Les Apports De Bale Iii

emprunteurs publics dans les crédits distribués, relâchement dans la gestion...)1 De même, il existe des instances qui encadrent l’activité du crédit à l’échelle international tel que le comité de Bâle. 1.2. Les accords de Bâle : instrument universel pour encadrer l’activité du crédit Le Comité de Bâle ou Basel Committee on Banking Supervision (BCBS) vise à assurer la stabilité et la Fiabilité du système bancaire et financier. A travers l’établissement de standards minimaux en matière de contrôle

et la réalisation des économies d’échelle suite à la dégradation des bilans bancaires. *L’interdépendance des marchés et leur importance au plan mondial. *Le renforcement du cadre réglementaire et de surveillance des banques à travers les règles de Bâle. PREMIERE PARTIE : LA NOUVELLE POLITIQUE DE MARCHE Chapitre 1 : Fondements et évolution de la politique monétaire : Section 1 : Caractéristiques générales de la politique monétaire La politique monétaire tend à réaliser plusieurs objectifs, il

dispositif de Bale II entré en vigueur début 2007. L’année 2009 a été marquée par l’entrée en vigueur de la réforme de la loi bancaire et des statuts de la Banque centrale consacrant son autonomie. Au terme de son 2ème plan stratégique 2007-2009, Bank Al-Maghrib a mis le dispositif réglementaire applicable au secteur bancaire, en harmonie avec les normes internationales (IAS/IFRS) et la supervision bancaire, en conformité avec l’essentiel des recommandations édictées par le Comité de Bâle. Ces réformes

opérationnel : risque de pertes résultant de défaillance imputable à des procédures, personnels, systèmes internes ou à des événements. 2- Les instances de réglementation 3- Les ratios prudentiels a- les accords de Bâle I ratio COOKE = (Fonds propres / Risque crédits) >= 8% ratio de solvabilité Quand une banque accorde un crédit, elle doit avoir 8% de la somme prêtée en fonds propres Coefficient de pondération selon le risque 0% : risque nul sur les créances

été instituée en 1930 et le siège social est installé en Suisse à Bâle. Cette banque a pour objectif de mettre en place une réglementation prudentielle, sensée s’appliquer à l’ensemble du système bancaire mondial. Les règles ne sont pas obligatoires, elles peuvent ne aps être appliquées. 1974 : comité de Bâle institué. Va se charger de la supervision bancaire. Constitué au départ des 10 banquiers centraux principaux. 1988 : Bâle I : une des propositions est centrale : le ratio COOKE : a pour objectif

remboursement du capital emprunté. Sur un crédit immobilier d’une durée de 15 ans, les banques demandent généralement un minimum de 30 % du capital pour reconstituer à terme le capital emprunté. Plus votre placement sera important (considéré comme un apport) et plus le taux concédé par la banque pour le crédit immobilier sera faible. Généralement, le montant du capital placé ne suffit pas à rembourser en totalité le capital. L’emprunteur devra alors souscrire un contrat dans lequel il versera une somme

....................... 8 PARTIE I : L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL.............................................................................................. 9 1. Le rôle et la place des agences de notation dans le nouveau ratio de solvabilité (Bâle 2)....................... 10 1.1 L'utilisation des notations externes comme outil de mesure de la qualité de crédit des risques ................. 10 1.2 La reconnaissance des organismes externes d’évaluation du crédit (OEEC).......................

continuer à donner des fonctions générales au ducs. => Montre l'incapacité des mérovingiens à créer une administration équilibrée et durable. L'administration est l'une des principales causes de la chute des mérovingiens entre le 7eme et le 8eme. III) Les derniers rois mérovingiens La cause la plus importante de l'échec mérovingien est le problème de la transmission du pouvoir. Dès la mort de Clovis, le 27 novembre 511, le premier partage territorial se fait entre ses 4 fils (Childebert roi de

l'audit, internes ou externes à l'organisation. * | Enjeux de l'audit interne L'audit interne est une activité indépendante et objective qui permet de donner à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de

c’est cet écartement qui a généré les pertes que l’extravagante comptabilisation en valeur de marché a objectivées. La défaillance du système de régulation se situe donc à un autre niveau. Il se dit d’ailleurs, à ce propos, que lorsque le Comité de Bâle s’est mis en place, son intention était de concevoir une réglementation harmonisée de la liquidité bancaire, parallèlement à celle de la solvabilité. C’est la complexité de la tâche qui l’a probablement empêché de mener à bien ce projet. Mais il est