Les Apports Du Conseil Constitutionnel A La Démocratie

égnéral et de la participation de la population à son élaboration. Cela a permis de mettre en lumière une théorie, le constitutionnalisme, selon laquelle le pouvoir souverain et les droits fondamentaux ne doivent être garantis que par une Constitution écrite. L'écriture constitutionnelle est consacrée par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, et son article 16, qui dessine les contours d'un Etat moderne en énonçant que «toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée

Gouvernement despotique ». (Montesquieu, « De l’esprit des lois », Livre VI, chapitre VII). Pas à pas, petit à petit, par touches successives, lentement mais sûrement, discrètement voire subrepticement, le principe de collégialité des juridictions se fait grignoter, écorner, rédimer… au point que son existence même est aujourd’hui menacée. Chaque réforme ne semble enlever qu’une petite pierre à l’édifice. Dès lors, il ne semble guère utile de s’indigner de la disparition de tel pan de l’édifice

l’exécutif : la motion de censure et la responsabilité politique des ministres). Il faut traiter le sujet en se demandant s’il existe encore un équilibre parlementaire en Grande-Bretagne. Théoriquement il existe mais en réalité c’est le premier ministre qui a la plupart des pouvoirs. Commencer l’intro par définir les termes du sujet ! Ex : le président de la république sous la Vème République Différence entre statut & pouvoir : le statut c’est ce que l’on, le pouvoir c’est ce que l’on fait. Problématique :

Congrès le 4 février dernier, en vue de la ratification du Traité de Lisbonne , remémore la victoire du non au référendum du 29 mai 2005, portant sur projet de loi relative à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Par cette consultation populaire, la France a ainsi montré qu’elle restait fidèle à son idéal démocratique selon lequel : «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Le référendum

A. La désignation du Président Notre histoire constitutionnelle est marqué par une continuité sur la terrain du droits fondamentaux depuis 1789 et par contraste il y a une véritable indétermination sur la terrain institutionnel. Pour désigner, on a testé tous les systèmes envisageables : en 1848 le suffrage universel direct, une élection au suffrage indirect par le parlement en 1846 et 75, entre 1958 et 1962 le mécanisme de l'élection par un collège de grands électeurs, depuis 1962 le suffrage

antidémocratique car le Président prend tous les pouvoirs. Seulement il prend tous les pouvoirs mais pour une durée déterminé et toutefois contrôlé par le conseil constitutionnel. L'article 16 c'est en cas de crise de disposer pendant une période temporaire de concentrer les pouvoirs entre les mains du président de la République afin de sauvegarder la démocratie et de rétablir le fonctionnement des pouvoirs publics dans les meilleurs délais."Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation

des trois «  critères de Copenhague » ? Si à première vue la Turquie et l’Ukraine n’ont pas beaucoup de points communs, chacun des deux pays a plus ou moins fortement exprimer le souhait d’adhérer à l’Union Européenne. L’organisation, qui au fil des années et des adhésions a fixé des critères d’adhésion de plus en plus stricte, a accepté en 2005 de démarrer les négociations avec la Turquie. Cette étape succédait à la conclusion du Conseil de l’Europe que la Turquie respectait suffisamment

Selon vous, qu'est ce qu'une bonne constitution? Introduction: ''Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique '', tel est le point de vue du Général de Gaulle à propos de la constitution de 1958, dont il a lui même était l'instigateur principal. Notion cardinal, en droit constitutionnel, la constitution apparaît complexe, tant elle regorge d'interprétations particulières, mais revêt deux acceptations principales, qu'il est difficile de négliger. La première définit matériellement

novembre 2012 - Mohamed Zineddine*, LE MATIN En adoptant par référendum populaire sa sixième Constitution le premier juillet 2011, le Maroc entame, à proprement parler, une nouvelle étape significative de son histoire, durant laquelle seront modernisées les institutions sociales et politiques du pays. Ainsi, à travers cette réforme constitutionnelle, le Maroc a pu se doter des bases juridiques permettant d’opérer une véritable restructuration des institutions régionales, un élargissement significatif des

Dissertation : La révision constitutionnelle du 28 mars 2003, vers une décentralisation renforcée. Structuré à la fin de l'Ancien Régime selon un modèle d'organisation centralisé, les administrations publiques sont rapidement apparues en décalage avec les évolutions sociales, puisqu'un tel degré de bureaucratisation eut pour effet de paralyser l'action de l'État. Bien qu'au XVIe siècle, la décentralisation administrative permit le développement d'un État moderne, cette dernière n'est à ce jour plus indispensable