Les Apports De L Arrêt Nicaragua

économique extérieure 3. Rétrospective 2003–2007 4. Versements effectués par le SECO en 2006 (6e crédit de programme) par pays et par les agences d’exécution 5. Les pays prioritaires 2008–2012 6. Suivi et système d’évaluation 7. Filière internationale Arrêté fédéral concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement (Projet) 2684 2687 2690 2691 2691 2692 2692 2697 2697 2698 2709 2711 2716 2716 2716 2718 2718 2718 2719 2719 2719 2719

pour les représentants d’Etat. Selon la Belgique, cette règle n’existe pas. Le Congo a plaidé en disant qu’il ne savait pas apporter la preuve que cette règle existait, mais qu’aucun Etat ne s’était jamais autorisé à mettre un ministre des affaires étrangères sous mandat d’arrêt. Donc, personne d’autre ne l’avait déjà fait. La pratique peut donc être une abstention. Arrêt de la Cour internationale de Justice du 14 juillet 2002 Affaire relative au mandat d’arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique

internationale de justice. Son siège est à la Haye Compétence : Régler des litiges entre Etats (frontières…). la cour statue sur l’exécution des traités (1ère source de droit internationale). La décision à la majorité des voix. Juge qui est contre un arrêt pour s’inscrire dans la marge son opinion. La CIJ rend des avis consultatif. Composition : Composée de juges élus pour 9 ans, réputés pour être compétents, avec une représentation équitable de tous les continents. L’assemblée générale et le conseil

irrecevable. Organisation de la lutte armée et exil[modifier] Castro organise alors une réaction armée en attaquant la caserne de Moncada le 26 juillet 1953, mais celle-ci est un désastre. Quatre-vingts des assaillants sont tués, et Castro est arrêté et condamné à 15 ans de prison. C'est à cette occasion qu'il rédige sa plaidoirie : « L'histoire m'acquittera », discours passionné défendant son action et explicitant ses thèses politiques. Libéré lors d'une vague d'amnistie en mai 1955, il s'exile

l’ensemble du terr. Pb : - E fédéraux : Ex : Affaire Lagrand : 2 allemands sur le terr américain commettent un crime, sont condamnés à mort. Allemagne : ils n’ont pas eu tous les moyens de se défendre : un individu qui est dans un E et qui se fait arrêté a le droit à un avocat et à un traducteur. Or ils n’ont pas eu le droit au traducteur. CIJ : les USA sont responsables car devaient faire respecter jusqu’au niveau fédéral les dispositions qui unit les USA. - E avec des collectivités d’outre-mer

la poussière. Certains sableurs ne voyaient même pas le jeans qu'ils sablaient tellement il y avait de poussières. Les anciens sableurs ont donc peur puisqu'ils travaillaient et ne savaient pas que ce qu'ils faisaient était dangereux, ils ont donc arrêté de travailler. Par ailleurs, H&M et Levi Strauss & Co sont contre le sablage et appelle les autres entreprises textiles à les rejoindre dans leur lutte. 2) Le chômage au Nord La délocalisation des entreprises qui cherchent à obtenir des avantages

intéressant c’est celui où l’acte commis par une personne privée est imputable à l’Etat par suite de la couverture officielle qu’il a cette violation du droit international. L’affaire qu’illustre ce cas est celle de l’ambassade des USA à Téhéran (arrêt de la C.I.J 24 Mai 1980). Les auteurs des actes délictueux étaient des étudiants iraniens donc des personnes privées. Pourtant la cour a imputée ces faits au gouvernement iranien : « ce ne sont pas des individus privés ou des groupes d’individus qui

combattant * Impossibilité d’utiliser de n’importe quel moyen, n’importe quelle arme pour nuire à l’ennemi * Possibilité de sanctionner la violation de certaines règles * Impossibilité d’opérer une discrimination dans les soins qui vont être apportés aux malades et aux blessés de guerre suivant qu’ils sont dans son camp, ou chez l’adversaire. Section 2 : Histoire moderne et développement du DIH Il faut commencer par développer le contexte historique : Bataille de Solferino, Juin 1859, qui

distinction importante: Notion de politique internationale: C'est ce que les états font ou essaient de faire sur la scène internationale les états (politique extérieure des états). Ex : me fait de soutenir tel ou tel pays, le fait de négocier un apport douanier. Politique Internationale (politique internationale) → action que va jouer un état hors des frontières. Le Droit International encadre les rapports entre les acteurs internationaux. Ces acteurs Internationaux vont nouer des relations, des

latine ! … ð Les USA et la CIA vont donc soutenir activement toutes les forces hostiles à ce nouveau pouvoir et pour finir le coup d’état militaire du général Pinochet, puis la dictature militaire qu’il instaure en Septembre 1973 3. Le Nicaragua à partir de 1979 ð Le dictateur pro-américain Somoza est renversé en Mars 1979 par la révolution sandiniste, d’inspiration marxiste ð Le leader sandiniste Daniel Ortega § se rapproche de l’URSS et de Cuba § instaure une réforme