Les Aspects Juridiques De La Publicité Au Maroc

Introduction : Le Maroc avait signé un accord de libre échange avec les Etats-Unis ,cet accord a un but plus vaste car les Etats-Unis et le Maroc peuvent montrer ensemble à de nombreux autres pays dans tout le Moyen-Orient le pouvoir du libre-échange pour ce qui est d’appuyer la démocratie, de favoriser la prospérité et de créer un monde plus tolérant, plus stable et plus pacifique. La conclusion de cet accord illustre la forte volonté politique des deux pays de promouvoir leur partenariat

affecteront, en particulier perte de confiance des consommateurs qui se traduit généralement par des pertes commerciales. Toutefois, l’environnement légal du commerce électronique ne cesse de se développer dans les divers pays du monde (1) comme au Maroc (2), afin de faciliter les transactions marchandes sur Internet. 1. La juridiction internationale Les problèmes de juridiction concernant le commerce international sont encore plus complexes que les règles qui affectent les juridictions provinciales

et marketing est à la baisse Ainsi va l’économie, ainsi vont les budgets médias et les dépenses marketing. Les nombreuses banques d’investissement, les entreprises de recherche, les agences de publicité et les autres observateurs essayant de prédire l’avenir de la croissance des dépenses de publicité au cours des prochaines années ont des opinions partagées. Mais il y a un consensus sur le fait que la croissance des dépenses de médias en 2008 et 2009 sera en légère baisse, ou, au mieux, anémique

SOMMAIRE Introduction Partie 1 : La publicité : Une force au service de l’entreprise Chapitre 1 : La stratégie communication de l’entreprise Chapitre 2 : Le marché de la publicité au Maroc Partie 2 : L’affichage publicitaire au Maroc Chapitre 1 :Historique et évolution de l’affichage Chapitre 2 :Les différents types d’affichage Chapitre 3 :Le processus aboutissant à la

commerciale……………………………………………………... |9 | |II-1- Stratégie commerciae et Marketing mix…………………………………….. |10 | |III- Etude juridique………………………………………………………….. |12 | |III-1- Statut de la société…………………………………………………………… |14 | |IV- Etude

......18 2.5.5/ Les différents types de clauses ……………………..………….19 2.5.5.1/ Les clauses délicates ……………....................................19 2.5.5.2/ Les clauses difficiles ………............................................20 2.5.5.3/ La clause de publicité …..................................................20 2.5.5.4/ Les clauses confuses ………………………………..…...21 5 2.5.5.5/ Les clauses dangereuses ..................................................21 2.5.5.6/ Les clauses obligatoires …..........

L’ASPECT JURIDIQUE DU E-COMMERCE, & LA NOTION DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE PROJET DE FIN D’ETUDE ANNEE UNIVERSITAIRE : 2010-2011 LE PLAN Introduction : PARTIE I- l aspect juridique du commerce électronique : Chapitre 1-l environnement légal du commerce électronique : Section 1 - l environnement légal du commerce électronique au Maroc : Paragraphe 1 ( Législation du commerce électronique au Maroc : Paragraphe 2 ( Structure d’accompagnement du commerce électronique

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales – Salé Thème d’exposé : Master : droit foncier et notarial Encadré par : Préparé par : Pr. M.ELHILALI Introduction : Tout droit est un ensemble

Stratégie de concentration : .....................................................................................23 Chapitre 2 : Aspect juridique de la fusion et présentation des fusions acquisitions .......................................................................................................................................25 Section 1 : L’aspect juridique de la fusion ........................................................................25 I -La période préalable à la fusion : ..

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Kenitra [pic] Encadré par : Professeur El Hillali Réalisé par : INJAR Salma - MOURIANI Lamia – YAKHELIF Hanan Master Droit des AFFAIRES 2012-2013 Introduction : Selon Frédéric Bastiat  « La propriété est un droit antérieur à la loi, puisque la loi n'aurait pour objet que de garantir la propriété. » Le droit de propriété est un droit