Les Apports Du Conseil Constitutionnel A La Démocratie

Ramakrishnane Nancy 20/03/2015 Droit Constitutionnel Double Licence – TD 20 L’opposition sous la V° République « Une majorité ne peut se définir que par l’existence d’une minorité et du droit de la majorité résulte un droit de la minorité à l’existence » Cette citation de Hans Kelsen, défend la thèse de la complémentarité de la démocratie et du parlementarisme. Il estime que l’échange des différentes opinions doit être au centre de la théorie de la démocratie libérale. En effet, ce dialogue confère

notion d’égalité tente de régir notre démocratie depuis la Révolution française. « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » : l’article premier de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 place l’égalité des citoyens comme le pilier du bon fonctionnement et de l’harmonie entre les hommes, bien qu’elle ait été souvent bafouée. Le Conseil d’Etat à travers l’arrêt Société des concerts du conservatoire du 9 Mars 1951 apporte un large renforcement dans le principe

Les apports de la nouvelle Constitution marocaine en matière de démocratie locale La nouvelle Constitution marocaine a fait l’objet d’un référendum populaire en juillet 2011, le premier du règne du roi Mohammed VI. Elle accorde une place importante à la question de la décentralisation territoriale en lui consacrant 12 articles dans son Titre IX, intitulé « Des régions et autres collectivités territoriales » tandis que l’article premier dispose que « l’organisation territoire du Royaume est décentralisée

Droit constitutionnel Il relève des compétences de l'état des décisions: ex: organisation de l'autoroute. Question relative à la voirie. Les ministres ne s'occupent pas de l'ensemble des tracés de l'autoroute directement. Il y a des représentants. Cela suppose que nous restons dans un modèle centralisé. Cela demeure encore lourd à mettre en oeuvre donc tout en restant un état unitaire on choisit de décentralisé certaines compétence… c'est à dire que les collectivités locales ont administrativement

fin de la puissance parlementaire ramenée à de plus justes proportions. A l'affaiblissement du Parlement qui résulte de la rationalisation de son activité en 1958 succède, de manière récente, une volonté de revalorisation de l'institution parlementaire. Tel est l'un des objets principaux de la loi constitutionnelle nº2008-734 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. C'est l'une des plus importantes réformes constitutionnelles adoptées depuis le début de la Ve République

Plan détaillé : les apports de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Introduction : Nicolas Sarkozy a défendu pendant sa campagne de 2006-2007 une réadaptation des institutions de la Vème République « aux nouvelles exigences des démocraties modernes ». Cela fait partie du concept de « république exemplaire ». La révision constitutionnelle née du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions présidé par Edouard Balladur, a été adoptée le 21

Première partie : la 5ème république une mutation constitutionnelle La France a un riche passé constitutionnelle depuis l’abrogation de la monarchie .Le problème n’a jamais été totalement résolu .Le régime est porteur d’enjeux fondamentaux : la démocratie et ses définitions (la souveraineté, le rapport entre gouvernants et gouvernés), le problème de la nature du régime, le problème du pouvoir, le problème de la conception de l’Etat, le problème de l’architecture de l’Etat, les évolutions

hachez qui a interrogé et c'était bcp plus trash): l'interpretation de l'art. 4 (arret germis and co.) + derniere question : le pv legislatif est-il souverain? bonne chance!!! ‎1. Définir ce qu'est une collectivité politique + lesquelles y a-t-il en Belgique?; 2. pouvoirs d'attribution ; ‎1) Quels sont les modes d'obtention de la nationalité belge ? + notions de la nation philosophique (ethnique, civique et synchrétique, à relier avec des éléments du Code de la nationalité) 2) Critiques à apporter

Grâce à Sieyès, représentant du tiers-état, la notion de souveraineté nationale va voir le jour et durant ces deux périodes de l’histoire, à savoir l’An I et l’An III, cette notion de souveraineté nationale va évoluer et va laisser la place à une souveraineté dite populaire. Avant tout, on va voir où commence l’An I en disant que c’est la réunion de la convention nationale, en septembre 1792, qui en est l’initiatrice. En effet, la première décision de cette dernière datant du 22 septembre 1792 a été

AIX-MARSEILLE UNIVERSITE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Recteur Roland DEBBASCH Licence 1ère année 1er semestre Plaquette réalisée en collaboration entre les membres de l’ILF-GERJC et l’équipe pédagogique de Marseille Année universitaire 2015-2016 INDICATIONS GENERALES Les séances de travaux dirigés sont conçues comme un approfondissement des cours magistraux. Nous nous attarderons donc sur certains points clés abordés