Les Apports De La Lolf

normatif pour rendre la qualité accessible aux petites et moyennes entreprises ............................................................................................................................. 7 1. Le contexte socio-économique et les apports de la qualité ........................................................ 7 1.1. 1.2. Objectifs de la démarche qualité ......................................................................................... 8 1.3. 2. Contexte socio-économiques

dispose en effet, que l'autorité ayant refusé de manière explicite ou non la communication d’un document est tenue, dans le délai prescrit par le président de la Commission, de communiquer à celle-ci tous documents et informations utiles et de lui apporter les concours nécessaires. Les membres de la Commission ainsi que les rapporteurs désignés par le président peuvent procéder à toute enquête sur place nécessaire à l'accomplissement de leur mission. La CADA dispose donc d’un pouvoir d’investigation

thèmes les plus récents et les plus sensibles au regard des enjeux locaux et nationaux et sur les domaines où il existe des risques de dérives ou des difficultés d’interprétation. A cet égard, la cellule juridique du service pourra avantageusement apporter son concours à la mise au point du référentiel. 6. Enfin, comme pour la directive interne, la mise à jour des référentiels doit être prévue dès le départ. Un dispositif de veille ou de mise à jour est à organiser. Contrôle hiérarchique – Guide

élus. La loi du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions est une réforme institutionnelle majeure, en matière d’organisation territoriale. elle a marqué le point de départ d’un mouvement plus vaste. ses apports majeurs principaux sont : - La suppression de la tutelle administrative des préfets sur les collectivités territoriales, - L’érection de la région en collectivité territoriale, plaçant ainsi commune, département et région sur un même plan, et par-là

démarches qualité ....................................................19  Usages de l’évaluation ........................................................................................19  L’évaluation, de la sphère publique à l’enseignement supérieur : Lolf, Lru et Aeres...............................................................................................................19  Pièges de l’évaluation ......................................................................................20  L’évaluation

particulièrement professionnel, et j’emploie à nouveau ce mot, indépendant. Je suis vraiment convaincu que c’est l’indépendance et la qualité du regard qui permet finalement d’être très utile à l’évolution de notre société. C’est ce que vous nous avez apporté ce matin, merci infiniment à nouveau. 24 © IFACI - Septembre 2003 C OAuditLetO Q Udans le secteur public L contrôle E 27 novembre 2002 - Un atout pour les réformes en cours - Table ronde La contribution des corps de contrôle et

136 Nathalie KAUFFMANN : Formation continue 3 Mémoire master II « Audit, Contrôle, Conseil » Année 2009-2010 REMERCIEMENTS Je remercie le corps enseignant et les professionnels de ce master « Audit, Contrôle, Conseil » pour leurs apports qui ont été une source d’enrichissement tout au long de cette année. Je souhaite vivement remercier Joël BAFCOP, Jean-Charles BECOUR, Valérie KOLLOFFEL, Caroline SARGIS et Jacques PELON pour les échanges, que nous avons eus, leurs nombreux

Finances (LOLF) à Iles vierges. Il convient d’évoquer qu’une démarche similaire a été notée en France en 2001, et dans quelques pays africains francophones. Mué désormais de la culture de résultat, tout organisme relevant de l’Etat (Institutions, Départements ministériels, Collectivités Territoriales Décentralisées, Entreprises Publiques à caractère Administratif, ou Industriel et Commercial…) se soumet désormais aux dispositions de ce texte à valeur constitutionnelle dont le principal apport est le

Fait à la Cour, le 23 juin 2008. INTRODUCTION 1 Introduction Le présent rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques est établi en application de l’article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Son dépôt est conjoint à celui du rapport du Gouvernement sur l’évolution de l’économie nationale et l’orientation des finances publiques prévu par l’article 48 de cette loi organique. Il vise à nourrir le débat d’orientation budgétaire que doit

Emergence du concept de management public qui amène le concept de performance (assez flou). On a créé des outils pour mesurer la performance. Concept introduit en 1968. On a introduit la RSB : la rationalisation des choix budgétaires, descendante la LOLF, ont pour objet de mesurer la performance des politiques publiques et de leurs agents. Cela vient des USA : logique d’analyse des politiques publiques PPBS planning programing budgeting system. Puis cela a nourri la démarche qualité par la suite. Aujourd'hui