Les Arguments Pour Ou Contre La Suppression Du Smic

immédiatement ou non, sa présence dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière, sa rémunération I-2 Le pouvoir disciplinaire • L’échelle des sanctions fixée par le règlement intérieur • L’avertissement et le blâme (au dessus) : met le salarié en garde contre une réitération • La mise à pied disciplinaire : renvoi temporaire sans solde (durée inscrite dans le règlement intérieur) • La mutation disciplinaire : change le salarié de lieu ou poste de travail sans changer sa rémunération • La rétrogradation

croissance A la crise du modèle fordiste (sociale - cf Marx et l’aliénation au travail - et économique : ralentissement de la croissance) B néo-taylorisme, précarisation et fluctuation des emplois, éclatement du collectif de travail et leurs effets contre-productifs ; insuffisante reconnaissance salariale et faiblesse de la demande effective, source d’un ralentissement de la croissance . Après avoir présenté les principales transformations de l’organisation du travail depuis les années 70, montrez

population mondiale. Que seulement un chinois sur trois rentre dans le cycle du développement et de la croissance, et c'est déjà l'équivalent de l'Europe à 25 ! Si cela ne signifie pas nécessairement que les limites de la croissance soient atteintes, par contre cela veut bien dire la fin d'un modèle de développement ainsi que l'obligation de développer de nouvelles innovations technologiques et sociales dans nos façons de produire comme dans nos modes de consommer et de vivre si nous voulons éviter les évolutions

1973 et en 2008. Art 38 : permet au gouvernement, après autorisation du Parlement de légiférer par ordonnance : les ordonnances sont des mesures règlementaires prises dans un temps limité et dans un domaine qui est normalement celui de la loi (argument invoqué = urgence). Procédé très utilisé en droit du W (la dernière ordonnance = 2007 pour recodifié le code du W). Aujourd'hui, de + en + la loi ne fait que reprendre des accords conclus par les partenaires sociaux c’est pourquoi on parle de

aux pratiques des entreprises dans la lutte concurrentielle, les situations que le droit de la concurrence a pour fonction de traiter sont multiples. Il protège simultanément le marché et les entreprises concurrentes. Afin de protéger le marché contre toute pratique susceptible d’affecter l’effectivité de la concurrence, il assure une fonction de régulation. Ainsi, est édictée une réglementation des comportements par une interdiction de pratiques anticoncurrentielles et un contrôle des concentrations

un peu moins favorable que celle des diplômés des grandes écoles : 90 % des titulaires de masters lettres-sciences humaines (LSH), gestion et droit, sont en emploi, dont 73 % en CDI, contre 93 % et 91 % pour les diplômés d’écolesdecommerce ;89 % et72 % pour les titulaires de masters en sciences et techniques, contre 94 % et 89 % pour les ingénieurs. Les lycéens préfèrent donc les filières sélectivesauxuniversités,soupçonnées de ne pas offrir de débouchés. Historiquement, les universités ont été créées

particuliers (Ex : le marché de l'automobile) • Le marché du travail met en relation l'offre (par les individus) et la demande (par les entreprises) de travail • Le marché des changes : marché où l'on échange les différentes devises les unes contre les autres • Le marché financier où s'échangent les valeurs mobilières (actions, obligations) • Le marché monétaire, lieu d'échange des capitaux à court terme Les théories de formation du prix sont faites dans l'hypothèse du MCPP = marché

minimum 2 sauf pour la SA (7 associés) et l’ EURL et la SASU (une seule personne suffit). Le nombre est limité à 50 pour la SARL • Les apports : Chaque associé fait un apport en argent, nature ou en industrie (si la responsabilité est illimitée) en contre partie de parts sociales (actions dans une SA) • But poursuivi et pertes : L’associé poursuit un but lucratif (recherche de bénéfices ou d’économies bénéficiant à tous les associés) et s’engage à contribuer aux pertes de l’entreprise en fonction

dt renvoit à l’équité et aux bonnes mœurs (art. 6 du code civil) → tantôt le droit influt sur la morale : comme il est plus efficace, plus effectif il pt tendre à modifier la percept° qu’on les indi. de ce qui est moral ou immoral. (ex : la suppression du délit d’hommosexualité) B) Le droit et la religion → en raison de l’existence d’un clergé, le dt a été très influencé par la relig°. 1° les éléments de distinct° → finalité est différente : dans un cas la règle de dt est une règle

I : Présentation générale. C'est la suspension de l'exécution d'une peine d'emprisonnement sous condition de respecter un certain nombre d'obligation durant le temps d'épreuve (probation). Elle a été instaurée en 1958. L'objectif est de lutter contre les courtes peines d'emprisonnement qui sont les plus criminogène (perte logement; travail, explosion de la famille) alors que l'on a pas le temps de reconstruire (passer le bac, CAP) Section II : Le domaine d'application § 1 : Peines pour lesquelles