JUILLET 2009 BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SIEGE Stagiaire :* Mademoisel*le AMAMOU Ayda Encadreur : Monsieur KAROUI Moncef Directeur de la mise en place des garanties de Tunis REMERCIEMENTS Je tiens à adresser mes vifs remerciements à Mr. ABDELAZIZ JOUDANE, le directeur de

Soutien aux PME dans les pays arabes. Le cas de la Tunisie Par Marco R. DI TOMMASO Elena LANZONI Lauretta RUBINI Projet coordonné par Stefano GIOVANELLI INDEX 1. Développement, Industrie et Politique : les grandes lignes 1.1 Bref aperçu historique Phase I (1956 - 1960) – Décolonisation conduite par l’Etat dans un cadre économique libéral Phase II (1961 - 1969) – Les années socialistes et le rôle de l’Etat dans l’économie Phase III (1970 - 1976) – Vers une économie de marché Phase IV (1977

ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE TUNISIE RAPPORT DE PREMIER SEMESTRE 2010 FUSION DES SOCIETES : ASPECTS JURIDIQUES Maître de stage : Contrôleur de stage : Mr. ADEL MADHI Mr. BECHIR KAABACHI Stagiaire: TAREK TOUHAMI PLAN INTRODUCTION 1. Définition et objectifs des opérations de fusion 1.1. Définition 1.1. Objectifs des opérations de fusion 2. Conditions de réalisation 2.1. Conditions de fonds 2.2. Conditions spécifiques

La facilitation du transport international de marchandises entre les deux rives de la Méditerranée Occidentale Zeineb M’RAD Direction de la Planification et des Etudes Ministère des Transports TUNISIE Rapport de la délégation tunisienne Introduction. Je voudrais vous remercier au nom de la délégation tunisienne pour la tenue de ce séminaire, qui sera donc une occasion de discussion, d’échange d’expériences et d’informations, et de coopération entre les pays du Maghreb et les pays du nord à propos

site web : .3 .‫اﻟﻤﻨــﺼﻮص ﻋﻠﻴﻪ ﻓﻲ اﻟﺴﺠــﻞ اﻟﺘﺠــﺎري‬ ‫5. ﺑـــﻄﺎﻗــــﺔ اﻹرﺷـــــــﺎدات ﻳﻤﻜﻦ ﺗﺤﻤﻴﻠﻬﺎ ﻣﻦ ﻣــﻮﻗﻊ‬ www.gs1.tn www.gs1.tn > Téléchargements : ‫اﻟﻮاب‬ >Téléchargements. 6. Identification bancaire de la Société RIB. 7. Contrat d’adhésion en quatre copies signées et légalisées (www.gs1.tn >Téléchargements). .‫6. اﻟـــﻤﻌـــﺮف اﻟﺒـــﻨﻜﻲ ﻟﻠﺸـــــﺮآﺔ‬ ‫7. ﻋﻘــﺪ اﻻﺷﺘﺮاك ﻓﻲ أرﺑﻊ ﻧﺴﺦ ﻣﻤﻀﺎة و ﻣﻌﺮف ﺑﻬﺎ ﻳﻤﻜﻦ‬ www.gs1.tn >Téléchargements :‫ﺗﺤﻤﻴﻠﻬﺎ ﻣﻦ ﻣـﻮﻗﻌﻨﺎ‬ 8. Copie conforme

présentation générale de l’entreprise lieu du stage. Il convient d'abord de présenter le secteur du phosphate et d’engrais en Tunisie, définir et préciser ensuite la nature du secteur d’activité du GCT, puis présenter la direction financière et enfin donner un aperçu général sur le service trésorerie. Section I. Le secteur du phosphate et d’engrais en Tunisie La Tunisie est un pays leader dans le monde entier sur le plan de l’extraction du phosphate naturel et des engrais minéraux. La Compagnie

Partie2 : Etude de cas : Rapide-Poste Historique : Avant 1982, ma lettre expresse représente le courrier à aspect en Tunisie et dans le monde. La lettre expresse à été acheminé avec le courrier ordinaire et distribué avec aucune attetion paticuliére. Devant le développement économique qu’a connu la Tunisie la lettre expresse na pas pu répondre aux exigences des économistes Tunisiens dans l’époque. Les citoyens on couru à envoyer leur correspondance à l’aide des transporteurs privés qui n’on