Les Acteurs De L Impôt

biens, donc de les déduire des impôts. L’Impôt Sur la Fortune (ISF) se charge de la défiscalisation des objets d’arts en tout genre. En effet, il s’agit d’un impôt français payé par les personnes détenant un patrimoine supérieur ou équivalent à 790 000 € au seuil du 1er Janvier 2009. Il s’agit d’une taxe qui concerne avant tout le patrimoine que possède une personne physique. L’ISF englobe plusieurs catégories qui sont directement exonérés de cet impôt tel que les objets d’antiquités

existe deux approches et quatre définitions différentes du PIB. * Approche par les revenus [#] Le PIB est la somme des revenus des facteurs gagnés par les agents économiques domestiques (intérêts, loyers, dividendes, salaires et traitements des impôts). Le PIB représente le revenu national. ------------------------------------------------- PIB=C+S+T avec C=consommation privée, S=épargnée privée, T=recettes publiques * Approche par les produits -------------------------------------------------

morales (privé/public) Agents immobilières : Intermédiaire Collectivités territoriales : Conseil général ; Conseil Régional ; Mairie.. Architectes : Professionnels Ces différentes clientèles sont classées en 3 familles afin d’en évaluer les acteurs, pout l’étude de leurs attentes. * Attentes de la clientèle UTILISATEURS | Ceux qui utilisent le bien ou service pour une utilisation finale (consommation) ; c’est le cas des particuliers ; entreprises public et ou privées. | ACHETEURS

I-Les acteurs et les grandes fonctions de l'économie Introduction: Cette distinction entre acteur et fonction est récente, elle relève de la COMPTABILITE NATIONALE( analyse entrée /sortie). Ce système née au milieu du 20ème ( 30-50). On doit la comptabilité nationale à KEYNES et à W.LEONTIEF(1905-1999, http://fr.wikipedia.org/wiki/Wassily_Leontief). Cependant, lorsque l'on parle de comptabilité nationale MODERNE on l'a doit au Français FRANCOIS PERROUS (hétérodoxe) et à J.FOURASTIE(1907-1990

aussi sur celui de la connaissance. Ils s'interrogent aussi sur la notion de droit, sur l'origine du pouvoir et sur les meilleures formes de gouvernement. Toutes ces réflexions, guidées par une aspiration à la liberté, vont inspirer les principaux acteurs de la Révolution française. Les philosophes condamnent les institutions de l'Ancien Régime, dans lesquels l'État est supérieur à l'homme. Montesquieu notamment critique l'absolutisme, assurant que seule la séparation des pouvoirs exécutif, législatif

valeur apporté par l’entreprise à ses produits entrants ou consommation intermédiaire (produits détruits ou transformés lors du processus de fabrication) VA=Prod-Conso intermédiaire La valeur ajoutée se répartie entre les salariés, l’État (taxes, impôts), les banques (intérêts), les fournisseurs, les actionnaires (dividendes) et les réserves d’autofinancement. 2.2. La responsabilité sociétale et environnementale 2.2.1. Notions La RSE est l’application des principes du développement durable au

coût réel du service. Les administrations publiques Les administrations publiques remplissent deux grandes fonctions économiques. Elles produisent des services non marchands qu’elles financent par le truchement de prélèvements obligatoires (impôts et cotisations) : l’éducation assurée par les collèges et lycées publics, les soins dispensés par les hôpitaux, la sécurité assurée par la police nationale ou municipale, l’éclairage public des villes… Elles participent à la distribution des revenus

Chapitre 1 : Les acteurs et leurs relations : le circuit économique Introduction. L’économie est un processus à trois temps : Au niveau national, les relations entre les agents économiques sont nombreuses et complexes. Pour pouvoir les étudier, les économistes établissent un schéma simplifié de ces relations qu’ont va appeler le circuit économique. Ce schéma permet de comprendre comment fonctionne l’activité économique d’un pays. I Qui sont les principaux agents économiques, et quels sont

choses et ne se donne pas les moyens de les réaliser . Décisions ? elles peuvent être claire et peuvent être ambigu, plus ou moins explicite. (fait exprès). Actions ? les acteurs, qui dépendent des autorités publiques, obéissent plus ou moins aux ordres données par les autorités. Ex : aent de pôle emploi. A tous les niveaux les acteurs agissent un peu. Chacun va être un peu autonome. ces actions différentes dépendent des agents, des collègues, des responsables du service. On a nos idées mais elles vont

Général des Impôts. Livre des Procédures Fiscales. Revue de Droit fiscal, Jurisclasseur. Sommaire A)Sur la matière du droit fiscal 3 B)Sur la manière du droit fiscal 3 A)La définition du droit fiscal 4 C)L’évolution du droit fiscal 4 Chapitre 1er : La définition de l’impôt 6 A)Classification administrative de l’impôt 6 B)Classification économique 7 D)Classification technique 7 A)Identification des impositions de toute nature 10 A)Impôt et prélèvement