Les Aspects Juridiques De La Publicité Au Maroc

devenue l'une des impératives, Le Maroc a accompagné sa politique de libéralisation de l’économie et d'ouverture sur les marchés extérieurs par l'adoption de mesures législatives, réglementaires et institutionnelles visant à renforcer la protection du consommateur. Cette dernière nécessitant une intervention agissante des associations actives dans le domaine de la protection des consommateurs pour appuyer le rôle de vigilance des gouvernements sur le marché. Le Maroc, depuis son indépendance, a connu

❷ la publicité en Algérie : 2-1 – lancement de l’ANEP : La promulgation de l’ordonnance n° 67-279 du 20 décembre 1967 portant création de l’ANEP, issue de HAVAS Algérie, l’entreprise nationale d’édition et de publicité était déjà héritière d’une longue tradition et d’une grande expérience dans l’un des premiers métiers de communication, la publicité et l’affichage. Aujourd’hui, l’Entreprise nationale d’édition et de publicité (ANEP) est une société par actions (SPA) au capital de 519

ACCORD DE LIBRE ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS- UNIS D’AMERIQUE M. EL AZIZI ABDOU Chef du Service Amériques Direction du Trésor et des Finances Extérieures MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES (Maroc) Paris le 28 octobre 2008 ACCORD DE LIBRE ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS- UNIS D’AMERIQUE Plan: * * * * * Spécificités de l’ALE Préparation et organisations des négociations Déroulement des négociations Signature de l’ALE et son entrée en vigueur Synthèse des engagements pris

qui aboutissent à la constitution d'une nouvelle entreprise ou à une prise de contrôle. Quels sont les méthodes de fusion, et quel est l’établissement du projet de fusion et son exécution et enfin quels sont les aspects fiscaux et comptables en matière de la fusion des sociétés au Maroc [pic] A. Les méthodes de fusion des sociétés Deux procédés sont possibles : ou bien l’une des sociétés absorbe l’autre, qui disparaît seule ce que l’on appelle fusion- absorption ou bien toutes les sociétés

e-commerce au Maroc Quelques difficultés de mesure du commerce électronique au Maroc L’idée de ce sujet remonte à l’été dernier au moment où un membre de la famille, étudiant en France, était avec moi et voulait repartir à cause de la rentrée universitaire. [pic] Une fois qu’il a décidé de partir, c’est évident qu’il avait besoins du billet d’avion. Je lui ai proposé de le déposer en centre ville pour la réservation ou le paiement chez l’agence de la compagnie aérienne. Il m’a répondu calmement

La franchise au Maroc Situation, limites, perspectives. 2011/2012 Sommaire Remerciements ……………………………………………………….3 Sommaire.......................................................................................…...4 Introduction …………………………………………………......……6 Partie 1: Les fondements théoriques de la franchise…………………8 I. La franchise, son esprit et ses différents

e-commerce au Maroc 8 1. Apparition du e-commerce au Maroc....................................................................8 2. Maroc télécommerce et e-commerce...................................................................10 3. Développement du e-commerce électronique et son rôle dans le développement économique et social au Maroc...............................................................................................12 4. Commerce et développement économique et social au Maroc.........

Introduction…………………………………………………………………………………..…….....3 Aperçu générale sur le secteur de la restauration …………………………..…….5 L’étude de marché………………………………………………………………………………..…6 Le questionnaire ………………………………………………………………………..…………11 Etude juridique………………………………………………………………………..……………30 Etude technique……………………………………………………………………………..……..35 Etude économique………………………………………………………………………….…….40 Conclusion………………………………………………………………………………………..…..45 Annexes……………………………………………………………………………………………

RESUME DE L’ACCORD DE LIBRE-ECHANGE ENTRE LE MAROC ET LES ETATS UNIS 1- AGRICULTURE (EN COURS) 2- ACCES AU MARCHE (PRODUITS INDUSTRIELS, DE LA PECHE ET DE L’ARTISANAT) 1/ Accès libre au marché américain L’accord permet un accès libre à la quasi-totalité des produits industriels marocains et de la pêche sur le marché américain. Ainsi, sur 7052 positions du tarif américain, 6966 seront exonérées dès l’entrée en vigueur de l’accord. Le Maroc a donc obtenu une exonération de 98,78% des positions dans

Nature et régime juridique de la convention collective La nature et la force juridique de la convention collective 1. Nature dualiste et controversée Lors de sa conclusion, la convention collective est traitée comme un contrat a. Lors de son application, la convention collective est traitée comme une loi 2. Force juridique en extension et en intensité de la convention collective a. L’effet ERGA OMNES de la convention