Les Aspects Généraux Du Système Fiscal

l’entreprise est amenée à suivre de près ses paramètres fiscaux afin de minimiser le risque fiscal qui pèse en permanence sur sa situation financière, et qui pourrait même menacer sa pérennité, sinon sa survie. Ainsi pour contribuer à gérer et à maîtriser au mieux la situation fiscale de l’entreprise un «  audit fiscal » s’impose dans les entreprises. Ainsi l’audit fiscal constitue un recours privilégié de prévision, de prévention et de réduction du risque fiscal d’une part et la gestion de la fiscalité au mieux

millions de GNF, et ce, dans le cadre des réformes du système de gestion des marchés publics en cours en République de Guinée. Cette mesure fait partie des déclencheurs du point d’achèvement à l’Initiative des Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE). Pour répondre aux attentes de ce programme, il a été prévu de mettre en place un système permettant aux deux Institutions Guinéennes d’audit public (l’Inspection Générale d’Etat et l’Inspection Générale des Finances) d’exécuter ces audits et de faire publier

        Ordre des Experts Comptables de Tunisie            RAPPORT DE STAGE DU 1ER SEMESTRE 2007        Intitulé          LE RAPPORT DU CAC SUR L’EFFICACITE DU SYSTEME   DE CONTROLE INTERNE            Réalisé par :  Maître de stage         : Mr  Ahmed  MANSOUR  M A M   Mr Khalil SABBAGH  Contrôleur de stage : Mr Hichem TABOUBI  M                                                                                      TABLE DES MATIERES      INTRODUCTION .............

PARTIE : THEORIE DE L’AUDIT FISCAL Section I – Règles générales applicables à l’auditeur fiscal § I – L’indépendance §II – La compétence §III - Le secret professionnel Section II – Méthodologie de l’audit fiscal et règles de travail § I – Démarche générale de l’audit fiscal §II – Les étapes fondamentales de l’audit fiscal A- Phase préliminaire B- Prise de conséquence générale de la fonction fiscale de l’entreprise

Direction Générale Des Impôts la direction Générale des impôts (dGi) est une direction centrale du Ministère de l’économie et des finances. Sa principale mission consiste à assurer les recettes fiscales. A ce titre, elle détermine les bases sur lesquelles sont prélevés les impôts d’Etat (TVA, IS, IR, droits d’enregistrement), ainsi que certains impôts locaux gérés pour le compte des collectivités locales (notamment taxe d’habitation, taxe des services communaux, taxe professionnelle). A fin 2011

«Pour une révolution fiscale : Un impôt sur le revenu pour le 21eme siècle» C. LANDAIS, T. PIKETTY, E. SAEZ INTRODUCTION : Rompre avec l'inertie fiscale Les auteurs partent du constat que la fiscalité française est asphyxiée par sa complexité et par sa faible progressivité menaçant de rompre le lien de confiance entre les citoyens et l'impôt.(voisin ou plus aisé tire plus d'avantages du système. Selon eux le problème de l'impôt n'est pas de le réduire ou de l'augmenter), c'est de la remettre à plat

dispensée selon un programme base sur un passage équilibre du général au spécifique. Il permet la réalisation d’un projet utile a l`entreprise d`accueil et faisant objet d’un mémoire de fin d’études qui permettra a l’étudiant de développer son aptitude pour l`analyse stratégique et ses applications concrètes pour l`entreprise. PREMIERE PARTIE : APPROCHE DE L’AUDIT FISCAL INTRODUCTION……………………………………………………....6 Chapitre I : Audit Fiscal ……………………………………….………..11 1. Définition…………………………………………………………

permanent destiné à financer une armée royale durable en l’an 1439 et suite aux révoltes1 contre l’oppression fiscale, les pouvoirs du roi en matière d’impôt soulèvent des questions. Il reste non seulement à définir leurs modalités clairement mais également à justifier leur existence. Le texte a été publié en 1609, sous le règne d’Henri IV, alors que la royauté s’est complètement débarrasser du système féodal et a rétablit son autorité. Charles Loyseau dans cet extrait du « Traité des seigneuries »2 s’efforce

UNIVERS Institut de Sciences de Gestion et de Technologie ACCOMPAGNEMENT: SUR LE SYSTEME COMPTABLE ET FINANCIER Effectuer des simulations à l'avance est un bon moyen d'identifier et de mesurer en toute sécurité les impacts IFRS. Eviter le choc en préparant un passage en douceur... ACCOMPAGNEMENT SUR : LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE ET FINANCIER Dans le cadre de la mise en place et l'application du nouveau système Comptable Financier SCF en remplacement du PCN 75, des prestations d’accompagnement

introduction : L'analyse d'une politique fiscale doit au préalable être précédée d'une approche d'un modèle de système fiscale qui serait un type idéal, c'est à dire, une norme permettant de définir toute autre mesure qui s'en s'écarterait. La définition de cette norme est d'autant plus difficile que les systèmes d'imposition varient selon les pays. L’expression « système fiscal » est utilisée aujourd’hui par la plupart des fiscalistes pour désigner l’ensemble des impôts appliqués à un