Les Apports Et Les Limites

commerciale à partir d'une certaine forme. C'est la distinction la plus importantes avant 1978. Mais depuis 1978 on applique toutes les règles des sot civiles au sot commerciales donc cette classification n'a plus un caractère important. Sot à risque limité/sot à risque illimité : fondé sur le risque prenne les associés dans l'aventure sociale, le risque des associés et illimités quand il répond des dettes sociales sur leur patrimoine personnel la société est le débiteur principale mais responsabilité

nullité 14 III. Les effets de la nullité 14 Section 1. La notion de personnalité morale 14 Section 2. Création personnalité morale 15 I. Les différentes étapes de la conception 15 A. L’idée 15 B. Les statuts 15 C. La réalisation des apports 16 D. L’immatriculation 16 II. Le sort des actes passés pendant la période de conception 16 A. Les actes externes passé avec les tiers 16 B. Les actes passés entre associés 17 Section 3. L’individualisation de la personne morale 17

Sociétés à risque limité Art 1832 C.Civil  Contribution aux pertes : l’engagement des associés est limité au montant de leurs apports : SA, SAS, SCA, SARL. Sociétés à risque illimité Sociétés où les associés engagent de façon illimitée leur responsabilité financière (il se peut que l’on atteigne le patrimoine)   Sociétés immatriculées au RCS : SNC, société civile (SCI par exemple).  Sociétés non immatriculées : sociétés en participation, pas de personnalité morale, ne  révèle pas aux tiers

interne. Ce qu’on réalise artificiellement : - Défrichements : suppression de biomasse (( rajeunissement). - Pratiques diminuant la diversité élimination d’espèces non utilisées, dites « nuisibles/parasites ». - Intensification : (apports nutritifs, amélioration des sols par labours, drainages). Accentue les avantages compétitifs de l’espèce choisie. - Sélection des génotypes : accentue les avantages compétitifs de l’espèce choisie. Espèces choisies Caractéristiques écologiques :

hauteur de leurs apports. Associés supérieur à 7.-Il existe 4 SA (société à risque limité, société de capitaux, société commerciale, société par actions émettant des valeurs mobilières)-Les associés sont actionnaires, 7 minimum et des personnes physiques ou morales.-capital : 37000 euros -objet : civil ou commercial Possible et licite-Rédaction des statuts : signé par les fondateurs et déposé aux greffes du TC du futur siège social.-Réalisation des apports : Apport en industrie INTERDIT

être autorisé après une procédure très lourde. Une multitude de commandite par action née alors qu’il y aurait dû avoir des SA, ds la commandite par action dans la commande par action la responsabilité des associés est illimités dans la SA elle est limité. Fièvre des commandites : évoque cette période 1830-1840. A donner lieu à bcp de fraude dont ont souffert un GD nombre de personnes. (petit détenteur d’action).  des spéculateurs monté un projet et formé une CPA. Rassurant pour les associés. Les

la propriété d’u bien à une personne. * L’indivision : copropriétaire d’un bien. Tous ceux-ci sont des groupements de personne. B) Classification des sociétés : a) Sté à risques illimité et sté à risques limités : Risques limités : limité au montant des apports. On ne prendra pas sa maison. SARL sont : * SARL : Sté A responsabilité limitée * Société par actions qui comprennent des sociétés Anonyme * SA : société en commandite par action * SAS : société par action

de capitaux, les actionnaires ne se connaissent pas forcément et participent peu à la vie sociale, ce qui compte c’est leur apport. C. Selon le besoin de financement Capital requis Conséquences pour le financement Conséquences pour emprunter Conséquences pour la croissance et le développement Conséquence pour la pérennité EI aucun Apport limité à une seule personne, moyens souvent insuffisants Très difficile car les garanties sont insuffisantes (caution et hypothèque

type de société : le rôle du contrat est essentiel dans la SAS mais aussi dans les sociétés de personnes. En revanche, le rôle du contrat est limité et les règles impératives plus nombreuses dans les SARL et dans SA. B.- La classification des sociétés 1.- La distinction entre société civile et commerciale Les intérêts de la distinction sont limités parce que les sociétés civiles sont soumises aux mêmes règles que les sociétés commerciales. En particulier, elles sont soumises à immatriculation

société nouvelle, soit de l’absorption d’une société par une autre. Alors que la scission est l’opération par laquelle le patrimoine d’une société est partagé entre plusieurs sociétés existantes ou nouvelles. La scission-fusion suppose qu’une société apporte son patrimoine à plusieurs sociétés existantes ou participe avec celles-ci à la constitution de sociétés nouvelles. Le recours à ces procédés ne date pas d’aujourd’hui, en effet les entreprises marocaines ont depuis toujours eu recours à ce procédé