Les Apports Du Conseil Constitutionnel A La Démocratie

L’opposition : garante de la démocratie pluraliste ?Pour le doyen Vedel, la seule véritable séparation des pouvoirs s’établie entre le pouvoir de gouverner et celui de s’opposer. Dans cette mesure, la définition de la démocratie telle qu’un régime qui repose sur une séparation des pouvoirs de l’exécutif, du législatif et du judicaire est à remettre en question : l’opposition semble jouer un rôle important au sein d’une démocratie.En effet, la démocratie repose sur la séparation du pouvoir exécutif

Les apports du traité de Lisbonne I. Le traité de Lisbonne. A) La ratification et entrée en vigueur du traité. B) La révision du traité. II. Les principaux amendements apportés par le traité. A) Les nouveautés avantageuses selon les auteurs du traité. B) La critique du traité. Le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les 27 États membres de l'Union européenne, qui tend à transformer l'architecture institutionnelle de l'Union.

(Professeur à la faculté de droit et de sciences politiques de la Réunion) mardi 26 août 2003 Réflexions sur le "droit d’initiative populaire" reconnu dans l’ensemble des collectivités territoriales par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Adoptée au début du second mandat du Président Jacques Chirac, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 introduit dans la Constitution une série de mesures dont l’objectif est de permettre l’intégration de la France dans une Europe des régions, à la fois

unitaire, c'est à dire un état ou il existe une volonté unique s'imposant à tous les citoyens, lesquels sont soumis à la même règle de droit. La France en tant qu'état unitaire était donc organisée de manière centralisée et concentrée. Ces modalités d'organisation ont du faire face aux évolutions et un mouvement de décentralisation et de déconcentration a du être mis en place La France est donc organisée de manière déconcentrée, ce qui signifie que certains pouvoirs de décision sont remis à des autorités

A rendre pour le 13/11/12 Droit constitutionnelle La contrôle de constitutionnalité Pour Raymond Poincarré « Dans une démocratie libre, un gouvernement ne peut avoir autorité que celle qu'il puise dans la volonté générale et qu'il exerce sous sa responsabilité contrôlé. Mais ce n'est pas à dire qu'il ne doit être que l'instrument passif des caprices populaires et des poussés de l'opinion ». En ce sens, cet figure politique française de la 3ième République nous explique, l'importance d'une

l’identité marocaine, plurielle et ouverte Renouveau du pacte linguistique national, dans le pluralisme assumé et l’ouverture Une "profession de foi" consacrant l’attachement du Royaume à un socle avancé de principes et valeurs démocratiques Emergence d’un nouveau régime constitutionnel consacrant constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale une monarchie Véritable Charte des droits et libertés fondamentaux, ancrée au référentiel universel des droits de l’homme Emergence d’un pouvoir

de la souveraineté. Remarquons à cet égard que l'opposition des théories de la souveraineté nationale et de la souveraineté populaire est largement défendue et diffusée sous la 3è République. En effet, dans la mesure où les lois constitutionnelles de 1875 ne procédaient à aucune attribution explicite de la souveraineté, beaucoup de publicistes ont fait appel à une distinction élaborée sous la monarchie de juillet. Selon cette distinction, on peut opposer à un peuple concret et atomisé une

Le Conseil Constitutionnel est un organe institué par la Constitution de 1958 qui lui consacre un titre VII et pas moins de 7 articles. Il est donc instauré pour assurer le contrôle de constitutionnalité(notamment sur les lois avant promulgation),veiller à la régularité des référendums et des éléctions législatives ou présidentielles, jouer un rôle consultatif en cas de recours au procédures exceptionelles de l'art 16 ( de la Constitution), constater l'empêchement pour le chef de l'Etat d'exercer

La décentralisation est un transfert de compétences de l’État à des institutions distinctes de lui, ici, les collectivités territoriales. Celles-ci bénéficient alors d’une certaine autonomie de décision et de leur propre budget (principe de libre administration) sous la surveillance d’un représentant de l’État (l’autorité de tutelle). Ce n’est pas un supérieur hiérarchique, il vérifie simplement lalégalité des actes émis par les collectivités territoriales. Ce contrôle est la contrepartie nécessaire

convient de remonter à la IV e République, ou plutôt à son effondrement. En effet la IV e République est connu pour être un régime qui prône malgré elle, une forte instabilité gouvernementale. Cette instabilité s'explique par la trop forte carence de la majorité parlementaire, ainsi donc les partis au gouvernement se succède et alterne au grès des changements de coalition et du fait de l'absence de majorité stable au parlement ces derniers n'arrive pas a s'entendre sur la politique à suivre. Nous en sommes